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 Fermeture de l’école saoudienne d’Alger
Benbouzid déclare la décision «irréversible»
Cet établissement «est dans une situation de
non-conformité avec la législation algérienne en la matière».
Interrogé par un député à l’APN à propos de «la
situation des établissements scolaires étrangers, et notamment sur la décision
de fermeture de l’école saoudienne», Boubekeur Benbouzid, ministre de
l’Education nationale a indiqué que cet établissement «est dans une situation de
non-conformité avec la législation algérienne en la matière» dont les lois
stipulent que les élèves algériens inscrits dans des écoles étrangères doivent
suivre un enseignement basé sur des programmes algériens.
Réaffirmant que la décision de fermeture «est
irréversible» et que les lois algériennes en vigueur doivent être appliquées,
il précise que ces mesures sont prises pour la sauvegarde des intérêts des
enfants. Il indiquera par ailleurs que l’école saoudienne qui a ouvert ses
classes en avril 2003, a été instituée conformément à un «accord de principe
entre le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et
l’ambassadeur saoudien à Alger sans l’aval du ministère de l’Education
nationale». Le ministre rappellera, à cet effet, que le directeur de l’école
saoudienne a été convoqué, en janvier 2005, et qu’il lui a été demandé de se
conformer aux lois en vigueur. «De fait, un délai d’une année lui a été octroyé
pour ce faire», précisera Benbouzid. Le directeur de l’école saoudienne, a
signalé le ministre, a indiqué qu’
«il n’était pas en mesure d’appliquer la décision
algérienne et a adressé une correspondance au ministère dans laquelle il annonce
la déscolarisation des élèves algériens de son école qui compte 700 élèves, dont
64 % sont algériens». Depuis, l’opération de transfert des dossiers des élèves
algériens se poursuit, tout en réaffirmant l’engagement du ministère à veiller à
leur réinscription dans les écoles publiques ou privées. En ce qui concerne le
lycée français, le ministre a indiqué que l’Algérie et la France sont liées par
un accord spécial dans ce domaine.
Manuels scolaires
L’épineux problème de la distribution des 53
millions de manuels scolaires, imprimés pour répondre aux besoins de cette
année scolaire, a été évoqué ce jeudi à l’APN. Boubekeur Benbouzid, interpellé
sur le sujet, a tenu à rassurer. L’opération se poursuit dans de bonnes
conditions et qu’elle «sera réglée dans les trois ou quatre prochains jours»,
a-t-il déclaré. Il affirme que les manuels scolaires sont disponibles. Le
problème qui se pose est celui de l’acheminement qui fait défaut comme cela a
été le cas d’ailleurs, l’année précédente, d’autant plus que la distribution
«demande du temps». Mais assure le ministre, son département «supervise avec
précision cette opération de distribution au niveau de tous les établissements
scolaires». S’agissant des prix des livres, Benbouzid a relevé que son
département a alloué une enveloppe de 5 milliards de dinars «réservée
spécialement aux enfants qui sont dans le besoin», relevant qu’au moins 50 % des
élèves scolarisés bénéficient de «la gratuité du livre scolaire».
K. B.
Le projet sera présenté en Conseil de gouvernement
Une vingtaine de nouvelles wilayas
Près d’une vingtaine de nouvelles wilayas seront
créées dans le cadre de ce nouveau découpage administratif, selon une source du
ministère de l’Intérieur. Ce nouveau découpage prendra en considération les
paramètres de densité, de superficie et de sécurité, explique cette source. Le
dernier découpage administratif remonte au 4 février 1984 lors duquel il est
passé de 31 wilayas et 704 communes à 48 wilayas et 1 541 communes.
Le nouveau découpage administratif concernera,
notamment, les Hauts Plateaux et le sud du pays, poursuit cette source qui
évoque la concentration humaine au nord du pays. La wilaya d’Alger qui est la
wilaya la plus petite en terme de superficie, avec 809 kilomètres carrés, compte
la densité la plus importante avec, environ, trois millions d’habitants, tandis
que la wilaya de Tindouf qui compte seulement deux communes, enregistre une
densité variant entre 0,1 et 0,2 (nombre d’habitants par kilomètre carré). La
wilaya d’Illizi compte six communes, la wilaya de Tamanrasset dix communes et la
wilaya d’Annaba 12 communes et six daïras. La wilaya de Tizi Ouzou est la wilaya
qui compte le plus grand nombre de communes, avec 67 communes.
Le nouveau découpage administratif consisterait,
selon cette source, à réduire le nombre de communes dans les wilayas du nord
montagneux (Tizi-Ouzou, Médéa, Bejaïa,…) et à doter des daïras de zones éparses
à faible densité en statut de wilayas déléguées avant qu’elles ne soient promues
au rang de wilaya, dit cette source qui estime à près d’une vingtaine le nombre
de daïras concernées.
Ce nouveau découpage administratif concernerait,
également, des wilayas comme Alger, Constantine et Oran. Ce nouveau découpage
sera établi en fonction des mêmes critères que celui qui sera décidé pour la
création de nouvelles wilayas, selon cette source. En ce qui concerne la
superficie, cette source indique que 25 des 48 wilayas que compte le pays ont
une superficie comprise entre 800 et 7000 kilomètres carrés, 11 wilayas ont une
superficie comprise entre 20 000 et 90 000 kilomètres carrés et 6 wilayas ont
une superficie supérieure à 90 000 kilomètres carrés et s’étalant, parfois,
jusqu’à 500 000 kilomètres carrés.
Yazid Zerhouni a annoncé, jeudi dernier, que le
projet de découpage administratif sera bientôt soumis au Conseil de
gouvernement. Ce projet comprend la promotion des grandes daïras en wilayas
déléguées en attendant de les proumovoir au rang de nouvelles wilayas. Ce
nouveau découpage définit quatre critères pour la promotion d’une daïra en
wilaya déléguée, selon le ministre. Le premier critère, explique Nourreddine
Yazid Zerhouni, concerne l’éloignement du chef-lieu de wilaya. Le ministre cite
l’exemple de la daïra d’In Salah, distante du chef-lieu de wilaya de près de 700
km. Le deuxième critère a trait à la densité de la population, a ajouté le
ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales qui a noté que certaines
daïras comptent plus d’un million d’habitants alors que la moyenne se situe
entre 400 000 et 500 000 habitants. Le troisième critère évoqué par le ministre
prend en considération le nombre de communes, sachant, di-il, que certaines
wilayas gèrent plus de 60 communes comme Médéa (64 communes) et Béjaïa (60
communes), a encore dit M. Zerhouni. Nourreddine Yazid Zerhouni estime que dans
cette situation, la gestion est «loin d’être facile quelle que soit la volonté
affichée».
Le dernier critère est, selon le ministre, le
«critère de souveraineté», en expliquant que cela concerne les daïras
frontalières telle Bordj Badji Mokhtar, située à la frontière avec le Mali et
Bir El Ater, à la frontière avec la Tunisie. Le ministre de l’Intérieur et des
Collectivités locales a ajouté, pour expliquer ce critère, que «cela concerne
les relations avec les pays voisins, l’échange commercial et la sécurité». «Ces
wilayas déléguées, a dit le ministre, seront régies par des walis délégués
représentant la wilaya. Elles comprendront également des directeurs délégués
dans tous les domaines et assumeront les mêmes missions administratives que la
wilaya dans le cadre des démarches visant à rapprocher l’administration du
citoyen» a rapporté, hier, l’APS. «Une fois les moyens matériels et humains mis
en place, la wilaya déléguée assumera les pleines charges d’une nouvelle wilaya
et pourra ensuite être rattachée à d’autres daïras et communes», selon le
ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales.
M. Abi
Justice
La responsabilité de la personne morale en débat
Le ministère de la Justice organise, aujourd’hui,
un colloque sur le thème de «La responsabilité pénale de la personne morale» à
la résidence des magistrats, a indiqué, jeudi, un communiqué du ministère.
Ce colloque de deux jours sera animé par «des
experts du ministère de la Justice» ainsi que «l’experte belge Mme Isabelle
Hamer, juriste au service de la politique pénale et gestionnaire de l’unité de
la criminalité des institutions au ministère belge de la Justice», ajoute la
même source. La rencontre s’inscrit dans le cadre de «la réforme prônée par le
Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, visant à renforcer et appuyer
la formation des magistrats dans différentes spécialités pour leur permettre
d’acquérir les connaissances nécessaires à l’ombre des nouvelles formes de la
criminalité à l’ère de la mondialisation».Le colloque verra la participation de
«juges de parquets, d’instructions, de sections et de chambres pénales près des
tribunaux et des cours instruisant dans les questions de la responsabilité
pénale de la personne morale». Il permet aux participants «d’approfondir leurs
connaissances et d’acquérir un savoir-faire en tirant profit de l’expérience
belge, notamment la loi belge de 1999 portant règles juridiques relatives à la
responsabilité pénale de la personne morale». La rencontre se veut l’occasion
«d’approfondir les dispositions de la responsabilité pénale de la personne
morale incluses dans les textes relatifs à la loi portant répression des
infractions à la législation et à la réglementation inhérentes au change et au
mouvement des capitaux vers l’étranger, amendées par la loi du 19 février 2003,
la loi du 19 juillet 2003 relative à la répression des crimes relatifs à
l’interdiction de l’utilisation, de la production, du stockage et de
l’utilisation des armes chimiques et leur destruction, celle du 23 août 2005
relative à la contrebande, celle du 20 février 2006 relative à la lutte contre
la corruption et autres textes juridiques traitant de ce thème. L’Algérie a
réalisé un saut qualitatif en matière de développement de la législation
nationale en la matière, ce qui lui permet d’être au diapason des législations
étrangères, notamment à la faveur de l’inclusion des dispositions de la
responsabilité pénale de la personne morale en 2004 dans le texte du code pénal
et le code des procédures pénales, en vertu des lois du 10 novembre 2004».
Amine B.
Pétrole
Sonatrach tisse des liens avec la Libye
Un contrat d’étude a été signé la semaine passée
entre Sonatrach et la compagnie pétrolière libyenne, National Oil Company,
portant sur l’étude technique des gisements frontaliers d’Alrar (Algérie) et de
Wafa (Libye), selon la compagnie nationale. L’étude qui doit déterminer l’état
actuel des deux gisements frontaliers a été confiée au consultant en engineering
réservoir, De Gloyer and Mac Nautighton (DMN), selon la même source.
L’étude sera menée en deux phases, la première
phase de 6 mois consistera à étudier l’existence éventuelle d’une communication
entre les deux gisements. La deuxième phase de 12 mois consistera dans le cas de
l’existence d’une communication, à construire un modèle géologique et un
réservoir englobant une exploitation optimale des deux gisements, cette étude
doit permettre la définition des meilleurs moyens pour une exploitation
efficiente, coordonnée et équitable des ressources des deux gisements
frontaliers, selon la Société. La signature au début de l’année en cours d’un
contrat d’exploration entre les deux compagnies sur le bloc que Sonatrach avait
décroché dans un avis d’appel d’offres a relancé les discussions sur les deux
gisements, cette signature du contrat s’est fait en présence des P-DG des deux
compagnies, Mohamed Meziane pour Sonatrach, et Choukri Mohamed Ghanem pour la
NOC libyenne.
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