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Travaux de l’APN
Plusieurs projets de loi adoptés
Plusieurs projets de loi ont été adoptés par les
députés, dimanche dernier, à l’APN. Il s’agit notamment
du projet de loi relatif à la promotion de l’emploi
adopté par les députés de l’Assemblée populaire
nationale lors d’une séance en plénière présidée par le
vice-président de l’APN, Mohamed Kenaï. Les travaux ont
permis aussi l’adoption de deux lois portant sur le
code pénal. Excepté l’abstention du Parti des
travailleurs, ces lois ont été adoptées par une majorité
écrasante. Ce code pénal stipule notamment que «tout
Algérien, tout militaire ou marin au service de
l’Algérie, qui porte les armes contre l’Algérie,
entretient des intelligences avec une puissance
étrangère en vue de l’engager à entreprendre des
hostilités contre l’Algérie, livre à une puissance
étrangère ou à ses agents soit des troupes algériennes,
soit des territoires, est coupable de trahison et puni
de peine de mort». Les deux lois en question, selon M.
Belaïz «constituent le critère d’évaluation du respect
des principes et des valeurs humaines à travers des lois
et les procédures énoncées par chaque Etat pour
préserver sa sécurité et ses biens, d’une part, et la
sécurité, l’intégrité, les droits, les libertés et les
biens des citoyens, d’autre part». Les textes de ces
lois ont pour finalité une série de dispositions visant
à garantir l’efficacité de notre système pénal et à
adapter ce dernier aux spécificités du phénomène
criminel pour une meilleure prévention et une lutte plus
efficace. Par la même occasion, il a été également
question de l’adoption d’un projet de loi relatif au
développement de l’investissement. Le texte,
introduisant des amendements sur le dispositif de
promotion des investissements, a été approuvé à une
écrasante majorité. Le texte, qui compense la baisse
des droits douaniers par des exonérations, simplifie, en
effet, le processus d’octroi d’avantages liés à
l’investissement. Il vise, entre autres, la
simplification du processus d’octroi des avantages, la
mise en place d’un système simplifié. Par ailleurs, le
rôle de l’Agence nationale de développement de
l’investissement qui doit être recentré sur
l’information, la facilitation, l’assistance et la
promotion de l’investissement ainsi que le contrôle, a
été redéfini. Abdelhamid Temmar, ministre des
Participations et de la Promotion des investissements, a
déclaré «que la nouvelle loi doit simplifier
l’attraction des investissements par la suppression de
toute la lenteur des procédures administratives». En
l’absence de Ammar Saadani, en déplacement en Suisse, la
séance en plénière a été présidée par Mohamed Kenaï.
Djamel Oukali
Bush écrit à Bouteflika
Un
nouveau plan pour le Sahara occidental ?
Dans
une lettre qu’il a adressée samedi 15 octobre à son
homologue algérien, George W. Bush, n’a pas fait mystère
de son intention de voir l’Algérie œuvrer dans
l’«intégration régionale». En termes plus concrets,
notre pays est sommé de surmonter ses relations froides
et conflictuelles avec son voisin marocain dues
essentiellement à la crise du Sahara occidental. Certes,
dans sa missive, le Président américain s’est gardé des
détails, sans même citer les choses par leur nom, mais
nul, en effet, n’a besoin d’être un grand clerc pour
saisir le message de Bush et l’intention de celui-ci à
voir les pays du Maghreb arabe, principalement
l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, ranger de côté leurs
querelles bilatérales et s’engager dans la voie d’un
pôle régional, que justement le locataire de la
Maison-Blanche promet son aide à un projet qui ne date
pas d’hier. «J’espère travailler avec vous sur les
moyens de développer l’intégration régionale et la
stabilité démocratique», a-t-il assuré dans la lettre.
Prêt donc à travailler. A-t-il, justement une idée
derrière la tête ? Un plan– un autre– pour la région
qu’il refuse pour le moment de
dévoiler ? Ou, peut-être entend-il, comme il le fait au
Proche-Orient, envoyer sa secrétaire d’Etat au Maghreb
pour tenter de trouver une voie dans le règlement de la
crise sahraouie, qui reste, et là c’est un secret de
polichinelle, le principal obstacle sur lequel bute
toutes les tentatives visant l’unification des pays du
Maghreb. Bush, lui, ne dit mot mais il insiste afin de
«travailler» pour ce qu’il appelle l’intégration
régionale, trahit son intention peut-être de régler au
plus vite le conflit sahraoui, bien sûr en poussant
l’Algérie à faire entorse sur certaines positions. Et
que le Président US saisit l’approche de l’Aïd El Fitr
pour adresser son message au lendemain de l’appel de
l’assemblée générale des Nations unies en faveur du
droit du peuple sahraoui à son autodétermination,
renseigne peut-être sur un nouveau plan de sortie de
crise, qui ne veut pas, pour l’instant, dire son nom.
Amine Goutali
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A propos 
Divergences
sur la création d’un nouveau parti