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 Relèvement
discriminatoire des retraites
La
FNTR menace d’organiser une journée de protestation
La
Fédération nationale des travailleurs retraités menace
d’organiser une journée nationale de protestation devant
les agences de la CNR.
Réuni
en session extraordinaire, le secrétariat de la FNTR
constate, dans un communiqué, que la Caisse nationale de
retraite, (CNR), «qui vient de rendre publique une mise
au point reconnaissant que les retraites
proportionnelles et les retraites sans condition d’âge
sont exclues du bénéfice des mesures présidentielles,
nous donne, donc, raison et nous conforte dans notre
position». Il note que dans ses réponses, la CNR
introduit une confusion susceptible d’induire en erreur
les moins avertis. Celle-ci est relevée entre le
relèvement du minimum légal (75% du SNMG), prévu par la
loi 83-12, excluant de son bénéfice les retraites
proportionnelles et celles sans condition d’âge, et
l’indemnité complémentaire mensuelle, décidée par le
Président Bouteflika, au profit de tous les retraités du
régime des salariés percevant une pension inférieure à
10 000 DA.
La
Fédération nationale des travailleurs retraités, (FNTR)
se déclare, d’autre part, «choquée par les accusations
et les menaces, non démenties, proférées à l’encontre de
ses membres», par le ministre du Travail et de la
Sécurité sociale, après qu’elle ait protesté contre
l’application «discriminatoire» des mesures annoncées
par le chef de l’Etat au bénéfice des retraités dont la
pension est inférieure à 10 000 DA.
Le
secrétaire général de la FNTR, Abdelmadjid Azzi,
rappelle que lors d’une cérémonie organisée, récemment,
à l’occasion du départ à la retraite de travailleurs de
la Cnas, Tayeb Louh avait tenu des propos mettant en
cause l’existence légale de la Fédération des retraités
et son démantèlement et jeté la suspicion sur les
membres du secrétariat général en particulier.
«Il a,
d’autre part, dit son intention de nous assigner en
justice parce que nous avions considéré que la décision
du chef de l’Etat, reprise et confirmée par la loi de
finances complémentaire, n’avait pas été correctement
appliquée».
Estimant que sa démarche n’est plus d’exiger
l’application, intégrale, de la loi, «que
l’administration continue de violer», et regrettant les
propos du ministre du Travail, «offensant notre
dignité et dont le rôle est d’être à l’écoute, de
trouver des solutions et de rassurer», le secrétariat de
la FNTR a décidé d’en appeler à l’arbitrage des plus
hautes autorités du pays «pour éviter les désordres
annoncés dans les milieux des retraités à travers le
territoire national».
Ahmed Mahieddine
Au
moment où la majorité des artisans ferment boutique
La
taxe de garantie de l’or réduite de 50 %
Dans
le but d’assainir le marché des métaux précieux, la taxe
de garantie sur les produits fabriqués en or, argent et
en platine a été réduite de 50 %, selon l’article 36 du
projet de loi de finances pour 2007, qui vient modifier
l’article 340 de la loi sur les impôts indirects.
Ainsi,
les produits en or, argent et platine obéissent à une
taxe de garantie définie à l’hectogramme comme suit :
8 000 DA pour les produits en or, 20 000 DA pour les
produits en platine et 300 DA pour ceux fabriqués en
argent. Avant, les produits fabriqués en matériaux
précieux obéissaient, selon les dispositions de
l’article 50 de la loi de finances pour 2003 à une taxe
de garantie fixe en remplacement de la TVA qui a été
annulée. Cette taxe était de 16 000 DA pour les produits
en or, de 40 000 DA pour les produits en platine et 500
DA pour les produits en argent. Mais ce tarif comprenait
une TVA de 17% pour l’or et 7 % pour l’argent. Dans
l’exposé des motifs du projet de la loi de finances pour
2007, il est expliqué que la décision de réduire la taxe
de garantie est motivée par son niveau élevé, ce qui a
alourdi les charges fiscales auxquelles sont soumis ces
produits, obligeant de ce fait les artisans à
s’approvisionner au niveau du marché parallèle. L’autre
raison évoquée est liée à la baisse de la quantité des
produits présentés à l’organisme de garantie et par voie
de conséquence l’enregistrement de produits non garantis
et contenant des indications falsifiées au niveau du
marché. Donc, l’objectif visé, a-t-on expliqué, est
d’encourager les artisans bijoutiers à s’approcher de
l’organisme de garantie et de ce fait, se conformer aux
pratiques légales. Certes, la réduction de la taxe de
garantie est «applaudie par les bijoutiers», mais elle
ne représente qu’«une première mesure qui devrait être
suivie par d’autres». Car, estime Kouider Dani,
président du Comité national des bijoutiers, affilié à
l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA),
«si l’objectif visé est d’assainir le marché de l’or et
de lutter contre le marché informel, cette mesure reste
insuffisante. C’est même de la poudre aux yeux, puisque
c’est l’approvisionnement en matière première qui
constitue le problème crucial de la branche». «L’Entreprise
nationale de traitement et extraction de l’or (Enor) qui
fournit la matière première vend à l’ensemble des
artisans bijoutiers juste entre 700 et 800 kilogrammes
d’or par an.
Ce qui
signifie qu’elle n’assure que le dixième des besoins
formulés», a-t-il relevé, en poursuivant que ceci oblige
les artisans à recourir au marché parallèle et à
l’importation. Cependant, le recours à l’importation se
répercute sur le prix de revient de l’or qui est élevé.
En effet, outre le payement d’un droit de douane de 15 %
et une caution auprès des douanes d’une valeur de
480
DA/gramme, les bijoutiers sont pénalisés par le payement
d’une TVA de 17%. Selon lui, l’Enor est appelée
également à réviser ses prix à la baisse. L’enor qui a
proposé, dernièrement, son or à 180 millions de centimes
le kg, n’a pas trouvé preneur, ce qui a poussé les
bijoutiers à refuser ce prix. A présent, 70 % des
ateliers sont fermés, faute de matière première, a
regretté Kouider Dani.
Karima Sebai
Conseil National de la CIPA
«Il
n’y a jamais eu d’accord sur une hausse de 20%»
La
question de la revalorisation des salaires dans le
secteur économique privé a été au centre d’un débat
houleux lors du conseil national de la Confédération des
industriels et producteurs algériens (CIPA). En effet,
la Confédération des industriels et producteurs
algériens, à l’instar des autres confédérations
patronales, se démarque des affirmations sur un accord
patronal pour une augmentation salariale de 20% au
profit des travailleurs. C’est du moins ce qui ressort
de la réunion du conseil national de la CIPA, tenue
mardi passé. Cette réunion a été consacrée au traitement
et à l’étude de plusieurs dossiers de l’actualité
économique nationale et qui seront débattus lors de la
prochaine tripartite notamment le pacte économique et
social et les conventions de branches. Les discussions
ont porté également sur le renouvellement des instances
du conseil national consultatif pour la promotion et le
développement des PME. Le conseil a, en effet, réitéré
le principe de revalorisation des salaires. Il émet,
comme conditions, l’assainissement de l’environnement de
l’entreprise algérienne pour l’amélioration du cadre de
vie des travailleurs, la préservation de l’outil de
production et la création de postes d’emploi nouveaux.
Selon la déclaration de la CIPA, l’entreprise algérienne
continue de faire face à de multiples problèmes qui
entravent son développement et son bon fonctionnement et
ce, en dépit de toutes les mesures prises par les
pouvoirs publics pour assurer son épanouissement.
L’entreprise algérienne reste confinée dans une
situation incertaine et rien n’a été réalisé. Cette
entreprise reste sans lendemain, dans la mesure où ces
décisions n’ont pas été concrétisées, à l’exemple des
recommandations des assises de 2003 qui sont restées
lettre morte. Aujourd’hui, le conseil national de la
CIPA lance un appel aux pouvoirs publics, aux chefs
d’entreprise et aux organisations syndicales pour œuvrer
à la sauvegarde et à l’amélioration de la situation de
l’entreprise algérienne. Pour ce faire, la mise en place
d’une stratégie définie et acceptée par tous les
partenaires reste le seul moyen pour l’assainissement et
la relance de l’entreprise, qui est appelée à relever
des défis énormes.
Nouria B.
Pensions des anciens combattants originaires d’Afrique
et d’Asie
La
revalorisation à compter du 1er janvier 2007
Le
gouvernement français a décidé de revaloriser les
pensions versées aux anciens combattants des ex-colonies
d’Afrique et d’Asie, face à une injustice qui perdure
depuis des années. Selon un communiqué du Conseil des
ministres au cours duquel cette décision a été annoncée,
cette revalorisation qui sera entièrement mise en œuvre
dès le 1er janvier 2007 intervient à la demande du
Président français, Jacques Chirac. Elle coûtera 110
millions d’euros par an. Environ 80 000 anciens
combattants en bénéficieront, selon la même source. Les
«prestations du feu», c’est-à-dire la retraite du
combattant et les pensions militaires d’invalidité, vont
être «entièrement mises au niveau de celles qui sont
versées en France» et «le montant des droits directement
liés à l’activité combattante sera désormais absolument
égal en valeur nominale pour tous les anciens
combattants», précise le communiqué du Conseil des
ministres.
Ces
anciens combattants ne touchaient, dans le meilleur des
cas, que 30% des sommes versées à leurs homologues
français, ce qui constitue une vraie injustice.
L’annonce de cette revalorisation coïncide avec la
sortie en France du film «Indigènes»,
de
Rachid Bouchareb qui traite du rôle des soldats
maghrébins engagés dans l’armée française durant la
Seconde Guerre mondiale et leur rend hommage.
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A propos 
Le
chef de l’Etat à l’ouverture de l’année judiciaire