Le jour d'Algerie

Les prochaines élections locales annoncées pour octobre 2007 par Noureddine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, connaîtront, selon une source au fait des dossiers relatifs au blanchiment d’argent et de corruption, des rebondissements liés aux déclarations de patrimoine d’élus locaux. Certains observateurs n’écartent pas l’éventualité que l’absence de déclarations de patrimoine des élus locaux et leurs signes extérieurs de richesse soit utilisée par des partis politiques adverses lors de cette campagne électorale. D’autres n’écartent pas l’éventualité de poursuites judiciaires par les pouvoirs publics à l’encontre des élus locaux qui n’auraient pas déclaré leur patrimoine dans les délais impartis. Contacté, un juriste nous annonce que cette loi étant promulguée après les élections locales d’octobre 2002, les élus locaux ne sont pas tenus par l’obligation qui leur est faite de déclarer leur patrimoine un mois après leur installation dans leur poste, cette mesure s’appliquant à partir des prochaines élections. Ceci dit, ajoute cette source, cette loi oblige les élus locaux actuels à déclarer leur patrimoine un mois après l’expiration de leur mandat. D’où la difficulté de savoir si une partie de ce patrimoine a été obtenue au cours de leur mandat ou non et en utilisant ou non, leur poste. «Là pourrait intervenir la loi sur le blanchiment d’argent qui pourrait interroger des élus locaux sur l’origine de leurs richesses», explique cette source.

Ces déclarations sont énoncées dans l’article 2 de la loi 06/01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que sont concernés par cette déclaration de patrimoine «toute personne qui occupe un poste législatif ou exécutif ou administratif ou juridique ou dans une des Assemblées populaires locales élues, qu’elle soit désignée ou élue, permanent ou vacataire, salarié ou non salarié, nonobstant son grade ou ancienneté». Ces élus sont tenus de faire des déclarations de leur patrimoine un mois après leur élection et un mois après l’expiration de leur mandat. Elles doivent, stipule cette loi, être affichées au niveau des Assemblées populaires communales (APC) concernées avec déclarations, entre-temps, d’éventuelles modifications dans ces patrimoines. De telles procédures ne sont pas toujours respectées par les élus locaux. La loi prévoit, pourtant, dans son article 36, qu’ «en cas d’absence de déclarations ou de fausses déclarations», que tout contrevenant à cette loi, encourra une peine de six à cinq années de prison, avec une amende de 50 000 DA à 500 000 DA, et ce, deux mois après l’expiration du délai fixé à cet effet. Cette loi punit toute déclaration partielle de patrimoine. «Il faut dire que certains élus locaux ont, depuis les élections locales d’octobre 2002, amassé des fortunes en biens immobiliers, et sous diverses autres formes, dont l’achat de voitures, sans être inquiétés par des enquêtes approfondies», diront de nombreux habitants de plusieurs communes d’Alger qui se demandent «pourquoi élaborer une loi quand elle est bafouée au su et au vu de tout le monde ?». «Des signes extérieurs de richesse sont arborés par certains élus locaux qui multiplient des infractions à l’approche des prochaines élections locales», ajoutent-ils. Quant aux élus locaux qui seront issus des élections locales d’octobre 2007, ils seront obligés par la loi sur la corruption de déclarer leur patrimoine et de l’afficher au siège des APC concernées, un mois après leur installation. Les élus d’APW, pour leur part, seront tenus de déclarer leur patrimoine et l’afficher au siège des wilayas concernées.

M. Abi

A la veille de la dernière réunion SGP - Fédérations

Temmar et Sidi Saïd préparent leurs troupes

Pourquoi les SGP refusent-elles d’accorder des augmentations de salaires aux travailleurs du secteur économique public ? La question reste entière à la veille de la clôture des discussions entre les partenaires sociaux pour finaliser les conventions collectives et les conventions de branches. Les négociations, entamées pourtant depuis plusieurs mois, piétinent et n’avancent pas à la vitesse annoncée avant de ficeler les différents dossiers inscrits dans le programme des pourparlers. L’augmentation des salaires après tout ce temps est confrontée à tous les blocages. Ainsi, malgré la volonté politique et les instructions du Chef du gouvernement qui, depuis son installation à la tête de l’Exécutif, a annoncé une augmentation des salaires de tous les travailleurs dans tous les secteurs d’activité, les fédérations de la Centrale syndicale n’arrivent toujours pas à arracher cette augmentation à l’issue de toutes les séances de travail qui ont eu lieu jusqu’à présent. Les représentants des travailleurs avancent pour expliquer ce blocage, le refus des SGP de répondre à cette revendication. Un refus expliqué par la fragilité financière des entreprises et leur rendement qui n’est pas important pour bon nombre d’entres elles. L’échec des négociations ne fait désormais plus l’ombre d’un doute laissant ainsi l’arbitrage au Chef du gouvernement qui décidera des augmentations à faire dans les secteurs. Mais pourquoi en être arrivé à l’arbitrage de Belkhadem ? Les présidents des SGP ne sont-ils pas en train de violer les instructions du Chef du gouvernement qui est en même temps président du Conseil de participation de l’Etat (CPE). En sa qualité de premier responsable chargé de la gestion des affaires économiques ayant un lien direct avec les SGP, les instructions de

M. Belkhadem auraient dû être exécutées, ce qui aurait évité de recourir à son arbitrage et faire perdre plus de temps dans des négociations vaines. D’autant que si dans le cas où la hausse des salaires est une mesure possible à appliquer sans qu’il n’y ait d’incidences négatives sur l’économie du pays, sa concrétisation ne mérite pas de prendre tout ce temps. A moins que d’autres considérations inavouées n’interviennent dans ce processus. On en saura plus à l’issue de la réunion d’évaluation de la situation qui regroupera aujourd’hui Abdelhamid Temmar, ministre de la Participation et de la Promotion des investissements avec les SGP des filières n’ayant pas finalisé les conventions de branches d’un côté et Abdelmadjid Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA avec les fédérations des travailleurs, de l’autre, deux réunions programmées à la veille du face-à-face entre les SGP et les fédérations de l’UGTA prévu demain.

Nouria B.

Restructuration des mouhafadhate du FLN

La course contre la montre

L’instance exécutive s’est réunie hier avec pour ordre du jour l’évaluation de la dernière université d’été et le point épineux de la restructuration des mouhafa-dhates. Après l’étape de l’université d’été, estimée comme une réussite, le FLN s’apprête à prendre, non sans appréhension, le dernier virage de renouvellement de ses structures surtout que le discours rénovateur du SG évoque la «nécessité de changement pour casser le monopole».

Prévu pour jeudi, cette ultime phase des AG des bureaux de mouhafadhate ne débutera, à en croire M. Bouhadja, chargé à l’information, contacté hier, que jeudi prochain. Et pour cause, la circulaire d’orientation en la matière signée n’a pas été encore diffusée et ce n’est qu’hier que le SG a décidé la mise en œuvre de la feuille de route pour les six membres de l’instance exécutive qui devront superviser les AG en question. L’on apprend que l’agenda de l’organique retient pour prêtes 30 mouhafadhate qui sont concernées par la première tranche de l’opération de renouvellement qui débutera ce jeudi. Auparavant, lors d’une récente conférence de presse, M.Belkhadem avait pourtant assuré que 51 mouhafadhatesont prêtes et il n’est nullement question d’impasse, mis à part les cas d’Oran, Batna et Khenchela où l’étude des recours émis est en voie de finalisation. Une enquête est ouverte par ailleurs à Batna pour définir les responsabilités de dépassement de prérogatives par les commissions provisoires et certains superviseurs lors de l’installation des bureaux de kasmate et leurs SG respectifs au niveau de cette mouhafadha. La dernière étape, aux yeux de la direction est certes difficile, mais pas impossible. Les Saïdani, Tou, Abada, Bouhadja, Bounekraf et Goudjil qui auront la charge de superviser la fin du processus de renouvellement auront du mal à imposer des candidats de compromis et encore moins des personnes qui ne recueillent pas l’assentiment de la base. Affichant son optimisme sur la question,

M. Bouhadja nous a affirmé être confiant en la facilité des étapes organiques en cours. Il en voudra pour argument le niveau de la représentavité de la composante humaine des AG où siègent les bureaux de kasmate et les élus APN, APW et APC du FLN.

S. B.

Conseil des ministres

Bouteflika reprend les grands dossiers

Le Conseil des ministres est prévu pour aujourd'hui mais, pourrait, selon une source informée, être reporté à demain.

Abdelaziz Bouteflika doit annoncer, au plus tard demain, une série de décisions liées à la gestion des grands dossiers économiques. La spéculation allait bon train quant à une très peu probable décision s’agissant de la prorogation ou non des délais d’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Les supputations le «confirmaient» pour le tout proche Conseil des ministres, prévu aujourd’hui, mais qui pourrait, selon une source informée, avoir lieu demain. Ce report de 24 heures demeure toutefois tributaire de l’agenda du Président. En visite hier en Libye, où il a pris part à Syrte aux festivités marquant la célébration du 7e anniversaire de la création de l’union africaine, le président Bouteflika devait rejoindre le pays hier tard dans la soirée. C’est pourquoi, de l’avis de notre source, il semble plus plausible de voir le Conseil des ministres se tenir demain plutôt qu’aujourd’hui. Reste que le point principal qui sera à l’ordre du jour de ce Conseil a trait à l’évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la Charte. Pour rappel, ce bilan aurait dû être fait la semaine dernière lors de la réunion de la commission nationale de suivi de la mise en application de ces dispositions durant les six derniers mois. La date d’expiration ayant été fixée au 31 août dernier. Du reste, une conférence que devait animer le Chef du gouvernement, en sa qualité de président de cette commission, à l’issue de cette réunion-bilan, avait été également annoncée. Elle devait permettre à Belkhadem de donner à la presse de «plus amples informations». Mais contre toute attente, ces deux évènements avaient été annulés sans pour autant qu’une explication ne soit fournie sur les raisons de ces annulations. Cependant, à en croire notre source, la raison à l’origine de la décision de ne pas tenir et la réunion d’évaluation et la conférence de presse a trait au fait que le Chef du gouvernement voulait maintenir l’impression d’un flou général afin que l’idée d’une décision à attendre s’agissant de la prorogation des délais d’application. Un espoir pourtant clairement enterré par le ministre de l’Intérieur qui a déclaré que les portes de la reddition restent ouvertes au-delà de la date arrêtée par la Charte, mais juste «de fait» et non par la grâce d’un texte à venir.

Du reste, l’on croit savoir que les dossiers liés à l’emploi, au bilan de la rentré scolaire et aux conditions de la rentrée universitaire, à la réforme de la Justice (à l’approche de l’ouverture de l’année judiciaire), ainsi que le programme du gouvernement en matière de solidraité nationale pour le mois de ramadhan seront autant de dossiers qui seront passés en revue.

Selma M.

Union africaine

Le 7e anniversaire fêté hier à Syrte

Les festivités marquant la célébration de la journée de l’Union africaine (UA) coïncidant avec le 7e anniversaire de la déclaration de Syrte relative à la création de l’Union africaine ont eu lieu hier à Syrte (Libye). Ont pris part à ces festivités, douze Chefs d’Etat africains, dont le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika arrivé hier matin à Syrte à l’invitation du colonel Mouamar El Gueddafi, guide de la Révolution libyenne. Des Chefs de gouvernement et des chefs de délégations y assistent également. La cérémonie officielle d’ouverture des festivités a été marquée par une réception en l’honneur des dirigeants hôtes a l’entrée du complexe «Ouagadougou» avant de se rendre à la grande base du Palais des congrès du même complexe ou l’hymne de l’UA sera entonné. Des chefs d’Etat ont pris la parole pour évoquer les objectifs et acquis de l’UA ainsi que son rôle dans la réalisation des attentes des peuples africains en termes de progrès. Les délégations officielles ont effectué la visite du «réservoir du grand fleuve artificiel», infrastructure libyenne d’envergure, avant d’assister à une parade équestre. Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA étaient ensuite les hôtes d’un dîner officiel offert en leur honneur. Ces festivités ont été clôturées par une soirée artistique et une exposition de tableaux au laser sur les réalisations de l’UA depuis sa création et sur les acquis du peuple libyen.

La déclaration de Syrte, adoptée le 9 septembre 1999, avait consacré définitivement l’idée de création de l’Union africaine, regroupant les pays africains membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA). Cette nouvelle entité unioniste ne verra le jour en tant qu’organisation continentale qu’en mars 2000 après l’adoption par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de leur rencontre à Lomé en mars 2000 de son statut constitutif. L’UA tend depuis sa création à la réalisation de plusieurs objectifs, notamment la paix, la sécurité, la bonne gouvernance, la lutte contre les maladies et la pauvreté en Afrique à travers la mise en place de mécanismes modernes et ambitieux, adaptés aux exigences de l’heure et aux aspirations des peuples africains. Après le parachèvement de ses structures et institutions, l’Union s’est empressée d’assurer le fonctionnement de ses mécanismes à leur tête le Nepad, le Conseil de sécurité et de paix de l’UA et le Mécanisme d’évaluation par les pairs (MAEP).

Redouane A.

Education nationale

Une rentrée dans la sérénité

Le secrétaire général du ministère de l’Education nationale, M. Boubekeur Khaldi a invité les enseignants et élèves qui ont rejoint hier les écoles, à déployer davantage d’efforts pour la «réussite du processus de réforme du système éducatif».

«Le ministère de l’Education nationale a mobilisé tous les moyens pédagogiques pour le bon déroulement de cette année scolaire», a affirmé M. Khaldi qui assistait, au lycée du 8 mai 1945 de Bab Ezzouar (Alger), à la rentrée scolaire

2006-2007, qui a eu lieu hier à travers 34 wilayas du nord du pays pour 7 575 000 élèves, dont 578 175 dans la seule wilaya d’Alger.

Après avoir écouté l’hymne national et assisté à la levée des couleurs en compagnie des élèves de ce nouvel établissement, le ministre a rappelé les efforts «déployés par son département, notamment la construction de plus de 24 000 nouvelles structures à travers le territoire national, et la création de 7 000 postes budgétaires, dont 5 000 pour l’encadrement administratif et

2 000 pour l’encadrement pédagogique».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système éducatif, M. Khaldi, qui était accompagné de cadres du ministère, de représentants des autorités locales et des responsables de l’établissement, a précisé que «56 nouveaux programmes ont été introduits en 4e année, primaire et moyenne, ainsi qu’en 2e année secondaire».Il a indiqué, par ailleurs, que «53 millions de manuels scolaires ont été distribués dans l’ensemble des établissements éducatifs» et qu’une «partie de ces livres sera distribuée gratuitement au profit de trois millions d’élèves».

20 élèves du lycée 8 mai 1945 de Bab Ezzouar ont bénéficié, dans ce cadre, de livres, de cartables et d’articles scolaires nécessaires, distribués par le SG du ministère et la délégation l’accompagnant. Le lycée du 8 mai 1945 figure parmi les nouvelles infrastructures inaugurées récemment par le président Bouteflika. Sa capacité d’accueil pour cette année est de 186 élèves en première année secondaire, répartis sur deux filières, sciences et technologies et lettres, encadrés par 16 enseignants et 14 agents administratifs. Ce lycée d’une capacité d’accueil de 1 000 élèves bénéficie du système de demi pensionnat et dispose d’une cantine d’une capacité de 300 élèves par jour, de six laboratoires, d’un amphithéâtre pour les conférences ainsi que d’une bibliothèque et trois salles de soin (psychologie, médecine générale et stomatologie). A l’instar des dernières années, le ministère de l’Education nationale a œuvré à ce que la première séance de l’année soit consacrée à un des sujets importants. Le thème retenu pour cette année est : «Le livre scolaire pour tous», programmé dans tous les établissements scolaires à travers le territoire national. La rentrée scolaire dans les wilayas du sud aura lieu samedi prochain et sera marquée par 1,5 million de nouveaux inscrits.

Amine B.

Tourisme

Le cri de détresse des voyagistes

L'absence des infrastructures d'accueil, leur vétusté et la cherté du produit touristique ont précipité la dégradation du tourisme en Algérie.

«Les 800 agences de voyages existant à travers le pays et dont 200 sont basées à Alger, ne jouent pas comme il se doit leur rôle dans le développement économique national parce que confrontées à de problèmes multiples.» Ce constat a été fait par l’ensemble des spécialistes en la matière au cours d’une conférence de presse, tenue hier, au siège de l’Union générale des commerçants et artisans algériens. M. Abdedaïm, propriétaire d’une agence de voyages a tiré, sans aucun détour, la sonnette d’alarme sur le secteur du tourisme et le sort peu envieux réservé aux agences de voyages. La politique touristique est à revoir pour espérer développer le secteur du tourisme, dira-t-il. «Après la période d’insécurité, qui a poussé beaucoup de touristes, notamment étrangers, à déserter notre pays, les autorités nationales n’ont pas adopté une politique à même de booster le tourisme actuellement au point mort. Comparativement aux pays du Maghreb, notre pays accuse un retard énorme qu’il faudra rattraper. Nous possédons les atouts nécessaires. Il suffit simplement que l’Etat trace une bonne stratégie afin que le tourisme prenne son essor. en 2004 nous avons soumis au ministère du topurisme un projet de réalisation d’un village touristique. Jusqu’à préseznt, notrerequte est restée lettre morte» fera savoir

M. Abdedaïm. Dans ce contexte, il dira qu’il y a une absence de volonté de la part des autorités à desserrer l’étau. « Prenez par exemple les tarifs du transport aérien. Pour aller au sud, il faut payer cher, ce qui n’encourage pas les gens d’y aller. C’est pour cette raison que des Algériens préfèrent partir en Tunisie que d’aller visiter le sud algérien.» Ce dernier, qui a annoncé d’ici la fin du ramadan une commission nationale des agences de voyages pour laquelle 15 agences sont à pied d’œuvre, sera installée, a insisté sur l’importance de la formation dans ce domaine et aussi la privatisation des infrastructures hôtelières. Dans ce chapitre, il dira : «Il faudrait organiser des séminaires de recyclage et surtout d’arrêter de s’accuser si on veut que le secteur du tourisme sorte de l’ornière dans laquelle il se trouve.» L’absence des infrastructures d’accueil, leur vétusté et la cherté du produit touristique ont précipité la dégradation du tourisme en Algérie. Cette réalité, M. Abdedaïm l’a fait rappeler. Et ce ne sont pas les responsables du tourisme qui le démentiront. Nos hôtels sont délabrés, les prestations de service médiocres. Lui succédant, le professeur Menssour, spécialiste en économie et tourisme a, tout au long de son exposé, passé en revue le secteur touristique depuis l’Indépendance de notre pays jusqu’à 1988, année au cours de laquelle, notre pays est passé de l’économie centralisée à celle du marché. Académique,

M. Menssour affirmera qu’« au moment où l’économie nationale commençait à être décentralisée, la période noire survint, ce qui a provoqué une sorte d’arrêt dans tous les domaines économiques en Algérie.» Spécialiste en la matière, le professeur Menssour dira qu’ « il est nécessaire de promouvoir les agences de voyages, maillon fort de l’activité touristique ». L’affaire des Hadj arnaqués l’année dernière par certaines agences de voyages a été également évoquée lors de cette conférence.

Questionné sur ce sujet, M. Abdedaïm dira « que les escrocs existent dans tous les domaines et pour éviter que ces pratiques ne se reproduisent, 12 agences ont été sélectionnées pour prendre en charge les 35 000 Hadj qui se rendent chaque année aux lieux Saints. Chaque agence recevra 250 passeports.»

Djamel Oukali

Fonds de la zakat

Le plan d’action de Ghalamallah

nCréé en 2003, par le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, le fonds de la zakat semble continuer son petit bonhomme de chemin.

Pour preuve «la tutelle compte déployer plus d’efforts pour sensibiliser les citoyens et les convaincre à faire ce don, car le fonds de la zakat est une institution légale qui contribue à l’amélioration des conditions sociales des citoyens. Les nécessiteux en particulier», s’accordent à dire les responsables du ministère. Afin de mener à bien l’opération de collecte de dons des âmes charitables dans le cadre du fonds de la zakat mis en place, le département de Ghalamallah a, paraît-il, mobilisé toutes les procédures possibles. En effet, pour en faire don, les citoyens doivent se rendre à la mosquée ou au bureau de poste le plus proche de leur lieu de résidence, où ils pourront trouver des affiches explicatives avec des indications concernant le numéro de compte du fonds de la zakat. Les citoyens peuvent également s’adresser directement aux commissions de suivi mises sur pied dans chaque daïra. Bien mieux, en vue de sensibiliser les citoyens pour l’accomplissement du troisième pilier de la religion musulmane, le ministère a recouru aux opérateurs de la téléphonie mobile en Algérie. Cette option a été initiée, rappelons-le, à l’occasion de la fête de «Moharrem» passée. La plupart des abonnés aux réseaux de téléphonie mobile, Djezzy et Mobilis en particulier, ont été, de ce fait, destinataires des SMS où on pouvait lire ceci : «Le fonds de la zakat vous informe que les mosquées sont à votre disposition pour la collecte et la distribution de votre zakat. Zakat makboulat». D’autres méthodes ont été également utilisées dans l’objectif de faire réussir l’opération. Ainsi, la campagne de «Caravane de zakat», effectuée l’an dernier dans la wilaya d’Alger était bénéfique à plus d’un titre. Cette campagne qui a sillonné durant tout le mois de «Moharrem» passé les 13 circonscriptions de la capitale et qui a permis, indique-t-on, la collecte de plus 300 millions de centimes, était composée de 13 commissions dont chacune compte un inspecteur, un imam, une prédicatrice, un membre du comité de base et un autre membre du comité de wilaya. La campagne avait pour mission principale de solliciter les personnes en mesure d’accomplir le devoir de la zakat en leur expliquant la procédure de collecte et la portée de cet important précepte de la religion. Selon le conseiller à l’information au ministère, pas moins de 130 milliards de centimes ont été collectés depuis la création du fonds, tandis que le nombre de familles ayant bénéficié de la zakat de la consommation dépasse, souligne-t-il, les 400 000 au niveau national. Les montants accumulés ont permis, selon le même responsable, la création de 900 micro-entreprises économiques dans le cadre de la zakat de l’investissement. A titre d’illustration, pour la seule année 2005, pas moins de 80 millions de dinars (8 milliards centimes) ont été collectés dans la wilaya d’Alger. cette somme est répartie en 120 crédits pour la création de micro-entreprises, alors que 10 000 familles démunies ont bénéficié de la zakat de la consommation dans la même wilaya. Pour la wilaya de Annaba, 20 millions de dinars ont étécollectés au cours de l’année écoulée. Ce montant a été affecté à 100 crédits pour la création des micro-entreprises et

8 000 familles pauvres ont bénéficié de la zakat de la consommation. Idem pour la capitale des Hauts-Plateaux (Sétif) où un montant de 20 millions de dinars a été affecté à 90 crédits d’investissement. A cet égard, le chef du département des Affaires religieuses et des Wakfs, Bouabdellah Ghlamallah, a, à maintes reprises, insisté sur l’apport du fonds de la zakat dans la lutte contre le chômage et le développement économique du pays. Le représentant du gouvernement a appelé les jeunes diplômés universitaires à soumettre leurs projets pour des éventuels financements par voie du fonds de la zakat. A ce propos, le ministre a rappelé, lors d’une récente sortie médiatique, que durant l’année précédente, quelque 2 milliards de centimes ont été engagés dans le financement des différents projets de micro-entreprises individuelles. Notons au passage que bon nombre de diplômés «conservateurs» recourent, par conviction confessionnelle, à l’offre du ministère des Affaires religieuses pour mettre en œuvre leurs projets de micro-entreprises. La raison est que, indique-t-on, l’option de l’Ansej porte un cachet antidogmatique.

M. Kechad

Contrôle des produits importés

Des capacités renforcées en faveur des importateurs

Le département de Hachemi Djaâboub tient à rassurer, via une campagne de presse, les importateurs en les informant qu’il a procédé «au renforcement des capacités d’intervention de ses inspections aux frontières pour leur permettre de faire face, en temps réel aux flux exceptionnels de demandes d’admission résultant de l’élargissement du contrôle de la conformité à l’ensemble des produits importés». Cette procédure s’ajoute à la série de mesures prises par le ministère du Commerce, visant ainsi le renforcement de la protection de l’économie nationale, en matière de santé et de sécurité des consommateurs et de l’adoption des règles communément admises à l’échelle internationale en matière d’étiquetage et de contrôle de la conformité des produits mis sur le marché. Le département de Hachemi Djaâboub rappelle à l’attention des opérateurs économiques et des consommateurs que de nouvelles dispositions ont été édictées à travers deux décrets exécutifs. Il s’agit du

n° 05-467 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits et du décret n° 05-484 du 22 décembre 2005 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, publié au Journal officiel n° 83 du 25 décembre 2005. Le premier dispositif réglementaire ci-dessus, abrogeant et remplaçant le décret exécutif n° 96 – 354 du 19 octobre 1996, modifié et complété, relatif aux modalités de contrôle de la conformité et de la qualité des produits importés, vise à renforcer et à améliorer le système de contrôle aux frontières des produits importés. Cette mesure s’inscrit dans l’élargissement du contrôle de conformité aux frontières aux produits importés susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité et à l’intérêt du consommateur. Comme il est question d’assouplir et rendre transparentes les procédures de contrôle aux frontières des produits importés en plus de la possibilité d’harmoniser la réglementation nationale en vigueur par rapport aux règles de l’OMC et des espaces économiques régionaux, par notamment l’obligation du traitement non-discriminatoire. En ce qui concerne le dispositif réglementaire relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, celui-ci vise à renforcer le droit du consommateur à l’information claire et précise sur les caractéristiques des produits alimentaires qui lui sont présentés.

Pour la mise en œuvre de ces deux textes, entrés en vigueur au mois de juin dernier (après un délai de six mois) accordé aux opérateurs économiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles ainsi établies, plusieurs campagnes d’information et de sensibilisation ont été organisées par le ministère.

Kahina B.

Dilapidation de 1 100 milliards à la BADR

Le procès s’ouvre aujourd’hui

Renvoyé le mois dernier, le procès relatif à l’affaire de dilapidation de 1 100 milliards de centimes de l’agence BADR de Birkhadem est programmé pour aujourd’hui au tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs. Environ une vingtaine de personnes, dont des responsables de cette banque et du groupe Digimex, spécialisé dans le bitumage, sont accusées dans cette affaire. Parmi les accusés en détention préventive, dans le cadre de cette affaire, d’ex-directeurs de cette agence de banque et le patron de Digimex, également importateur. D’autres accusés, dont un ex-P-DG de la BADR, sont mis sous contrôle judiciaire.

Le patron de Digimex est accusé d’avoir bénéficié de crédits bancaires auprès de l’agence BADR de Birkhadem, sans garantie de remboursement et sur la base de faux documents puisque, selon l’accusation, il aurait fait état d’importations (qui n’existaient pas), aux noms de sociétés écran. Selon l’accusation, l’argent obtenu par ces crédits bancaires n’était pas destiné au payement de ces importations, mais dépensé, entre autres, dans l’achat de biens immobiliers dans certains quartiers de la wilaya d’Alger, notamment. D’ailleurs, des biens immobiliers de cet accusé, dans la wilaya d’Alger, ont été saisis par la justice. Ces crédits bancaires ont été accordés en complicité avec d’ex-directeurs de cette agence bancaire, selon l’accusation.

Le service central de répression du banditisme (SCRB, ex-ONRB) qui a mené l’enquête sur cette affaire de dilapidation, avait estimé à 1 400 milliards la somme dilapidée de cette agence bancaire. La direction générale de cette banque avait estimé à un volume moindre la somme dilapidée. Le tribunal de Bir Mourad Raïs a demandé une expertise financière pour déterminer la somme dilapidée de cette agence bancaire. Cette expertise l’a évalué à

1 100 milliards.

M. Abi

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