Le jour d'Algerie

Comme rapporté dans notre édition du 26 septembre dernier, la Cour suprême a statué sur les pourvois en cassation introduits par les avocats des inculpés dans l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank. En sus, elle a ordonné de compléter la liste des 104 prévenus et l’ouverture d’un second volet qui touchera, cette fois-ci, des personnalités et notamment des responsables d’entreprises et banques publiques dont les multiples et faramineux placements effectués à la banque de Khalifa Abdelmoumen lorsque cette banque privée battait de l’aile ! Des placements qui seraient considérés par certains observateurs au fait de ce dossier, en flagrante contradiction vis-à-vis de la réglementation interne à ces institutions étatiques et vis-à-vis de la réglementation régissant le marché monétaire. La Cour suprême s’intéresserait au placement de 1000 milliards de centimes par trois banques publiques dans Khalifa Bank. L’une de ces banques n’est autre que la BDL qui a placé 460 milliards de centimes dans la banque privée de Abdelmoumène Khalifa. Cet argent a été déposé auprès de cette banque privée en quatre placements dont trois représentaient la plus grande partie des fonds perdus effectués après le retrait d’agrément à Khalifa Bank puisque ces placements ont été effectués en décembre 2002 et février 2003, soit après le 27 novembre 2002, date de retrait de l’agrément à Khalifa Bank en matière d’opérations de commerce extérieur. La BNA avait placé 340 milliards de centimes et la Badr 200 milliards de centimes dans cette banque privée.

Le tribunal de Chéraga, dont le nouveau président a pris ses fonctions, hier, en remplacement de l’ancien président de ce tribunal désigné, il y a quelques jours, au poste de président du tribunal de Koléa, est plongé, de nouveau, dans l’ambiance des auditions, cette fois, concernant les swifts et les placements d’argent dans Khalifa Bank. Plusieurs anciens et actuels ministres ainsi que le secrétaire général de l’UGTA seront auditionnés par ce parquet dans le cadre de l’instruction sur ces deux affaires, avant que leur dossier ne soit transféré vers la Cour suprême qui décidera de la suite à donner à cette instruction, selon une source proche du dossier Khalifa. La Cour suprême étudiera les dossiers de P-DG de banques publiques ayant déposé de l’argent dans la banque privée de Abdelmoumène Khalifa. En fait, il s’agit d’un complément dans ces auditions puisque ces ministres et autres personnalités ont été déjà auditionnés par ce parquet dans l’instruction de l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank. Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA a été auditionné pour le placement de 2 000 milliards de centimes de la Cnas dans Khalifa Bank. Aboudjerra Soltani a été auditionné en tant que ministre du Travail et de la Protection sociale à l’époque. Leurs dossiers, au même titre que ceux d’autres ministres et personnalités seront transférés vers la Cour suprême vu leur statut, selon une source proche de ce dossier. Lors de son audition, en date du 28 novembre 2004, par le tribunal de Chéraga, en sa qualité de président du Conseil d’administration de la Cnas du 21 avril 2001 au 26 septembre 2002, Sidi Saïd a soutenu que cette caisse a placé son argent dans cette banque privée après délibération du Conseil administratif et qu’une copie de cette décision avait été adressée pourtant au ministère de tutelle. Sidi Saïd a nié devant les juges du tribunal de Chéraga avoir bénéficié d’un quelconque privilège de la part de Khalifa, de même qu’il a nié avoir bénéficié d’une carte de crédit Mastercard «bien que son nom figure dans la liste des bénéficiaires de ces Mastercard», selon le dossier de l’instruction. La Cour suprême devra statuer, par ailleurs, sur les dossiers d’autres personnalités, des ministres en poste ou en majorité ayant quitté le gouvernement.

Précision de taille, il faut noter que le mouvement partiel qui a touché, il y a quelques jours, plusieurs juridictions, n’a pas concerné le procureur de la République près le tribunal de Chéraga et ce, pour sa maîtrise du dossier Khalifa. Ce tribunal procédera aux auditions de personnes accusées dans d’autres affaires liées au groupe Khalifa, à l’image des filiales du groupe ou ses activités à l’extérieur. La Cour suprême se chargera, encore une fois donc, de l’étude des dossiers de ministres cités dans ces affaires. Le tribunal de Chéraga s’intéressera, dans la prochaine étape, au dossier relatif aux swifts, dont, notamment, les opérations financières ayant bénéficié à Abdelmoumène Khalifa pour faire sortir des sommes en devises vers l’étranger pour, soi-disant, l’achat d’une station de dessalement que le golden-boy disait vouloir généreusement offrir à l’Algérie.

M. A.

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30 milliards détournés à Sidi Moussa

Le maire aux 160 projets fictifs

Si c’était un conte pour les nuits du ramadan, on aurait pu l’intituler, «Le maire et les quarante entrepreneurs», mais c’est une affaire tout à fait vraie qui est entre les mains de la justice. Le tribunal de Boufarik vient de demander une expertise financière par un expert agréé par la justice dans le cadre de l’affaire de l’APC de Sidi Moussa. Le but de cette expertise est d’évaluer les préjudices financiers causés dans cette affaire au Trésor public après que les avocats eurent rejeté l’expertise réalisée par un autre expert. Cet expert s’était déplacé sur les sites où seraient réalisés 160 projets dans cette commune, mais a eu la surprise de constater, sur les lieux, que ces projets facturés à des milliards de centimes étaient fictifs. Le P/APC de Sidi Moussa ainsi qu’un autre élu local de cette commune et d’autres personnes accusées dans cette affaire avaient été mis en détention préventive. Une source proche de cette affaire nous informe que 35 entrepreneurs sont mis sous contrôle judiciaire dans cette affaire.

Le P/APC de Sidi Moussa est accusé d’avoir utilisé des faux sceaux, du wali sortant de la wilaya d’Alger, M. Nourani, de la SUCH et de la DUCH dans cette affaire. Il est également accusé d’avoir utilisé des factures de travaux de peintures et autres ayant eu lieu au début des années 1990 pour les «réactualiser», faisant croire que ces travaux sont récents et demandant, ainsi, le payement des factures falsifiées. L’une des erreurs que ce P/APC aurait commise serait, selon une source proche de ce procès, d’avoir falsifié des factures d’entrepreneurs décédés. «Comment un entrepreneur décédé, il y a quelques années, peut-il signer une facture soi-disant établie il y a quelques jours ?», ironise cette source. En tout, ce sont, selon cette source, près de trente milliards de centimes ainsi détournés par des facturations de projets fictifs. Parmi les accusés, quelques employés des impôts sont impliqués dans cette affaire, selon cette source.

Le tribunal jugera cette affaire une fois l’expertise effectuée et adressée à la justice.

M. A.

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Le parti veut reprendre sa place

Le RND lance son premier sondage politique

L’opération interviendra après l'Aïd, dès que le SG donnera son feu vert.

«Que pense l’opinion publique du RND ? Et quelle place occupe-t-il sur l’échiquier politique ?» ce sont là des questions sur lesquelles le parti voudrait sonder les Algériens pour apporter des réponses précises sur

«sa santé populaire». L’objet de cette initiative est de connaître, dit-on, la place et la vraie dimension de la formation d’Ahmed Ouyahia à l’échelle nationale. Il y a lieu de souligner qu’à travers cette action, le RND lance le premier sondage politique du genre concernant un parti en Algérie. L’opération interviendra après l’Aïd, dès que le SG donnera son feu vert. D’autre part, cette initiative s’inscrit, on ne peut mieux, dans le cadre des préparatifs du parti

d’Ahmed Ouyahia aux prochaines échéances électorales. L’idée agréée par le SG est en voie de réalisation. «Tout est fin prêt», apprend-on pour le lancement de l’opération, au niveau national, qui touchera aussi bien le grand public que les universitaires. Elle vient ainsi conforter la ligne épousée par cette formation qui a investi son SG, après son départ de la chefferie, de la mission de renforcer le parti laminé par une léthargie due essentiellement aux engagements gouvernementaux dont il avait la charge, en raison de son poste de Chef du gouvernement. Par cette démarche, le RND semble imiter la méthode préférée chez les partis anglo-saxons qui utilisent les sondages pour s’enquérir de l’aura du parti auprès du large public, ira-t-il, comme cela se fait ailleurs jusqu’à inviter les sympathisants et ceux qui ont une opinion positive de rejoindre le Rassemblement ? Les sponsors (proches du parti) et la logistique pour ce faire sont d’ores et déjà mobilisés. L’installation des sections regroupant 4-5 militants et/ou étudiants issus de l’Union générale des étudiants algériens (UGEA), sont en voie d’installation au niveau des grandes daïras et les villes universitaires. Selon la dernière mise au point, pas moins de 38 wilayas sont prêtes à «manœuvrer» la démarche. La cellule de coordination qui siègera à Alger statuera, à en croire nos sources sur les délais et les populations à cibler parmi les citoyens. Le RND qui ne revendique plus le rang de première force politique nationale, perdue aux élections de 2002, ambitionne de se la réapproprier à l’occasion des joutes à venir. Le SG qui élude à chaque sortie publique la question des préparatifs de sa formation à ces rendez-vous n’a pas manqué, par contre, de rappeler à chaque fois qu’il est interpellé que «le parti s’y prépare sérieusement».

«Je vous mentirai si je vous dis que le RND relègue à un second plan des rendez-vous importants appréhendés par tous les partis politiques», a-t-il lancé lors de la conférence de presse donnée à l’issue du septième conseil national, tenu les 21 et 22 septembre dernier. «On s’y prépare sereinement, peut-être lentement, mais sûrement», a-t-il déclaré, réfutant de «faire dans la politique spectacle». La démarche du sondage en est une première preuve que le parti qui tente de se restructurer au sein de la communauté algérienne à l’étranger est en phase de bouillonnement en attendant le bilan des bureaux de wilayas et la conférence des cadres prévue pour début de l’année 2007. Une manière de prouver aussi à ses alliés que «le RND n’est pas en perte de vitesse» comme l’a affirmé Ahmed Ouyahia au moment de sa reprise en main des affaires de son parti. Une feuille de route qu’il suit de près dans son application.

Salah Bey

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Le front social est en ébullition

Le pacte économique et social n’a rien apporté

L’objectif assigné à la signature du pacte économique et social, (entre les trois parties, UGTA, gouvernement et patronat) ce 1er octobre, était celui de répondre à une grande finalité : celui de hisser l’économie nationale à un niveau de compétitivité international, consolider la paix sociale et lutter contre le chômage. Ces points ont constitué ainsi le substrat du dialogue social. Les mouvements de grève et protestation devraient

observer quatre ans de répit. Cependant, il se trouve, et en l’espace de quelques jours seulement, que la signature de ce pacte de grande envergure qualifié de non-événement par les organisations syndicales autonomes notamment, et certaines sections affiliées à l’UGTA qui y voient de la poudre aux yeux. Des mouvements de grève, des débrayages et des rassemblements en signe de colère sont annoncés. Aucune considération n’est accordée à cet événement national. Si l’on peut accorder aux syndicats autonomes cette liberté car, non concernés par le pacte dont ils ne sont pas signataires, il reste qu’il en est autrement des syndicats affiliées à l’UGTA et qui sont donc concernés par le respect des dispositions du pacte. Mais ces derniers, à l’instar de la Fédération nationale des travailleurs retraités FNTR, affiliée à l’UGTA refusent d’en tenir compte. La FNTR explique son action par son souci de mettre fin «aux dénis» de droit des travailleurs retraités qui tarde encore à voir son épilogue. Une journée de protestation nationale est programmée ainsi pour le mercredi prochain (le 11 du mois courant). Décision prise, en effet, à l’issue de la réunion du secrétariat fédéral tenue lundi, dont l’objectif d’examiner l’évolution de la situation «née de l’application anarchique des décisions du Président de la République en faveur des retraités» qui perçoivent une pension de retraite inférieure à 10 000 DA. Un état de fait qui met en ébullition cette frange de société. Idem pour les agents de sécurité de la BEA. Ces derniers se sont vu licenciés sous prétexte de la compression. En colère, ces agents ont observé un sit-in la semaine passée devant la direction générale à Alger pour dénoncer «l’injustice» dont ils sont victimes. Le Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique compte organiser, de son côté, une grève pour exprimer son mécontentement quant au marasme qui prévaut au sein de cette profession. Toutefois, aucune date n’a été fixée. Ces exemples confortent la crainte exprimée au lendemain de l’annonce des résultas de la tripartie et qui pour de nombreux observateurs de la scène sociale sont insuffisants pour endiguer le mécontentement des travailleurs.

Kahina Benarab

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Année universitaire 2006/2007

L’ombre du Cnes

L’année universitaire 2006/2007 sera officiellement inaugurée demain par le président de la République, à partir de la capitale des Aurès, Batna. Pour cette année, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a mobilisé des moyens colossaux en vue de faire réussir la rentrée. 25 nouvelles résidences universitaires, 15 bibliothèques et 90 000 nouvelles places pédagogiques sont, en effet, les principaux chiffres inhérents à la rentrée 2006/2007, annoncés par le ministère. Par ailleurs, du côté des organisations estudiantines, la rentrée universitaire en cours est marquée par plusieurs manquements. Les étudiants résidents dans les différentes cités crient leur ras-le-bol quant à la dégradation des conditions de vie qui, selon eux, sont dans un état de déliquescence. Ils évoquent, entre autres, la mauvaise gestion des cités universitaires et l’omission dans la prise en considération de leurs problèmes socio-éducatifs. Ainsi, quelques organisations estudiantines ont, faut-il le signaler, adressé des lettres au ministre de l’Enseignement supérieur et une autre au DG de l’Office national des œuvres universitaires (Onou) dans lesquelles ils dénoncent la détérioration des cités universitaires. Pour ce qui est du volet pédagogique, le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est marqué depuis le 13 mai dernier, par un mouvement de protestation sans pareil. Le Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes) reproche à la tutelle le fait de poursuivre les grévistes en justice au lieu d’ouvrir un débat fructueux susceptible de trouver une issue à la crise qui secoue l’institution universitaire. C’est pourquoi d’ailleurs, la coordination a demandé au Chef du gouvernement d’intervenir pour débloquer la situation de l’université et d’éviter une aggravation de la crise qui perdure jusqu’à présent, puisque bon nombre d’instituts observent toujours la grève, pour ne citer que ceux relevant du centre et de l’ouest du pays. Le Cnes, rappelle-t-on, revendique la levée totale de toutes les poursuites judiciaires à l’encontre de trois de ses membres. Les coordinateurs Cnes de l’ouest et du centre de l’Algérie, en l’occurrence MM. Mechab et Cherbal, ont certes tous deux bénéficié d’une levée du contrôle judiciaire, mais ces dispositions sont jugées insuffisantes par le Cnes, du moment que les poursuites judiciaires sont toujours de mise. Le mouvement de protestation enclenché par le Cnes a pénalisé quelque 240 000 étudiants. Le bras de fer opposant le ministère au Cnes risque de compromettre sérieusement le lancement de la nouvelle année universitaire, déjà mise à mal par les retards accumulés depuis l’année dernière. Notons enfin que cette rentrée universitaire 2006/2007 verra l’afflux de près de

220 000 nouveaux étudiants qui rejoindront, pour la première fois, les amphithéâtres.

M. Kechad

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Boumerdès

Attentat terroriste à Chaâbet El Ameur, bilan 4 morts et 2 blessés

Un attentat terroriste a eu lieu hier en fin de matinée dans la localité de Chaâbet El Ameur au lieu-dit carrefour de Tizi El Bir, où 3 militaires en civil et 1 citoyen ont trouvé la mort ainsi que deux blessés dont un militaire. Les victimes ont été abattues à leur descente d’un fourgon de transport ralliant les Issers à Chaâbet El Ameur. Un acte terroriste a déjà été perpétré, dans cette région chaude de la Kabylie, au début de ce mois sacré de ramadan, où deux gardes communaux ont été assassinés.

Ainsi donc, le bilan s’est alourdi avec 6 morts et de nombreux blessés.

Dans le maquis de Ammal et Beni Amrane, l’ «émir» Boudib Djamel, plus connu dans son entourage sous le nom de «émir Abderrahmane Djerrah», âgé de 30 ans, originaire de la localité de Beni Amrane, qui a pris le maquis en 1995, a été abattu ce week-end par les forces combinées de sécurité avec son acolyte non encore identifié.

K. A.

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Les «harragas», otages des circuits clandestins

Le rêve à 8 millions de centimes

Ils sont de plus en plus nombreux à tenter la traversée aventureuse, à partir des plages de l’Oranie.

Au risque de laisser leur vie, pour un paradis cousu à la mesure de leurs rêves juvéniles. Ils savent pourtant que, de l’autre côté des eaux, c’est peut-être l’enfer qui les attend. Qu’importe! Rien ne les arrête tant ils croient intensément à ces sirènes de l’eldorado qui les appellent continuellement. Le plus troublant dans l’histoire, c’est que les jeunes intéressés par «el-hedda» ont généralement une situation toute respectueuse, une situation qui leur permet tout de même de ce pays le… voyage incertain.

Arrivés en Espagne, les «harragas» se font cueillir et sont refoulés vers leurs pays d’origine, parfois après un séjour dans un camp. En effet, le 4 août dernier, dix-sept jeunes, originaires des wilayas d’Oran, Tiaret et Tlemcen étaient renvoyés d’Alicante à bord d’El-Djazaïr-2, à destination d’Oran. Parmi les refoulés, le groupe qui a vu son aventure échouer à Malaga six jours seulement auparavant. Un mois auparavant, ce sont neuf «harragas», âgés entre 22 et 28 ans, que l’Espagne renvoyait à Oran. Remis aux mains de la Sûreté de wilaya, ils raconteront leurs aventures. Cinq d’entre eux avaient été appréhendés circulant sans papiers à travers les villes de la péninsule ibérique alors que les quatre restants étaient parqués dans un camp pendant près d’un mois. Les premiers avoueront avoir passé une année noire, à se cacher des hommes en uniforme, vivant constamment dans l’angoisse de se faire prendre à n’importe quel moment. Leur rêve s’est donc écroulé. Ne pouvant régulariser leur situation, ils comprenaient qu’ils n’avaient aucune chance de trouver un job, se faire de l’argent et revenir un jour au pays à bord d’une belle voiture pour frimer devant les voisins, et avec plein de cadeaux pour la famille…

Les tentatives se multiplient

Ainsi, et alors que les «harragas» commencent à se faire régulièrement refouler vers l’Algérie et d’autres mourir lamentablement, parfois sans que leurs corps soient jamais retrouvés, il en est encore qui sont à tenter, au péril de leur vie, la traversée en partant essentiellement des côtes d’Oran, d’Aïn Témouchent ou de Tlemcen. Des sources du groupement de la gendarmerie d’Oran font justement état d’une centaine de de ces jeunes, arrêtés depuis le début de l’année, dont deux femmes.

Pas plus tard que mercredi dernier, une tentative a été avortée par les éléments de la Gendarmerie nationale de Canastel à Cap Rousseau, à proximité de la plage de Aïn Franine. Les gendarmes ont investi les lieux vers 2 heures du matin après que des informations leur sont parvenues concernant la présence d’un groupe de jeunes se préparant à quitter le pays à bord d’une embarcation. Deux jeunes, âgés de 16 et 29 ans, étaient ainsi arrêtés alors que les autres ont réussi à prendre la fuite.

Le même jour, une barque échouait sur la plage des Andalouses avec, à son bord, neuf jeunes gens, heureusement tous en vie. Ceux-là étaient partis de la plage de Sidi Youchaâ à Ghazaouet et deux jours auparavant le groupe avait été vu dans un café en compagnie d’un passeur répondant aux initiales S.R., alias «El-harrag». Ils devaient avouer aux éléments de la Gendarmerie nationale qui les recueillaient que cette tentative leur a coûté 60 millions de centimes, une partie ayant servi à l’acquisition de l’embarcation et surtout deux moteurs, dont l’un de secours.

Le 1er du mois en cours, les garde-côtes d’Oran sauvaient 13 jeunes qui s’étaient trouvés en difficulté au large de Kristel, après que le moteur de leur embarcation soit tombé en panne. La veille, c’était encore onze autres, âgés entre 19 et 27 ans, tous originaires de Tiaret, qui étaient repêchés également au large de Kristel,

à 7 miles du rivage. Il faut dire qu’ils ont eu une sacrée chance d’échapper ainsi à une mort certaine après que le moteur de leur barque a pris feu. Deux d’entre eux ont même dû être gardés en observation à l’hôpital d’El-Mohgoun : le premier pour des brûlures et le second pour hypothermie.

On peut également citer cette tentative avortée le 24 août dernier par la gendarmerie de Canastel, au niveau de la plage d’Aïn Franine où 12 jeunes ont été arrêtés avant qu’ils n’aient pu embarquer, dont… quatre mineurs. Deux parmi ces derniers, âgés de 14 et 16 ans, étaient même accompagnés de leur père. C’est pour dire que le phénomène touche tous les âges.

Des hors-bord dernier cri

Lorsque ce groupe a été arrêté, les gendarmes ont constaté que les jeunes ne portaient aucune pièce d’identité, à l’exception d’un seul qui avait sur lui son passeport enveloppé dans un sac en plastique. Ils avait également découvert huit nourrices de carburant dissimulés derrière des rochers, de la nourriture et deux moteurs, l’un d’une puissance de 35 CV et l’autre de 90 CV et, évidemment, un zodiac qui était enfoui à un mètre de profondeur dans le sable et un glisseur ainsi que des gilets de sauvetage.

En fait, pour «gagner» sa place à bord de l’une de ces embarcations de la mort, le candidat doit débourser entre huit et douze millions de centimes, selon le nombre des éléments constituant le groupe. Mais l’argent est remis à des passeurs qui connaissent tous les circuits. C’est eux qui se chargent de l’acquisition de l’embarcation et des moteurs nécessaires ainsi que des nourrices de fuel. Certains vont jusqu’à penser que des embarcations attribuées dans le cadre de l’emploi des jeunes pour promouvoir le secteur de la pêche auraient disparu.

Pour revenir au prix à payer pour entreprendre la traversée, on peut se référer aux aveux des treize personnes sauvées lundi dernier par les garde-côtes d’Oran au large de Kristel. Ils soutiendront avoir déboursé 80 000 dinars, dont la moitié a été versée à l’avance à celui qui était chargé de l’acquisition de l’embarcation et des moteurs, «l’un de 115 chevaux et l’autre, de secours, de 99 chevaux». «Le reste de la somme a été remis le jour même du départ à partir de Aïn Defla, une plage située dans la commune de Kristel», témoigne l’un des rescapés qui expliquera qu’il était aussi dans le contrat d’alerter par téléphone, en cas de problèmes, le contact resté sur la plage qui devait à son tour aviser les garde-côtes pour une intervention rapide. C’est le procédé utilisé par les candidats à l’émigration.

E. Ikram

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Contrefaçon

90 litiges sur les marques devant la justice

La directrice générale de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Melle Nabila Kadri, a appelé à la création d’un comité national de lutte contre la contrefaçon constitué de représentants de plusieurs secteurs économiques ainsi que des représentants des consommateurs. Il s’agirait, d’«un moyen supplémentaire pour traiter le phénomène des produits contrefaits présents sur le marché national», a-t- elle déclaré à l’APS. Un tel comité servirait aussi à «étudier davantage l’origine de ce fléau économique» (contrefaçon), qui présente «un danger majeur, tant pour la santé que la sécurité du consommateur». Cette structure sera à même de «contribuer à décider des nouvelles dispositions à prendre sur le plan juridique, ainsi que des mécanismes à mettre en œuvre pour abolir la propagation des produits contrefaits, notamment au niveau des frontières du pays», a-t-elle souligné. Cette situation est liée, entre autres, au fait qu’en Algérie, la protection de la propriété industrielle demeure encore «faible et timide» , auprès des commerçants, a déploré Melle Kadri, qui a appelé les opérateurs économiques, les importateurs et les commerçants, à prendre davantage conscience des mécanismes de protection de leurs produits. Elle a relevé, dans ce contexte, que «la culture de protection de la propriété industrielle n’est pas encore instaurée chez certains commerçants et opérateurs économiques algériens» et déploré également la présence de concurrence déloyale entre certains importateurs. Selon elle, le seul souci de ces derniers, est de «liquider leurs marchandises et inonder les marchés en proposant aux consommateurs des produits contrefaits, dangereux pour leur santé et leur sécurité», tels que les produits alimentaires et certains appareils électroménagers. C’est une situation, ajoute-t-elle, qui constitue «un problème qui doit être sérieusement pris en charge par tous les acteurs de l’économie nationale, publics et privés, ainsi que par le consommateur», dont elle déplore une sorte de «complicité et d’entente tacites» avec les marchands informels. Par ailleurs et sur les dépôts de protection de marques à l’INAPI, certains commerçants éprouvent des difficultés à remplir les formulaires de demandes de dépôts, malgré leur simplicité, a indiqué

Melle Kadri, précisant que certains omettent de désigner les différents produits que couvre leur marque, et soulignant que «les formalités, les modalités et procédures de dépôt sont bien définies par la loi».

Fatima A.

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26 ans après le séisme d’El Asnam

La fin de la reconstruction confiée à la CNEP

La dernière phase du processus de reconstruction de la wilaya de Chlef est désormais entamée avec la signature récemment d’une convention portant octroi de prêt bonifié aux propriétaires de logements en préfabriqué.

La convention, signée par le wali de Chlef et le P-dg de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), constitue le couronnement d’un long processus entamé au lendemain du séisme de 1980, indique-t-on.

Destinée exclusivement aux propriétaires de logements en préfabriqué, cette convention, dont les contours ont été tracés à la faveur de la rencontre, à Chlef, en 2005, des ministres de l’Intérieur et des Collectivités locales, des Finances, et de l’Habitat et de l’Urbanisme, sonne le glas pour le préfabriqué, dans la mesure où il concerne le plus gros du parc immobilier de la wilaya. En effet, selon des données chiffrées de la wilaya, pas moins de 12 000 propriétaires sont ciblés par cette opération. Ces derniers, tel que le stipule la convention, pourront bénéficier d’un prêt bonifié à 2%, remboursable sur une durée de trente ans. La différence du taux d’intérêt, estimée à 1,7 million de DA pour un prêt plafonné à 2 millions de DA est supportée par le trésor public, selon les termes de la dite convention. «La prise en charge, par l’Etat, de la différence des intérêts, est accordée sous forme d’aide indirecte aux propriétaires de logements préfabriqués», a indiqué le P-dg de la CNEP lors de la cérémonie de signature, ajoutant que des mesures destinées à faciliter les procédures d’accès au prêt seront mises en œuvre par la CNEP, telle la mise en place d’un guichet unique et le traitement sur place des dossiers dans un délai ne dépassant pas sept jours.

Outre les propriétaires, les locataires ne sont pas en reste des efforts consentis par l’Etat pour le remplacement des constructions en préfabriqué par des logements en dur. Dans ce cadre, un programme de 6 300 logements en dur sera réalisé dans la wilaya, soit l’équivalent du nombre de logements préfabriqués donnés en location à travers la wilaya, note-t-on.

Ce programme, dont l’étude est en cours de réalisation, sera implanté au niveau de trois sites, à savoir Hay Bensouna et Chorfa dans la commune de Chlef et Chettia, au nord du chef-lieu de wilaya. Parallèlement aux programmes de logements, l’opération de remplacement en dur des établissements scolaires connaît déjà un début d’exécution. Au total 203 établissements scolaires sont concernés par cette opération qui a vu la réception de 5 lycées, 10 CEM et 18 écoles primaires. Le reste du programme est en cours de réalisation ou en voie de lancement, indique-t-on à la wilaya.

Amine B.

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