Justice et lettres anonymes

Elles ne concernent pas que les grandes affaires

Les affaires en justice déclenchées sur la base de lettres anonymes sont de plus en plus récurrentes et les parquets de presque tous les tribunaux sont destinataires de ce genre de plaintes masquées.

Si le procureur général près la cour d’Alger, M. Zeghmati signifie que ce genre de plaintes sont prises avec des pincettes et tirées au cas par cas, plusieurs affaires ont été révélées de la sorte, dont de grosses affaires de corruption et de dilapidation de deniers publics telles que l’affaire de la BNA. Cependant, cette méthode est utilisée également dans des petites affaires de voisinage telles que celle traitée par le tribunal pénal de Sidi M’hamed. Un homme d’affaires algérien est poursuivi en justice pour escroquerie après avoir accaparé les biens d’un ressortissant français qui a vécu en Algérie et propriétaire d’un appartement. Le mis en cause est accusé d’avoir vendu de manière illégale l’appartement  situé à Alger. Tout a commencé  lorsqu’une plainte a été introduite auprès du procureur de la République territorialement compétent, faisant état d’une transaction frauduleuse ayant été conclue par l’accusé dans cette affaire. Le plaignant a indiqué que cet appartement appartenait à un ressortissant français ayant passé toute sa vie en Algérie. C’est à ce moment que le mis en cause a fait l’objet d’une poursuite judicaire initiée par le parquet près le tribunal pénal de Sidi M’hamed. Il a donc été jugé puis condamné par contumace à trois de prison ferme  pour escroquerie et 20 000 DA d’amende. Le mis en cause a ensuite fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par la même juridiction, à savoir le tribunal de Sidi M’hamed. Il y a lieu de signaler que l’accusé  était en France au moment où se déroulait son procès. Il y a quelques jours, l’homme d’affaires impliqué a été arrêté par les forces de sécurité, alors qu’il rentrait en Algérie. Lors de son procès, le mis en cause a indiqué que sa situation est tout à fait en règle. Il a reconnu que cet appartement appartenait à un ressortissant français ayant vécu toute sa vie en Algérie. Lui-même et sa mère se sont occupés du propriétaire, âgé et malade, jusqu’à ce qu’il décède. Il a expliqué que de son vivant, le propriétaire avait fait un testament en bonne et due forme pour que ce bien lui revienne de droit après sa mort. Il a expliqué également qu’après la mort du propriétaire,  il a été destinataire d’un courrier du consul général de France lui signifiant le droit de jouir de cet appartement. C’est à ce moment qu’il a décidé de vendre ce bien, sans acte notarié. Toutefois, il a indiqué qu’ils avaient convenu d’établir cet acte après avoir effectué la procédure  de transfert de propriété. La défense a indiqué que son client était innocent et qu’il n’y a aucune preuve qui démontre le contraire, que tous les documents en possession de son client prouvent  que ce bien lui revient de droit. Elle a indiqué dans cette optique que la lettre anonyme adressée au procureur de la République territorialement compétent est l’œuvre de personnes cupides qui devaient convoiter l’appartement, avant de demander  la relaxe du mis en cause.        

S.H.

La route qui tue

Quatre membres d’une même famille périssent dans un accident

Quatre (4) personnes, membres d’une même famille, ont trouvé la mort et 6 autres ont été blessées dans un accident de la circulation  survenu vendredi soir sur la RN 80, entre les villes de Khenchela et de Chechar,  a-t-on appris samedi de la Protection civile.  Une violente collision frontale entre deux véhicules de tourisme circulant  en sens inverse, vers 20h30 près de la localité de N’sigha, a été fatale  au père (34 ans), au fils (3 ans), à la fille (9 mois) et à la grand-mère (60  ans), tandis que la mère (28 ans) a été évacuée vers le CHU de Batna dans un  état grave, en même temps que 5 autres blessés dont 2 grièvement atteints, a  ajouté la même source.

Une enquête a été ouverte par les éléments de la Gendarmerie nationale  pour déterminer les circonstances exactes de ce nouveau drame de la route.

Religion

De nouvelles conversions à l’islam

Le bureau de conversion en religion musulmane de la direction des affaires religieuses de Tizi Ouzou a enregistré depuis le début de  l’année 5 nouveaux convertis, apprend-on. Ils portent tous la nationalité française dont quatre hommes et une femme âgés entre 27 et 45 ans. Le même service a également recensé cinq nouvelles demandes dont les dossiers sont à l’étude. Rappelons que pour l’année   2009, Tizi Ouzou a enregistré 34 reconvertis à l’islam. Ils sont de nationalité française, belge et chinoise. Parmi ces personnes qui se sont reconverties, nombreuses sont venues spécialement de France pour les besoins de cette démarche considérée plus simple ici en Algérie qu’au niveau de la Mosquée de Paris ou le demandeur est soumis à de nombreuses conditions et surtout devrait attendre plus longtemps pour voir son dossier aboutir. 

H.M.

Lutte contre le terrorisme en Kabylie  

Un terroriste abattu tous les deux jours   

Pas moins de 40 terroristes ont été mis hors d’état de nuire ou capturés en Kabylie (Tizi-Ouzou, Béjaïa, Boumerdès et Bouira) depuis le début de l’année en cours, avons-nous appris hier d’une source proche des services de sécurité. Selon notre source, les forces de lutte antiterroriste ont pu, grâce à des actions très efficaces et minutieuses, réduire la nuisance et nettoyer en grande partie la Kabylie des sanguinaires de l’ex-GSPC. Cependant, les frontières des wilayas de Tizi-ouzou et Boumerdès, notamment les forêts fortement boisées de Sidi-Ali Bounab,  sont toujours infestées de terroristes qui trouvent refuge dans cette région difficilement accessible. Enfin, c’est grâce au démantèlement des réseaux dormants et des réseaux de soutien et d’appui que les forces combinées de lutte anti-terroriste ont réussi cet exploit, analyse-t-on. L’armée réussit la mise hors d’état de nuire et la capture d’un terroriste par jour en Kabylie, ajoute notre source, qui fait part de l’arrestation ces derniers jours d’un individu impliqué avec les groupes armés dans les environs d’Akfadou. Hakim Z. est accusé d’appartenance, soutien et appui aux groupes armés. L’individu a été arrêté après une enquête des services de sécurité qui surveillaient  ses déplacements.

T.B.S.

La question du jour

Le miracle libre-échangiste

Si  l’on met de côté les motifs politiques qui ont conduit le pays à être demandeur d’un accord de libre-échange avec l’Union européenne, puis à faire pression pour le faire adopter  le plus rapidement possible (n’oublions pas en effet que l’Europe ne se montrait pas alors aussi pressée), que reste-t-il des bonnes raisons invoquées avant cela, et sur un ton de conviction qui n’était pas sans rappeler par certains accents la foi du charbonnier, pour faire hâter le processus ? Est-ce les motifs économiques ? Est-ce au moins une partie d’entre eux ?

Dans le discours que le ministre des Finances a tenu au Forum de Crans Montana tout récemment, c’est en vain qu’on chercherait trace d’un effet plus ou moins positif sur l’économie nationale à attribuer sans conteste à l’Accord d’association. Il comporte en revanche un bon récapitulatif des déceptions qu’il a causées, ce qui dans le même temps laisse clairement  entrevoir les illusions qui ont poussé les autorités algériennes à le conclure dans les meilleurs délais.

Positivement, Karim Djoudi s’est contenté de  mettre en relief le déséquilibre qui s’est établi entre les deux partenaires au bout de cinq années d’application de l’Accord, dont il faut rappeler qu’il ne deviendra un complet accord de libre-échange qu’au terme d’une période égale à celle déjà écoulée. Ce déséquilibre est chiffré : alors que les importations européennes ont doublé  de 2005 à aujourd’hui, les investissements européens sont restés aussi faibles, tout aussi dérisoires que par le passé.

Il y a sûrement d’autres chiffres aussi significatifs, voire plus explicites que ceux-là, que le ministre aurait pu avancés pour les besoins de sa démonstration. Il aurait pu faire état par exemple de celui mettant en regard les importations européennes vers l’Algérie, et les exportations algériennes, hors hydrocarbures, vers l’Europe. Le déséquilibre engendré par l’accord ne s’en  serait pas trouvé atténué, bien au contraire. Mais le propos ici n’est pas de surenchérir sur ce point. Mais de prendre la mesure des illusions algériennes à l’origine de ce déséquilibre, qui irait s’aggravant si rien n’était fait pour y remédier.

Les autorités algériennes étaient victimes de l’illusion libre-échangiste, selon laquelle deux partenaires ayant  établi ce système dans leurs relations économiques  non seulement en bénéficieraient toutes les deux dans le court terme, mais verraient à l’avenir  leurs économies converger l’une vers l’autre. En termes de revenus, bien sûr, car pour ce qui est de la production elle-même, elles tendraient au contraire à diverger, chaque partie ayant intérêt à se spécialiser dans les activités où elle dispose d’un avantage comparatif.

Le libre-échangisme tout entier est dans ce joli programme, dans cet avenir radieux vers lequel  sont censées s’orienter les économies qui se laissent gouverner par lui.

Pour ceux qui y croient, on comprend que tout atermoiement devant cette belle perspective  soit un crime. Il faut n’avoir de cesse de se trouver le bon partenaire avec lequel  entrer dans un flux tendu d’échanges, de toutes sortes dans un premier temps, mais qui, par la force des choses, finiront par déboucher sur une sorte de partage de la production, en fonction de l’habilité de chacune des parties, en même temps que par l’égalisation des revenus.

La tergiversation est encore  plus inacceptable de la part du partenaire qui au moment où s’amorce le cycle vertueux dispose de l’économie la moins développée. En effet, c’est lui qui en définitive à le plus gagner, même si le système est par définition profitable pour toutes les parties prenantes. En clair, l’Algérie, dont l’économie n’est pas au niveau de celles des pays européens, a tout à gagner à entrer dans une relation  de libre-échange avec des pays économiquement beaucoup plus développés qu’elle.

Les Algériens ont  appelé ce processus quasi miraculeux  enclenché puis entretenu par un accord de libre-échange : la mise à niveau.

Voilà déjà 5 ans qu’ils en attendent les premiers signes en attestant la véracité, prouvant la justesse de la théorie libre-échangiste, et du choix qu’ils ont fait d’en signer un avec l’Union européenne. 

M. H.

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