Le jour d'Algerie

Depuis la tenue de la dernière tripartite, dont les travaux ont été achevés le 1er du mois en cours, aucune nouvelle n’a été rendue publique au sujet du payement des arriérés de salaires des 37 000 travailleurs, cumulés depuis une dizaine d’années. A noter tout d’abord que la promesse donnée par Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA, concernant le payement de ces travailleurs avant le mois de ramadan n’a pas été tenue, en dépit des nombreuses rencontres entre les responsables concernés auxquels a été confiée la mission de débloquer cette situation.

La dernière déclaration faite par M. Temmar, ministre de la Participation et de la Promotion des Investissements remonte

au 1er octobre où il a précisé à la presse, lors de la clôture de la tripartite, que les salaires de 30 000 travailleurs ont été versés au cours de ce mois et que le reste des travailleurs percevront leurs salaires dans les prochains jours. Une affirmation qui laisse entendre que ce dossier est clos chez Temmar, qui ne précise pas, néanmoins, les formules adoptées pour régler ce problème. Le payement de ces salaires nécessite, pour la précision, un montant colossal estimé à 200 milliards de centimes. Une question s’impose : Ces salaires ont-ils été réellement versés ?

Beaucoup de contradictions ont été relevées depuis qu’on a évoqué ce dossier. Les dernières et les plus flagrantes concernent d’ailleurs cette instruction donnée par M. Temmar aux SGP pour la prise en charge de ces arriérés de salaires. Une instruction qui ne semble pas être au goût des SGP. Datant du 12 septembre 2006, cette instruction interministérielle sollicite les SGP à se réunir et à trouver les mécanismes fiables pour le payement de ces salaires. Cette même instruction prévoit le payement des salaires jusqu’au mois de juillet mais ne fixe aucune échéance pour la rendre effective ni aucune date pour effectuer ce payement. En revanche, elle propose aux SGP de puiser dans leurs ressources financières pour payer les travailleurs, en attente depuis plusieurs mois. D’où la proposition d’organiser une sorte de solidarité entre les différentes SGP, de façon à permettre à celles disposant d’un excédent en ressources propres, à financer celles qui enregistrent un manque pour pouvoir honorer ces payements.

L’autre élément qui mérite d’être cité est relatif à l’état financier des entreprises concernées. Outre le rendement jugé très faible, il y a aussi les cotisations des caisses de sécurité sociale et des engagements fiscaux qui sont des charges difficiles à assumer pour ces entreprises fragilisées. Cette situation fait en sorte que le payement de ces arriérés de salaires devient quasiment impossible.

Cette instruction n’a pas eu l’écho estompé. Pour preuve, ces même SGP ont été à l’origine de la traîne des négociations avec les fédérations de l’UGTA portant sur la signature des conventions de branches. Ces SGP ont refusé et refusent, jusqu’à ce jour, d’accorder des augmentations de salaires conséquentes aux travailleurs de plusieurs secteurs. Le constat est très visible puisque seulement huit fédérations ont signé les conventions avec les SGP sur les 54 qui devraient être signées à l’occasion de la tripartite. Le reste des fédérations mènent un combat pour pouvoir arracher une augmentation de salaires avant de signer les conventions.

Nouria B.

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Conventions de branches

Réunion ce mardi entre fédérations et SGP

Les fédérations de l’UGTA et les syndicats d’entreprises publiques n’ayant pas procédé à la signature des conventions de branches et des conventions collectives lors de la dernière tripartite vont tenir une réunion ce lundi ou au plus tard mardi avec les SGP et les responsables de la Centrale syndicale. Cette rencontre sera consacrée à l’évaluation des négociations qui se tiennent encore entre les SGP et les fédérations concernées et pour signer ces conventions si les deux parties aboutissent à un accord. Mais au niveau des fédérations, les choses ne semblent pas connaître un bon avancement. Des menaces d’occuper la rue par les travailleurs du syndicat national du complexe de plastique de Sétif ont été exprimées récemment. Les responsables de la fédération de la chimie, qui suivent avec beaucoup d’attention ce qui se passe au niveau de cette unité, semblent très mécontents par rapport aux propositions des SGP qui refusent encore une fois d’accorder des augmentations de salaires aux travailleurs de ce complexe et de celui du secteur de la chimie de manière générale.

La fédération du secteur des mines n’a pas trouvé, deux semaines après la tenue de la tripartite, un terrain d’entente avec les SGP du secteur. Cela s’ajoute aux conflits signalés par le syndicat de Sonatrach qui ne semble encore prêt à signer la convention au cours de cette semaine. La situation de blocage est également constatée au niveau d’Air Algérie. Le syndicat de l’entreprise n’a toujours pas entamé les négociations avec les P-DG de la compagnie en raison de son absence.

«Si cette situation persiste, on va négocier les revendications salariales inclues dans les conventions avec le ministre des Transports. Les responsables de la Centrale syndicale comptent le saisir cette semaine pour finaliser ce dossier», dira M. Balli, secrétaire général du syndicat d’Air Algérie qui ne manque pas de préciser qu’il table sur une augmentation salariale de 30% au profit des travailleurs de la compagnie. Ainsi, le feuilleton de la signature des conventions de branches dans le secteur économique public se poursuit et ce, même après la tripartite et la signature du pacte économique et social alors que le paraphe de toutes ces conventions devait sa faire durant ce rendez-vous avec un arbitrage du Chef du gouvernement pour les secteurs qui n’ont pas conclu les négociations. Pour rappel, seules huit conventions ont été signées lors de la tripartite, en plus de la convention collective de Sonalgaz, au lieu de 54, comme cela a été annoncé auparavant. Pour ce qui est de la réunion qui devrait se tenir au plus tard mardi, on ne précise pas, toutefois, le nombre de conventions qui seront signées.

Nouria B.

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Dans l’attente d’une entrevue avec Belkhadem

Kébir va rencontrer Ben Bella et Hanoune

Même s’il n’a pas été reçu jusque-là par le SG du FLN qui semble apparemment gagner du temps, Rabah Kébir continue ses consultations avec les acteurs de la classe politique. Il compte rencontrer l’ancien président de la République, Ahmed Ben Bella, apprend-on de sources concordantes.

L’ex-exilé de Francfort a rencontré, pour rappel, l’ancien SG du FLN, Abdelahamid Mehri, avant de rencontrer Abderrahmane Chibane, président de l’association des oulémas et le président du MSP, au siège national. L’itinéraire de Kébir ne manque de symbolique.

Le choix des personnalités rencontrées n’est pas fortuit. Kébir a préféré se concerter avec M. Mehri en raison de ses positions «San’égidiotes». L’ancienne victime du «coup scientifique» du FLN s’affiche en observateur aguerri du mouvement de la classe politique. Le cheikh Abderrahmane Chibane, disciple du cheikh Abdelahamid Ben Badis est, de par son statut, un autre témoin du mouvement national. La rencontre de la délégation avec le MSP peut être perçue comme un rapprochement historique entre l’ex-FIS et le MSP, aujourd’hui présenté comme la première force politique islamiste.

La réunion qui a duré une heure de temps au cours de laquelle les discussions ont tourné autour de nombreuses questions d’actualité, dont le Mouvement pour la société de la paix, bien placé dans les rouages de l’Etat, détient certains éléments d’information. Rappelons que le cycle de rencontres que mène Rabah Kébir se poursuit et entre dans le cadre des concertations avec les partis politiques et autres personnalités. Ces rencontres obéissent à la logique d’expliquer les bonnes intentions affichées par le revenant après 14 ans d’exil à l’étranger. La mission d’éclaireur se poursuit. Prochaine rencontre avec Ben Bella et Louisa Hanoune qui rouvre le dossier des disparus depuis jeudi au forum de la Chaîne II de la Radio nationale.

F. O.

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En poste à Rabat depuis 2005

La mission impossible de Larbi Belkheir

Il est surtout permis d’affirmer que la dynamique qui était en cours durant l’été 2005 est stoppée net.

En «mission» à Rabat où disait-il sa «priorité sera d’établir des relations de confiance avec le Maroc et surtout une véritable communication entre les deux pays», car, a-t-il estimé «cela fait trop longtemps» que les relations entre les deux pays «passent par des hauts et des bas»; et du fait aussi que les Algériens et les Marocains sont «condamnés à s’entendre». Il rappellera que «le Maroc est notre voisin et le restera». Larbi Belkheir a-t-il échoué dans l’accomplissement de cette tâche qu’il s’est assignée ? Il est permis de le penser. Il est surtout permis d’affirmer que la dynamique qui était en cours durant l’été 2005 est stoppée net. Et pourtant, tous les espoirs étaient permis à ce moment-là. Les observateurs, même les plus avertis, avaient fini par croire que la nomination par Bouteflika de son directeur de cabinet au poste d’ambassadeur «extraordinaire et plénipotentiaire» au Maroc obéissait à son souci de relancer sur de nouvelles bases les relations entre les deux pays. D’autant que cette nomination avait été précédée par une série d’évènements, à même d’accréditer la thèse du réchauffement définitif des relations algéro-marocaines. En effet, les mois de juillet et août 2005 auront vu la libération des 404 derniers prisonniers de guerre marocains, la nomination de nouveaux ambassadeurs à Rabat et à Alger, l’échange de quelques messages protocolaires envoyés de part et d’autre et surtout, une très visible médiation américaine. Au printemps précédent, plus exactement en mars 2005, Mohammed VI se rend à Alger pour la première fois depuis son intronisation pour assister au 17e Sommet de la Ligue arabe. Mais le fait majeur est que le roi marocain prolonge son séjour après la fin des travaux officiels. Certes, au mois de mai suivant, la tension reprend à la veille du Sommet de l’UMA qui devait se tenir en Libye. Le Maroc ayant mal perçu le message adressé par Bouteflika à Mohamed Abdelaziz, président de la Rasd, «l’assurant du soutien indéfectible de l’Algérie à l’occasion du 32e anniversaire de la naissance du front». Mais cette tension renaissante a été étouffée le 5 juillet, date à laquelle Mohammed VI adressait un message de félicitations au président algérien à l’occasion de la fête de l’indépendance. Bouteflika lui répond avec enthousiasme et récidive à l’occasion de l’anniversaire de Mohamed VI. Cet échange de messages sera suivi par l’envoi, par le souverain marocain, à l’occasion du 20 août, d’un autre. Entre-temps, le13 juillet, Mohamed Abdelaziz a mis la main à la pâte en contribuant à l’apaisement en annonçant la «libération imminente des derniers prisonniers de guerre marocains». Quelques jours après, George Bush envoie un émissaire personnel dans la région, en la personne de Richard Lugar. Entre-temps, le Maroc propose un nouvel ambassadeur aux autorités algériennes, en la personne de Abdellah Belkziz. L’agrément des autorités algériennes est donné dans les 36 heures. L’émissaire américain entame alors une visite officielle dans la région, à Alger, Rabat et Tripoli, dernière étape de sa tournée maghrébine. L’américain «ne cache pas son espoir de voir le Maroc et l’Algérie reprendre les négociations». Une médiation qui semblait favorablement accueillie. Dans ce sillage intervient la nomination de Larbi Belkheir comme ambassadeur «extraordinaire et plénipotentiaire». Rabat valide dans la journée même la nomination. Mieux, des réactions élogieuses fusent du côté marocain. De Paris, l’intéressé dira qu’il rejoindra Rabat «probablement en octobre». En fait, il ne prendra ses fonctions qu’à la mi-novembre 2005. Plus exactement le 14. Entre- temps, ce retard avait été interprété de façon différente d’un côté comme de l’autre. Mais le nouvel ambassadeur qui a succédé à Boualem Bessaih, rappelé à Alger pour présider le Conseil constitutionnel, était attendu sur deux gros dossiers. A savoir la réouverture des frontières algéro-marocaines, fermées depuis 1994, à la suite de l’attentat de Marrakech et celui du Sahara occidental. Les Marocains qui avaient présenté dans un premier temps Belkheir comme un «ami» du Maroc avaient espéré que l’ancien directeur de cabinet de la présidence ne joue de son influence supposée pour faire accepter à Alger le règlement proposé par Rabat s’agissant du dossier sahraoui. Ils ne semblaient avoir pas prêté attention à sa déclaration faite le 25 août à un quotidien français et dans laquelle Larbi Belkheir avait affirmé que le dossier restera «du ressort des Nations unies, pas du nôtre», Belkheir réitérant de la sorte la position officielle de l’Algérie. Dès lors, peut-on vraiment parler d’un constat d’échec ? Et quand bien même ce constat est établi, incombe-t-il réellement au seul diplomate ? Car assurément, les relations entre les deux pays sont beaucoup plus complexes qu’elles ne le semblent. Et contrairement à ce qui est usité, elles ne tiennent pas uniquement au dossier sahraoui, ni à la qualité d’un seul homme.

Nadia Kerraz

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Crise au sommet de la CNR

La FNTR dément les propos de Louh

La réponse apportée par ce responsable qu’est le ministre «n’en est pas une».

Les déclarations du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, faites ce jeudi à l’APN, ont suscité une vive réaction de la part de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR).

Dans un communiqué-mise au point, parvenu, hier, à notre rédaction, la FNTR tient à préciser que la réponse apportée par ce responsable qu’est le ministre «n’en est pas une». Cette fédération estime ainsi que la situation devient grave. Toutefois, «nous n’avons aucune envie de polémiquer mais on ne peut se taire devant tant de mauvaise foi», souligne la FNTR.

Cette dernière considère, par ailleurs, que le ministre «n’a pas apporté de réponse aux préoccupations des retraités sortis manifester, légitimement et dignement, mercredi dernier». Du moment que, lit-on dans cette mise au point, la principale cause du sit-in national observé récemment est motivée par «l’application anarchique» de la loi et son «interprétation abusive» qui a abouti à l’exclusion du relèvement à

10 000 DA, entre autres, des retraites proportionnelles et des retraites sans conditions d’âge, «en violation de l’article 29 de la loi de finances complémentaire 2006». La fédération des retraités note à cet effet, que sur cette question, et au lieu d’apporter une réponse claire et dépourvue de toute ambiguïté «nous avons eu droit à des faux-fuyants et à des accusations qui n’ont aucun rapport avec le problème posé et qui ont pris pour cible la personne du secrétaire général». Quant aux déclarations rapportées par la presse nationale, faisant état de l’agitation de la FNTR parce que ses dirigeants sont opposés à l’assainissement entrepris par son département ministériel, elles «sont farfelues et dénuées de tout fondement». Au contraire, tient à signaler la FNTR, qui affirme qu’elle a «toujours dénoncé le laisser-aller constaté dans le fonctionnement de la CNR» et a attiré, à maintes reprises, l’attention du ministre, depuis son arrivée dans le secteur. La prise de conscience de la fédération est survenue, suite «au danger de maintenir un nombre important d’agences de wilaya sans directeur titulaire». De plus, précise la FNTR, «nous avons toujours, dans notre démarche, agi en conciliant la défense des intérêts matériels et moraux des retraités avec ceux inséparables de leur caisse».

Abordant enfin la question de la revalorisation annuelle des pensions, la FNTR rappelle que le conseil d’administration «a fait ses propositions depuis le mois d’août dernier». Autrement dit, les retraités attendent la signature de l’arrêté par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, signale encore la FNTR.

Kahina B.

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Après l’assassinat de Rabah Aïssat

Condamnations et inquiétudes

L’assassinat du président de l’APW de Tizi Ouzou a suscité l’indignation et la consternation des partis politiques. Tout «en condamnant sans réserve» ce crime abject, rappelant les qualités du défunt que ses compagnons de parcours politique et professionnel attestent aujourd’hui, le Parti des travailleurs exige que «la lumière, toute la lumière soit faite sur cet assassinat». C’est une exigence de la démocratie, estime le parti de Louisa Hanoune, dans un communiqué rendu public par le bureau de wilaya de Tizi Ouzou. Ceci car, selon le PT, il s’agit d’un militant politique et d’un élu, un pas gravissime a été franchi, et de se demander : «A qui profite le crime ?». «Qui veut replonger la Kabylie et par-delà notre pays dans une situation de chaos et à quels

desseins ? Le bureau régional de ce parti rappelle également que le quotidien des citoyens de cette région est meublé depuis la crise issue des événements tragiques d’avril 2001, suivie de l’isolement de la wilaya d’une situation socio-économique qui n’a cessé de se dégrader, alors que la situation sécuritaire a atteint des proportions insoutenables pour les populations de la wilaya : assassinats, rapts, vols en tous genres, attentats à l’explosif. «Si l’absence de perspective pour l’écrasante majorité de la population est pour beaucoup dans la prolifération de la délinquance, l’absence de la gendarmerie qui agissait en dehors des agglomérations n’a-t-elle pas aggravé dangereusement la

situation ?» Avec ce lâche assassinat, on veut, selon le PT chercher à «dresser des obstacles devant les efforts visant à rétablir la paix dans notre pays». Le Mouvement démocratique et social (MDS), de son côté, estime que ce «crime odieux s’inscrit dans la recrudescence des actes terroristes qui n’épargnent plus personne». L’impunité offerte et toutes les largesses accordées par la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ajoute le MDS, en cette terrible circonstance, ne suffisent pas à mettre fin aux agissements de la horde intégriste. «Bien au contraire, toutes les concessions confortent dans son acharnement destructeur, le terrorisme qui, même voué à l’échec (….) continue à peser lourdement dans l’équation politique nationale». Tout en appelant à la vigilance et en exigeant l’arrêt de la politique de l’abdication devant l’intégrisme, le MDS condamne cet assassinat avec la plus grande énergie.

Quant au FLN, par le biais de son porte-parole, Saïd Bouhadja, condamne cet acte terroriste. Le FLN estime : «Le terrorisme continue à cibler les hommes fidèles». Tout en appelant à prendre plus en considération l’aspect sécuritaire dans cette région et à soutenir les forces activant pour faire face au terrorisme, l’Union pour la démocratie et la république (UDR) s’incline devant la mémoire du défunt «dont le parcours politique et l’intégrité morale forcent le respect». Tout en condamnant ce lâche assassinat, l’UDR estime que les terroristes viennent de signer le retour aux attentats ciblés «indice, si besoin est, que leurs capacités de nuisance sont toujours considérables en dépit de leur recul». L’UDR s’inquiète par ailleurs de la recrudescence du terrorisme, particulièrement dans cette région. De son côté, la ministre de la Culture, tout en présentant ses condoléances à la famille, aux amis du défunt et à la population, rappellera que Rabah Aïssat était connu par son intégrité et son engagement en faveur de la stabilité dans la région. «Non, ils ne nous démobiliseront pas. Notre détermination ira grandissante, ils ne nous feront pas reculer dans la voie que nous nous sommes tracée, menant l’Algérie vers l’harmonie, le développement et la démocratie», dira la ministre à l’adresse «des ennemis de la nation» qui ont mis fin aux jours de «l’homme de consensus, rassembleur, toujours en quête des moyens de l’entente et de la rencontre entre les opinions» qu’était Rabah Aïssat, aux yeux de Khalida Toumi.

Fatima Arab

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Cartes de sénateurs et diplômes d’avocats sur commande

Un faussaire au centre d’un réseau d’escrocs

Le tribunal criminel de Sidi M’hamed instruit, actuellement, l’affaire de la falsification de cartes de membres du Sénat, falsification de diplômes d’avocats et falsification de fausses décisions d’attribution de lots de terrains à bâtir, pour être jugée durant la prochaine session criminelle, selon une source judiciaire. Ce procès pourrait avoir lieu en novembre prochain, ajoute cette source. L’un des principaux accusés dans cette affaire de falsification de documents officiels et liée à une étrange affaire est un agent de sécurité au Sénat. Près d’une vingtaine de personnes sont accusées dans cette affaire, dont une en fuite. Ce serait un réseau spécialisé dans le trafic de fausses cartes de Sénat et de faux diplômes d’avocats. L’enquête avait été menée par le service central de répression du banditisme (SCRB, ex-ONRB) avant que les inculpés ne soient présentés devant la justice qui étudie, actuellement, les dossiers des prévenus pour le procès qui aura lieu au tribunal criminel de Sidi M’hamed au cours de la prochaine session criminelle. Les enquêteurs en charge de cette affaire, avaient, à l’époque, annoncé que ces fausses cartes du Sénat avaient été utilisées dans des escroqueries. Des membres de ce réseau se faisaient passer pour des sénateurs. Ces cartes ont également et selon la même source, été utilisées pour passer des barrages. Cette affaire est étrangement liée à l’assassinat d’un vice-président de l’APC de Bordj El Bahri, dans la wilaya d’Alger. L’arrestation de membres de ce réseau avait amené à un rebondissement dans l’affaire liée à l’assassinat de cet élu local, il y a deux années environ. Cet assassinat avait été attribué à un homme âgé de 75 ans et accusé d’appartenance au terrorisme. Il croupit, depuis, en prison même après les révélations faites par les membres de ce réseau reconnaissant qu’ils seraient les auteurs de ce crime. Cet assassinat serait lié à un trafic de foncier. Cet élu local était connu dans la commune de Bordj El Bahri pour son opposition à ce trafic. Chose étrange, son bureau à l’APC avait, après son assassinat, été «visité» et des documents volatilisés. Malgré ces aveux, la personne à laquelle cet assassinat avait été attribué, se trouve toujours en prison. Après la dissolution du service central de répression du banditisme (SCRB, ex-ONRB), les enquêteurs en charge de cette affaire ont été entendus sur les procédures entamées dans ces investigations, selon une source proche de la DGSN. La justice arrivera-t-elle à faire la lumière sur cette affaire, qui est loin d’avoir livré tous ses secrets ?

M. Abi

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SocothYd

Les travailleurs en grève illimitée

Les 650 travailleurs de l’entreprise Socothyd sise aux Issers étaient, hier, en grève. Une grève illimitée entamée mercredi dernier. Les travailleurs, qui exigent le départ du DG, affirment ne pas renoncer à cette action tant que ce responsable ne sera pas remplacé. Il lui est reproché sa «mauvaise gestion» de l’entreprise. De mêm qu’ils affirment vouloir s’opposer à la tentative de «bradage» dont est menacée leur entreprise. Les 650 travailleurs se demandent pourquoi ce sabotage par le DG de cette entreprise ? Absent pour cause de congé, le DG a laissé a sa place un intérimaire qui, de toute évidence, est dépassé par les évènements.

K. A.

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El-Oued

Saisie de 50 kg de kif traité

Les services de la Gendarmerie nationale de la wilaya d’El-Oued ont saisi, vendredi soir, 50 kg de kif traité dans la commune de Robbah et appréhendé deux individus. Suite à des informations précises, les éléments de la GN ont investi l’habitation où était dissimulée la drogue, conditionnée en plaquettes de 500 g. Les services de la GN ont également découvert des cartes grises falsifiées. Les deux incriminés, qui étaient sur le point d’écouler cette drogue à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ont été présentés devant le procureur de la République, qui a ordonné leur détention préventive pour «commercialisation et propagation de drogue», et «falsification, faux et usage de faux», en attendant les conclusions de l’enquête.

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Elus du RCD à l’APW

«L’urgence d’un débat sur l’insécurité»

Lors du recueillement sur la dépouille de Rabah Aïssat au niveau du siège de l’APW, le groupe des élus du RCD au niveau de cette assemblée a rendu publique une déclaration dans laquelle il réitère ses inquiétudes quant à l’insécurité qui règne dans la région. Tout en condamnant l’assassinat du président de l’APW, «un acte abject qui a ciblé une personnalité politique de la région», les élus de la formation de Saïd Sadi se désolent de «cet ignoble crime, qui confirme malheureusement la préoccupation et l’inquiétude exprimées par les élus du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie depuis le début de leur mandat, à savoir l’urgence d’un débat sur l’insécurité dans notre région, refusé par les pouvoirs publics»; en effet, pour la dernière session de l’APW, les élus du RCD, appuyés par d’autres, ont demandé l’inscription à l’ordre du jour de ladite session d’un point relatif à l’insécurité dans la région. Mais celui-ci n’a pas été retenu. Dans sa déclaration, le groupe RCD «appelle, en cette période de confusion, les citoyens à plus de vigilance et interpelle les autorités à assumer leurs responsabilités».

Zahra H.

Du nouveau dans la loi de finances 2007

L’exportation des déchets ferreux et non ferreux réglementée

Désormais, l’exportation des produits ferreux et non ferreux obéira, en vertu d’une proche loi attendue probablement lors de la prochaine session parlementaire à un cahier des charges. Cette activité qui a été de tous temps un moyen de richesse illicite, voire un moyen de saignée et de sabotage de l’économie nationale. Des réseaux mafieux, constate le texte de loi de finances en page 129, se sont imposés en l’absence de textes régissant ce secteur, fort rapporteur sans contrepartie, fusse-t-elle, symbolique. En véritable barrons dans cette activité, les membres des réseaux de ramassage des produits récupérables ou recyclables, tels le cuivre, le cuir et le fer s’attaquent en effet, par leurs relais, à saborder les infrastructures publiques pour faire de la collecte à partir des lignes téléphoniques, électriques et autres parcs de déchets industriels destinés à l’usage interne. En plus de la saignée économique, les capitaux réalisés dans ces opérations d’exportation ne sont jamais rapatriés.

Ces réseaux activent dans leur travail, toléré mais non réglementé, sans s’acquitter d’aucun droit fiscal ou parafiscal et sans payer d’impôts.

La loi de finances 2007 s’appuie sur ce constat négatif pour introduire dans son article 79 la proposition de loi organique afin de régenter le secteur, en pleine expansion, qui tourne frauduleusement et échappe à la loi, à l’instar des autres segments de l’exportation des produits hors hydrocarbures, ce qui facilitera les opérations de contrôle des services affiliés au ministère des Finances (Impôts, Douanes), au ministère du Commerce ou les services de sécurité (Gendarmerie nationale et police).

Mise à niveau

Dans son article 86, le projet de loi de finances 2007, propose en complément et amendant l’article 71 de la loi de finances de l’exercice 2006, la débaptisation de «la Caisse de promotion de la compétitivité industrielle» régie par le compte n°102-302 en «Fonds national d’approvisionnement des opérations de mise à niveau des PME-PMI» immatriculé 124-302 et qui a pour objectif d’asseoir et d’impulser une stratégie de compétitivité parmi les entreprises, dont le personnel dépasse 50 employés. L’ancienne caisse ne prenait en charge que les entreprises dont le collectif ne dépasse pas la cinquantaine. D’autre part, l’article 88 amende l’annexe 1 de l’article 21 de la loi 14-82 promulguée en date du 30/12/1982 au titre de la loi de finances de 1983 modifiant ainsi «les crédits des entreprises industrielles et artisanales» en «fonds de crédits pour les entreprises économiques» et réactivation le compte 304-404, liquidé au 31/12/1994 dans le but de prendre en charge l’approvisionnement de certains projets par le biais de financement temporaire (sur avances ou crédits puisés du Trésor public) au profit, notamment, des unités de dessalement d’eau, du métro d’Alger, du transport ferroviaire, du transport aérien et du projet d’autoroute Est-Ouest et ce, dans le cadre du plan de développement et d’amélioration des infrastructures de base, économiques et sociales.

Salah Bey

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Programmée pour 2009

Retard dans la réalisation de 1 million de logements

La réalisation de 1 million de logements risque de ne pas être finalisée en 2009, si l’on en croit le résumé chiffré de la séance que le chef de l’Etat a consacré à l’habitat, ans la foulée de ses audiences consacrées aux examens sectoriels. Si l’objectif principal est de livrer un million de logements durant la période 2005/2009, il n’en demeure pas moins que le rythme avec lequel avancent les travaux, il est fort à parier que d’ici la date prévue, il ne sera réalisé que la moitié. Et pour cause, lancé en 2001, ledit projet n’est qu’à 16% de taux d’avancement, ce qui contredit les propos de Ahmed Ouyahia. Même si l’évaluation des retombées positives du programme de logements avec la livraison de 1 034 566 logements à fin 2009, il ressort que le parc national de logements qui passera de 5 939 606 en 2004 à 6 974 172 logements en 2009, aura enregistré un accroissement global de 17,4%. A ce titre, le parc national de logement a enregistré une augmentation de 2 143 236 logements, entre 1998 et 2009, ce qui représente un accroissement de près de 43%. Le Chef de l’Etat a, enfin, indiqué qu’à l’avenir, il faudra veiller à ce que les espaces dégagés dans le vieux bâti soient réservés aux espaces verts à travers un cadre juridique approprié. A ce jour, l’ensemble des autorisations de programme est inscrit, sauf 50% des programmes complémentaires Sud et Hauts Plateaux qui seront inscrits en 2007. Durant la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006, les consommations financières ont atteint la somme de 171 milliards de DA en 2006. Ainsi l’accroissement global des dépenses sera de l’ordre de 37% par rapport à 2005. L’amélioration de la qualité architecturale et technique du cadre bâti produit. Il est fait état de l’impératif d’une adaptation permanente de la conception architecturale aux spécificités des différentes localités géographiques et climatiques du pays. Par ailleurs, les concours d’architecture ont été généralisés aux programmes d’équipement publics et de logements, de manière à stimuler la créativité et l’originalité dans la conception des projets. Le recensement effectué à fin juin pour les chantiers lancés durant le semestre fait état d’un effectif de 121 076 emplois. Il est à souligner qu’il s’agit d’emplois occupés au sein de chantiers. Il est à noter que sur ce nombre total de

26 780 entreprises, 17%, soit 4 422 entreprises ont été classées et qualifiées depuis le lancement du programme quinquennal. Le portefeuille des projets totalise au 30 juin 2006, 1 910 projets, parmi lesquels, 422 soit 22%.

Le montant, cumulé des autorisations de programme inscrites en 2005 et 2006, totalise 417,7 milliards de DA.

Djamel Oukali

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L’APN adopte huit projets de loi

La loi de finances 2007 débattue ce matin

L’APN a repris ses travaux hier en séance plénière consacrés au vote de huit ordonnances et projets de loi dont les commissions permanentes ont achevé l’élaboration des rapports. Dans la matinée, les députés ont adopté à la majorité un projet de loi relatif à la protection de certaines espèces animales menacées d’extinction.

Le texte précise une série de mesures portant sur la protection des animaux menacés d’extinction en complément de la loi

03-10 sur la protection de l’environnement, dans le cadre du développement durable, de la loi 07-04 portant sur la pêche et de la loi 05-06 relative à la lutte contre la contrebande. Les députés ont également adopté à la majorité, l’ordonnance relative au statut général de la Fonction publique. Cette loi a fait l’objet d’une opposition des députés du Parti des travailleurs qui ont voté par «non». Ce projet avait été, pour rappel, présenté le 4 septembre dernier devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, comporte 224 articles dans lesquels sont définies les règles juridiques de base, appliquées aux fonctionnaires et les principales garanties qui leur sont octroyées dans l’accomplissement de leurs missions au service de l’Etat. Dans la soirée, les députés ont procédé à l’adoption d’une série de textes, dont celui relatif au foncier, aux derniers amendements sur la loi des hydrocarbures et à l’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2006.

La plénière a aussi entendu l’exposé du premier argentier du pays qui a présenté le projet de loi de finances 2007. Ce projet est élaboré pour la première fois dans l’histoire financière algérienne à la base d’une approche d’objectifs et non à la base de moyens. Les députés appréhendent 91 articles introduisant d’importants allègements fiscaux et parafiscaux en faveur de l’investissement générateur d’emplois, notamment en PME et PMI. Les débats commenceront ce matin pour se poursuivre de jour comme de nuit jusqu’au 17 du mois en cours.

Salah Bey

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