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LA QUESTION DU JOUR Par  Mohamed Habili 11/01/2016


Révision de la révision
On a pu noter que la révision constitutionnelle en est une vraiment une, en ce sens qu'elle ne donne pas lieu à une nouvelle constitution, aussi nombreux que soient les amendements préconisés, mais juste à l'introduction de ces derniers dans la Constitution en vigueur, celle de 1996. A vrai dire, on ne sait toujours pas quel est le statut de ces amendements : font-ils office, chacun pris individuellement et tous à la fois, des propositions, et à ce titre discutables par le Parlement, qui dans ce cas aurait la possibilité de les reformuler, et même de les rejeter, ou sont-ils destinés à être pris ou récusés en bloc ? Dans le principe tout au moins, car la composition actuelle des deux chambres, mais plus profondément la nature même du régime, exclut l'éventualité du rejet. Une fois que la révision aura été faite, ce qui désormais ne saurait tarder, comment faudra-t-il appeler le texte amendé ? Faudra-t-il continuer à l'appeler du même nom qu'aujourd'hui, c'est-à-dire la Constitution de 1996, ou rectifier le millésime, ce qui lui confèrerait un nouveau nom : la Constitution de 2016, attendu que le trait caractéristique d'une constitution c'est l'année de son adoption ? Or il existe au moins deux bonnes raisons de lui conserver son appellation actuelle. D'une part, une révision, même si elle touche à plusieurs articles, n'en reste pas moins une révision, ne serait-ce que parce qu'elle n'a pas pour vocation de modifier si peu que ce soit la nature du régime. De l'autre, parce que celle qui va se faire prévoit pour principal amendement le retour à ce qui fait l'originalité même de la Constitution de 1996, c'est-à-dire la limitation à deux du nombre des mandats présidentiels.

Il serait en tout cas pour le moins étrange qu'on fasse passer pour une nouvelle constitution ce qui n'est à tout prendre que la réhabilitation de l'ancienne. Qu'est-ce que pour l'essentiel la Constitution de 1996 en effet, sinon la Constitution de 1989, plus la limitation à deux des mandats présidentiels ? De sorte que de toutes les révisions possibles, celle qui se prépare est peut-être celle qui par son contenu même est la moins propre à porter un nouveau millésime, d'autant que son véritable objet est d'annuler une révision antérieure, celle de 2008, accomplie sous la même présidence. De là d'une certaine façon son inutilité. Sous une même présidentielle, il n'est pas logique qu'on fasse une révision dans un premier temps, pour permettre au président en exercice de rester au pouvoir, puis qu'on la défasse dans un second, comme dans l'intention expresse d'empêcher ses successeurs de s'éterniser au pouvoir. Une révision de cette nature, il aurait mieux valu la leur laisser. Quand bien même on penserait que la dernière chose qu'ils voudraient entreprendre, ce serait justement de limiter le nombre des mandats qu'ils pourraient avoir. Car ce qu'a fait Bouteflika en 2008, un autre que lui le pourrait aussi. Et pour cause, cela ne tient pas à l'équation personnelle du président, mais aux pouvoirs qui sont les siens, qui en font un monarque tout-puissant. En effet, on ne peut d'un côté lui accorder tous les pouvoirs, y compris celui de faire réviser la Constitution, et de l'autre limiter la durée de sa présidence. C'est la nature même du régime qui fait qu'un président algérien est nécessairement un président à vie. Il n'y a pas de limite de mandats qui tienne devant qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs. En faisant sauter le verrou de la limitation des mandats, mais davantage encore en le remettant en place, alors qu'il n'y est pas obligé, Bouteflika pose à l'usage de son successeur une hypothèque que celui-ci n'aura de cesse de lever. Mais que de toute façon il lèvera, a fortiori s'il n'est pas son limité par son propre âge, car il en a les moyens.

 


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