Le jour d'Algerie

Décidément, l’administration des Douanes compte mettre un peu de l’ordre et imposer une organisation dans l’accomplissement de ses tâches au sein des différentes structures où elle assure le contrôle.

Après une série de mesures ayant touché l’interdiction d’importation de pièces détachées usagées, le gel de la délivrance d’agréments aux déclarants en douane, la direction des Douanes a décidé de s’attaquer aux marchands informels dit «de cabas». Ainsi, dans un communiqué de presse rendu public il y a quelques semaines, la direction des Douanes informe les voyageurs que «toute marchandise importée revêtant un caractère commercial est interdite et sera systématiquement saisie», lit-on dans ce communiqué. Cette action, toujours selon le communiqué, sera suivie de «l’établissement d’une procédure contentieuse pour infraction douanière», ajoute le même communiqué. «Cette note entre dans le cadre de la lutte contre le marché informel qui cause d’importants préjudices à l’économie nationale», expliquera M. Ramdani Amar, directeur de la lutte contre la fraude, à la direction générale des Douanes. Selon lui, le nombre des voyages effectués par ces marchands a atteint presque six voyages par mois vers des destinations multiples et connues. Ces dernières années, ils préfèrent voyager par bateau. «Les marchandises importées ne sont pas soumises à des taxes particulières. Au sens de la loi, on ne peut pas taxer ce genre de marchandise, notamment les vêtements sauf s’ils sont déclarés pour usage commercial. Ce qui met les services de douanes dans des situations inconfortables», a expliqué M. Ramdani. Cette note n’est finalement que l’application pure et simple de l’article 5 du code des douanes qui, outre la définition des différentes missions de contrôle et de vérification effectuées aux frontières douanières, il fixe les objets et les effets personnels accompagnant le voyageur au cours de son voyage. «Tous les articles neufs ou en cours d’usage, dont le voyageur peut avoir raisonnablement besoin pour son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu des circonstances de ce voyage, à l’exclusion de toutes marchandises importées ou exportées à des fins personnelles», lit-on dans l’article précité. «Le contrôle effectué va, dorénavant, toucher aussi bien les personnes que les marchandises transportées et des saisies seront opérées systématiquement», précise M. Ramdani, qui précise que ces mesures strictes seront appliquées à l’égard des voyageurs et des douaniers également qui entravent l’application de la loi. A une question relative au retard accusé dans l’application de la présente loi, notre interlocuteur dira que cette loi a toujours été en vigueur mais de multiples carences ont été enregistrées au niveau de son application, ce qui a fait que la situation est restée telle quelle malgré les saisies opérées. «L’application n’était pas efficace», dira t-il. L’autre changement qu’il faut souligner est celui lié au fait que les commerçants pouvaient, par le passé, réexporter la marchandise après sa saisie. «Maintenant, il ne sera plus question d’exporter une autre fois», précisera-t-il.

Ces nouvelles mesures sont applicables au niveau des frontières terrestres, aériennes et maritimes. «Mais elle ne peuvent, en aucun cas, nuire à la liberté du voyageur, qui peut voyager tant qu’il veut et au moment qu’il veut», précise

M. Ramdani. La note ne précise pas, non plus, les quantités de vêtements à transporter et les réduit en «objets et effets personnels, dont le voyageur peut avoir raisonnablement besoin pour son usage personnel», lit-on dans le communiqué.

Nouria B

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Hausse des salaires et du coût du service public

Les non-dits de la vérité des prix

Encore une mauvaise nouvelle : on parle de «propositions concernant la révision des tarifs du gaz et de l’électricité qui ont été soumises au gouvernement par le ministère de l’Energie et des Mines». Cette nouvelle ne peut être perçue par les ménages algériens que comme un autre poids qui viendra plomber davantage leur pouvoir d’achat, lequel ne cesse, malgré toutes les promesses d’améliorations faites par le gouvernement de se dégrader, de jour en jour. Il n’y a pas longtemps encore pointait à l’horizon une esquisse d’amélioration, faite d’annonces d’augmentations de salaires des travailleurs, selon des négociations avec les chefs d’entreprises, de paiement d’arriérés de salaires, sur instruction ministérielle et d’augmentation du SNMG de 2 000 DA, applicable à partir de janvier 2007. L’on se rappellera sûrement la toute récente signature du fameux pacte économique et social, dont les grandes lignes, rappelons le, envisageaient l’amélioration des conditions de vie des travailleurs et avaient surtout fait miroiter des salaires décents, de quoi améliorer ainsi leur pouvoir d’achat, le tout conditionné bien sûr par l’abstention des travailleurs de tout mouvement de protestation et d’appel à la grève. Mais là encore, il ne fallait sûrement pas trop croire aux mirages, car à peine ce pacte signé, des mouvements de contestation ont éclaté un peu partout et on a eu même droit à des révisions de position de certains membres de l’UGTA et à leur rappel à une revalorisation des salaires et à un SNMG de 25 000 DA, au lieu des 12 000 DA décidés lors de la tripartite du 1er octobre dernier. Si pour leurs doléances, les syndicalistes de l’UGTA se sont appuyés sur les résultats de l’étude élaborée par leur cellule de communication, sur les ménages et leur pouvoir d’achat et laquelle a démonté qu’en 2005, ce dernier a baisé de 7,9% par rapport à 2003, il faut savoir que ce sont ces ménages là qui ont eu à subir ces trois derniers mois les campagnes menées par les entreprises de service public comme Sonelgaz, ADE, Algérie Télécom et OPGI, concernant le recouvrement des créances impayées. Ces dernières s’élèvent à des dizaines de milliards de dinars et pour faire entrer cet argent dans leurs caisses, ces entreprises là, n’ont pas hésité à recourir aux coupures et aux expulsions des mauvais payeurs, adoptant de la sorte la politique de la sanction.

Inutile de rappeler que ce sont ces mêmes entreprises qui ont procédé à des augmentations à plusieurs reprises des tarifs de leurs services en moins d’une année, lesquelles n’ont pas été prises en considération dans l’étude élaborée par L’UGTA. Cette même enquête, malgré le fait qu’elle s’est basée uniquement sur les produits de base, a ignoré nombre de dépenses, celles qui s’imposent à chaque rentrée scolaire ou à chaque période de fêtes.

Cela dit, il faudra aussi remettre les choses dans leur contexte international. Car, pour s’aligner aux normes internationales et celles de l’UE pour commencer et pour intéresser les investisseurs étrangers aux secteur de l’énergie, des transports, de l’hydraulique et des services publics, en général, des augmentations de tarifs de ces services s’imposent, a t-on prôné à plusieurs occasions. Entendre par là qu’il est question d’aligner les prix locaux sur ceux pratiqués sur le marché mondial. Mais il existe malheureusement un énorme gouffre entre la vérité des prix et la réalité des salaires en Algérie. Aussi, ne sommes nous pas en train d’assister au «sacrifice du citoyen» pour une normalisation et une ouverture sur le marché international ? Devra-t-on recourir à un budget de solidarité illimité pour combler le fossé ainsi creusé ?

Habiba Ghrib

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Vide juridique sur les royalties des franchises

La BEA maintiendra son niet

Etant un facteur de modernisation, la franchise doit être inscrite dans le cadre de la relance économique. Elle doit être aussi l’un des moyens pour la lutte contre le chômage. C’est ce que pense un représentant de la Banque extérieure d’Algérie (BEA), intervenant hier à l’occasion en marge du 2e Forum de la franchise, organisé à l’hôtel El Aurassi. La BEA financera les franchises, que ce soit dans le cadre bilatéral ou multilatéral pour ce qui concerne les micro-entreprises créées dans le cadre de l’ANSEJ notamment. Le financement, a-t-il expliqué, se fera dans le cadre d’une opération de commerce extérieur à condition que les concernés (franchiseur-franchisé) partagent le risque. «La BEA sera la banque de la franchise», a-t-il souligné. Mais le représentant de la BEA a expliqué qu’en l’absence d’un cadre juridique devant régir cette pratique commerciale, la banque n’autorise pas le transfert des royalties. En attendant le règlement de ce problème, il recommande aux opérateurs d’opter pour la forme de représentant exclusif au lieu d’une franchise. Car, a-t-il estimé, le changement des lois nécessitera beaucoup de temps. Il serait bien, a-t-il souhaité, d’intégrer la franchise dans les dispositifs comme celui de l’ANSEJ. En attendant, la BEA continuera à étudier les demandes de transfert d’argent de manière traditionnelle. En revenant sur le fait que la franchise est un nouveau concept en Algérie, il estime que le fait qu’il y ait peu d’enseignes franchisées serait une preuve du manque d’information. Selon ce responsable, la franchise nécessite la mise en place d’un règlement de déontologie. Parmi les autres contraintes rencontrées par les franchisés figure celui de l’immobilier. Ce problème constitue un handicap pour les investisseurs, a-t-il regretté. Il recommande à ces derniers d’effectuer des études de marché avant de lancer une franchise.

K. S.

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Après Alger, Ouyahia ira à Blida

Les primaires dès jeudi

Le jeu démocratique est également respecté, ajoute Miloud Chorfi.

C’est à la faveur des primaires prévues à partir du 30 novembre courant que Ouyahia a réuni, hier, ses élus d’Alger à l’hôtel Safir (ex-Aletti), dont il s’occupe personnellement tant il tient à maintenir le siège de sénateur de la capitale aux couleurs du Rassemblement. Mais l’entame de ces primaires est déjà amorcée à Chlef, Tébessa et Relizane où les protégés du RND ont bel et bien pris la route menant aux futures sénatoriales du 28 décembre. Le porte-parole du parti a laissé entendre qu’au vu des résultats et l’ambiance ayant prévalu, les élus locaux aborderont la course à la majorité au Sénat dans «la discipline et la confiance». Le jeu démocratique est également respecté, ajoute Miloud Chorfi. «Le collège de chaque wilaya sera choisi sur une liste de 5 à 7 candidats et le vainqueur bénéficiera de l’appui de ses compères qui feront, selon lui, campagne pour le candidat RND qui défendra les chances du parti». Le coup de starter officiel sera donné ce jeudi avec les primaires à Alger pour s’achever le 12 décembre prochain. C’est-à-dire une journée avant la date butoir du dépôt de dossiers de candidatures au ministère de l’Intérieur, fixée pour le 13 décembre et à deux semaines du jour J. Pour Ahmed Ouyahia, l’occasion offerte par le rendez-vous avec le collège d’Alger à l’hôtel Safir avait pour objectif de donner symboliquement le coup d’envoi, les orientations qu’il faut à ses troupes et surtout la stratégie à adopter avant le 28 décembre.

Le porte-parole, lors d’un entretien téléphonique depuis Mascara, où il prend part à la commémoration du 174e anniversaire de l’émir Abdelkader, a réitéré l’appréhension du 1er collège RND quant à une razzia FLN, possédant pour rappel, la majorité des assemblées locales. Même si la compétition reste jouable,

M. Chorfi n’a pas caché cette crainte face à l’offensive d’un FLN visiblement déterminé à rafler la mise. Pourquoi ce déphasage ? La question demeure entière. On apprend aussi que le SG sera à Blida ce

week-end pour le même motif. Ahmed Ouyahia réunira les cadres et les élus locaux de la ville des Roses et appelera à une mobilisation impérative pour la circonstance.

Salah Bey

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Boumerdès

Jeu d’alliances entre FLN et RND

C’est aujourd’hui que sera connu le candidat du parti de Abdelaziz Belkhadem aux élections sénatoriales du 28 décembre prochain. Ainsi donc, la maison de jeunes Saïd-Sennani de Boumerdès abrite cette matinée les élus du parti aux APC, APW et aux

2 chambres, où il sera certainement désigné, en l’absence de candidat comme annoncé dans l’entourage du parti, l’unique postulant au poste de sénateur Bahar Tahar, le président de l’APW et mouhafadh à la wilaya de Boumerdès. Du côté de la cellule de crise du FLN récemment créée, «les décisions et les orientations du bureau politique sont incontournables», dit-on. «Trois candidatures potentielles doivent être obligatoirement élues ou proposées, que l’instance suprême du parti cautionnera», a-t-on affirmé. Si ces directives arrivent à être exécutées, il y aura certainement d’autres candidatures et le choix sera délicat pour le candidat du parti aux sénatoriales entre les pros et anti-Benflis. Le superviseur chargé des élections de la wilaya de Boumerdès, Abdelkader Boulekraf est-il en mesure d’appliquer les décisions et les orientations du bureau politique dont il fait partie ? Si les décisions sont appliquées, les candidats ne se désisteront-ils pas au profit de l’un de leur favori. Autant de questions qu’on se pose et le résultat sera connu dans quelques jours.

Du côté RND, on annonce que les élections primaires tenues, hier, au siège du parti à Boumerdès en présence de Rekkas Djemaâ, coordinateur du parti et député, n’ont pas attiré trop de candidats. Leur nombre le jour J est de 341 qui se compose de 113 FLN, 65 FFS , 56 RND, 37 Islah, 19 MSP, 13 FNA, 5 PT et 33 indépendants, où il a été confirmé à l’unanimité la candidature du président de l’APC de Zemmouri, Dramchini Boualem représentant le parti d’Ahmed Ouyahia aux élections sénatoriales. Si l’on se réfère au nombre de candidats FLN et le dernier voyage à l’étranger du président de l’APW candidat FLN aux sénatoriales accompagné de ses alliés du FFS, effectué dans le cadre du traité d’amitié et d’échange entre les villes de Boumerdès et de Belfort (France), nous pourrons conclure que le candidat FLN part favori sur ses autres concurrents.

Ainsi donc, les 341 grands électeurs des divers partis auront à se prononcer le 28 du mois prochain sur le candidat représentant la wilaya de Boumerdès à la première chambre «Majlass El Oumma»

K. A.

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Bouira

Bouguerra sur orbite

Avec 60 voix sur les 104 exprimées dimanche à la mouhafadha de Bouira à l’occasion des primaires pour les futures sénatoriales, le V-P/APW de Bouira, Bouguerra Abdelkader, s’est placé sur orbite sénatoriale en distançant ses concurents, donnés gagnants par les sondages des ouï-dire sur la place de Bouira. Mais à la surprise générale du collège FLN venu faire le partage, hier matin, le confiant Abdelkader Bouguerra a laissé loin derrière lui le second classé et néanmoins P/APW, en la personne de Gharbi Djamel, qui n’a récolté que 5 voix. Les autres prétendants, le nommé Nourri Mohamed, P/APC de Aïn Bessam, sorti avec 13 voix seulement alors que ses compères Hamdi Mohamed, P/APC de Dechna, l’intrus Doukali, membre de l’APW et Larbi Mohamed, P/APC du chef-lieu n’ont pu arraché que 10, 9 et 4 voix respectivement. Selon la circulaire interne du FLN n°4 concernant ces joutes électorales, les trois premiers noms sortis de l’urne sont retenus pour le 28 décembre prochain. Mais force est de constater que le vice-président de l’APW de Bouira, sorti vainqueur avec un large et propre score est d’ores et déjà sur orbite. Il est désormais le candidat favori de la wilaya pour remporter le siège du Sénat. L’opération s’est déroulée dans une ambiance conviviale sous les regards des deux superviseurs Abdelkader Bounekraf et Ali Seddiki, respectivement membres de l’instance exécutive et du conseil national.

F. O.

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Pacte économique et social

Les limites de l’improvisation

Le pacte économique et social n’a pas un impact direct et efficace sur les travailleurs. Il ne règle pas tous les problèmes. Son utilité et ses retombées positives ne seront pas ressenties tout de suite. C’est du moins ce qui ressort du débat organisé, hier, sur le pacte économique et social en la présence du représentant de la Centrale syndicale et des représentants des organisations patronales. Ce pacte, selon M. Djenouhat, a servi au départage des différentes tâches. Ainsi, l’UGTA prend en charge les problèmes socioprofessionnels des travailleurs en plus de l’aspect relationnel. L’entreprise sera dégagée de certaines contraintes liées notamment aux charges fiscales pour la concrétisation des programmes de développement de la productivité et l’Etat s’engage à appliquer les programmes de mise à niveau, des réformes économiques et de réunir les conditions pour son épanouissement. «Le travailleur n’aura plus le souci des contraintes quotidiennes. On vise ainsi à assurer la stabilité, la confiance pour les travailleurs et la pérennité de l’entreprise», a estimé M. Djenouhat.

Les premiers résultats palpables de ce contrat, signé le 1er octobre dernier entre le gouvernement, l’UGTA et le patronat, concernent la signature des conventions collectives et de groupes ainsi que l’augmentation des salaires et du SNMG. Cela a propulsé également le travail engagé dans l’élaboration des statuts particuliers, une opération qui a débuté la semaine passée. Sur le plan international, la signature de ce pacte nous a valu la reconnaissance des organisations mondiales telles que le Bureau international du travail (BIT) et de l’ensemble des patrons des d’organisations mondiales. Pour faire face à toutes les entraves, les trois partenaires ont installé le conseil d’application du pacte qui a pour mission de relever les difficultés et d’apporter les correctifs nécessaires. M. Djenouhat a enfin appelé toutes les organisations patronales et syndicales qui souhaitent adhérer à ce pacte, ouvert à toutes les propositions, à se présenter pour contribuer à son enrichissement, et ce, quelles que soient les spécificités et les réserves qu’ils émettent. Sur la position de l’UGTA concernant la privatisation, le représentant de la Centrale syndicale a répondu : «La privatisation n’est pas un choix. Nous aussi, nous subissons cette procédure et ses effets comme les travailleurs», a-t-il conclu.

Nouria B.

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Conflit ministère de l’Agriculture-UNPA

Belkhadem joue au pompier

Suite à l’absence inexpliquée de Réda Barkat, M. Allioui a dénoncé les entraves au développement du secteur agricole.

La célébration du 32e anniversaire de la création de l’UNPA qui a eu lieu au chef-lieu de la wilaya de Tipasa, a été mis à profit par les deux principaux intervenant lors du meeting qui a été organisé à cette occasion, le SG de l’UNPA,Allioui Abdelkader et le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, en l’occurrence, pour parler de la situation prévalant, présentement, dans le secteur agricole. Le premier a surtout mis en exergue les entraves au développement de l’agriculture. Des entraves qu’il a résumées en un certain nombre de points. Parmi lesquels, a-t-il déclaré l’absence de dialogue avec les producteurs et leur exclusion de toute prise de décision, les concernant pourtant, figurent en bonne place. Sans le dire explicitement, le SG de l’UNPA n’en a pas moins établi un lien de cause à effet entre ces deux problèmes et ceux dont souffre, selon lui, l’agriculture. La faiblesse et difficulté de la maîtrise du circuit de distribution des produits agricoles, deux points qui ne sont pas, a-t-il précisé sans conséquences, négatives, bien entendu, sur la disponibilité et les prix de certains de ces produits et l’anarchie dans laquelle se fait aujourd’hui l’octroi des aides et subventions de l’Etat. A tous ces problèmes, M. Abdelkader Allioui n’a pas manqué d’ajouter celui, sempiternel, sommes-nous tentés de dire, du foncier agricole. Après avoir rappelé que son organisation a toujours lutté pour sa préservation, il a tenu à renouveler la proposition de création d’un haut conseil de l’agriculture par l’UNPA, faite il y a quelques années. Un organisme qui prendra en charge l’ensemble des problèmes auxquels est confrontée l’agriculture, y compris celui très sensible, ayant trait au foncier. Ce qui ne l’a pas empêché d’avancer d’autres propositions visant à la résolution desdits problèmes et parlant du développement du secteur agricole, M. Alloui a insisté à ce propos pour que, dorénavant, les subventions de l’Etat ne soient octroyées qu’aux seuls fellahs réellement productifs. Ce qui nécessite impérativement, a-t-il ajouté, la concertation avec les concernés et ce, à travers leurs représentants (UNPA) et les organismes (chambres de l’agriculture) où ils sont représentés. Comme il a tenu à souligner que toutes les mesures qui seraient prises ne pourraient être efficaces que si l’Etat œuvre à établir un réel dialogue avec les représentants des paysans, à organiser efficacement le circuit de distribution des produits agricoles, et à lever toutes les entraves au développement de secteur agricole. L’adaptation des fellahs aux changements en cours a été l’une des idées maîtresses de l’intervention du Chef du gouvernement. Cette précision faite, M. Abdelalaziz Belkhadem a tenu à tranquilliser les présents sur la poursuite de l’aide de l’Etat à ce secteur et à ceux qui y activent. Un secteur qui, a-t-il déclaré, chiffres à l’appui, a enregistré ces dernières années des résultats qu’il a jugés «de très satisfaisants». Ce qui ne l’a pas empêché de reconnaître la persistance de certains problèmes.

M. Belkhadem en a cité deux : la relation entre les fellahs et les banques et l’inexpérience de ceux chargés de l’exportation de l’excédent agricole. Une inexpérience qui se traduit par un difficile placement des produits nationaux sur les marchés étrangers, européens essentiellement. Le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif, déjà opérationnel, visant à augmenter le volume de nos exportations agricoles. Intitulé «Galerie verte», le dispositif en question a pour rôle d’accompagner et de conseiller les potentiels exportateurs de produits agricoles. Le vote d’une loi d’orientation agricole, dont le projet sera soumis avant le la fin de l’année en cours, à l’APN est une loi dont les dispositions doivent renforcer davantage le développement du secteur ; l’élaboration d’une stratégie de développement durable et autour des zones rurales qui couvrent, a-t-dil dit, 979 communes totalisant 13 millions d’habitants, une stratégie qui vise, a-t-il dit, à relancer l’activité économique dans les dites zones et ce, par leur aménagement, et, partant, à améliorer les conditions et le niveau de vie de ceux qui y vivent. Quant au troisième axe, il a trait au lancement, dès l’année 2009, d’un plan quinquennal de développement du secteur ; un plan qui permettra à l’Algérie d’atteindre, à l’horizon 2013, l’autosatisfaction de ses besoins en plusieurs produits (pomme de terre et légumes frais) et la réduction de la dépendance à l’égard de l’étranger pour la satisfaction d’autres, telles les céréales et le lait. Des résultats qui sont attendus de la réalisation d’un taux de croissance annuel du secteur, de 8%. Et ce, grâce à la réhabilitation de 400 000 exploitations agricoles. La création des 40 000 autres et la réalisation de 400 000 ha de surface agricole utile nouvelles, qui viendront s’ajouter aux 510 000 ha existant actuellement.

Mohamed Amine

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Polémique sur les lycées techniques

Benbouzid : «On ne va rien supprimer»

C’est un communiqué au ton des plus sévères que le ministère de l’Education nationale a rendu public, hier, en réponse aux attaques des syndicats sur sa gestion des lycées techniques. «Ces informations font état d’un soit disant délestage et des enseignants et des filières d’enseignement technique vers le secteur de la Formation et de l’Enseignement professionnels. Plus que cela, ces commentaires vont jusqu’à faire état d’un abandon pur et simple de l’option technologique et technique au niveau du système éducatif», estime-t-il. «Il est évident que ces assertions très hâtives ne sont que pures spéculations car, faut-il le rappeler, les travaux de cette commission technique interministérielle s’inscrivent dans le cadre du schéma général de restructuration de l’enseignement post-obligatoire prévu par la réforme du système éducatif de 2002, exigeant trois segments cohérents et complémentaires». Pour la tutelle, «outre les filières de l’enseignement secondaire général et technologique et celles de la formation professionnelle, cette restructuration a introduit un nouveau cursus d’enseignement professionnel».

Dans cette perspective, le ministère de l’Education nationale s’est proposé de «renforcer le potentiel du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnel par la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements lourds et, au besoin, de l’encadrement pédagogique nécessaire à la mise en place de ce nouvel enseignement par des enseignants du secteur de l’éducation, aux profits correspondants, selon leurs vœux». «Le statut de ces enseignants ne subira, par ailleurs, aucune modification», assure-t-on. Et de préciser que «ces enseignants figurent parmi ceux qui ont été redéployés à la suite de la restructuration de l’enseignement secondaire lequel est à sa deuxième année d’application». Et le communiqué de conclure que «l’enseignement technique n’a pas été supprimé». Quant à la position des syndicats, le MEN considère qu’en anticipant quelque peu sur les travaux de la commission technique, laquelle rendra publique des informations détaillées sur les modalités de mise en œuvre du nouveau segment de l’enseignement professionnel, «le ministère de l’Education nationale, espère avoir levé toute équivoque et appréhension autour de cette question».

Redouane A.

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Oran

L’ex-maire FLN condamné

Poursuivi par la justice pour les chefs d’accusation de passation de marchés non conformes à la réglementation et utilisation des moyens de l’Etat à des fins personnelles, l’ex-maire d’Oran, Noureddine Djellouli, a été condamné hier, par le tribunal correctionnel de Oued-Tlélat, à un an de prison avec sursis, assorti d’une amende de 10 000 dinars alors que le procureur de la République avait requis 5 ans de prison ferme assortis d’une amende de 100 millions de centimes. Quant aux autres mis en cause dans la même affaire, un employé communal et son épouse, ils ont écopé de 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1 000 dinars.

L’affaire a défrayé la chronique au début de l’année 2004, suite à une plainte déposée par la wilaya d’Oran. Le président de l’APC d’alors, Noureddine Djellouli, que d’aucuns considéraient comme un proche de Ali Benflis, a été arrêté le

9 février et placé sous mandat de dépôt par le magistrat instructeur près le tribunal de Oued Tlélat. Il est ainsi resté en prison pendant une vingtaine de jours avant d’être mis sous contrôle judiciaire.

Pour revenir au procès, il y a lieu de souligner que l’expert a estimé le préjudice porté à la commune à plusieurs millions de centimes.

Il a été reproché, en effet, à l’ex-maire d’Oran d’avoir engagé 600 millions de centimes dans des travaux d’aménagement de la villa appartenant à la commune, située à Canastel, et d’avoir régularisé les documents concernant le désistement d’un local commercial à une tierce personne par le locataire qui aurait empoché pour cela

400 millions de centimes. D’autres affaires ont été également citées, dont celle du marché d’aménagement de la place Tahtaha de Médina Jdida, projet concédé à un entrepreneur sans conformité aux règles de passation des marchés publics. L’expert a même estimé que la concession des droits d’exploitation de la gare routière des Castors, aux enchères, a causé à la commune un préjudice financier d’au moins 200 millions de centimes.

E. Ikram

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Affaire BCIA

Liberté provisoire pour sept mis en cause

La requête de sept des mis en cause pour bénéficier de la liberté provisoire, présentée par la défense, a été finalement acceptée par la chambre d’accusation qui statuait hier sur le dossier en décidant de les remettre sous contrôle judiciaire. Cette dernière a toutefois rejeté la demande de Z.F. qui ne s’est constitué prisonnier que quelques jours avant la date du procès après qu’il ait fait l’objet d’un mandat d’arrêt lancé contre sa personne après l’ébruitement de l’affaire. Pour rappel, l’affaire BCIA, qui tient toujours les curieux en haleine, et ce, depuis octobre 2003, devait être jugée le 6 novembre dernier. Mais l’exiguïté de la salle d’audience du tribunal criminel de la cour d’Oran, qui ne pouvait contenir les 57 personnes présumées responsables de la dilapidation de 1 320 millions de centimes, accompagnés d’une centaine d’avocats, en plus de 61 témoins et de nombreux journalistes venus couvrir l’événement, a poussé le juge, à la demande de la défense, de reporter le jugement.

E. Ikram

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Mohamed Madani, SG de l’UNJA

«Rendre hommage à la diplomatie de Boumediene»

L’UNJA rouvre cette année à Mostaganem, les glorieuses pages de la diplomatie de l’ère Boumediene, menée alors par le plus jeune et brillant ministre des Affaires étrangères à l’époque qu’était le diplomate Abdelaziz Bouteflika. Le colloque qui porte le nom du défunt président recueille des témoignages inédits de la grande épopée des hommes et de leurs œuvres avant-gardistes dans l’ombre et projette de la lumière sur un pan de l’histoire d’une époque pas comme les autres. L’époque où la diplomatie de l’Algérie a atteint son apogée.

Entretien réalisé par

Salah Bey

Le Jour d’Algérie : Pourquoi avez-vous choisi le thème de la diplomatie pour le colloque Houari Boumediene, alors que le débat actuel porte surtout sur la stratégie industrielle, les hydrocarbures ou à la politique de développement rural… ?

Mohamed Madani : En effet nous avons opté, après moult réflexions entre membres du bureau national de l’UNJA pour un retour aux sources à l’âge d’or de la diplomatie algérienne qui était sous l’impulsion de feu Houari Boumediene et Abdelaziz Bouteflika, fer de lance de la politique extérieure algérienne, africaine, arabe et tiers-mondiste. L’époque mérite d’être revisitée. Nous avons retenu pour cela le slogan «Diplomatie algérienne : des libertés à l’ère de la mondialisation».

Par nostalgie à l’Algérie avant-gardiste du Mouvement des pays non-alignés ?

Il faut permettre aux jeunes d’aujourd’hui de connaître la place et le rôle de l’Algérie indépendante dans le monde contemporain et permettre à certains acteurs et autres témoins ayant vécu cette époque 1965-1980 d’éclairer les zones d’ombre du parcours de la diplomatie algérienne, pilotée par le plus jeune ministre des Affaires étrangères dans le monde. Nos livres d’histoire ne le disent hélas pas ! Les jeunes d’aujourd’hui doivent savoir qu’à 29 ans, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait présidé la 29e session de l’assemblée générale des Nations unies et c’est sous ses auspices que la représentation du régime de l’apartheid fut exclue de la Société des nations. C’est grâce à lui que le défunt président de l’OLP ait pu fouler le sol du palais des congrès de l’ONU à New York et discourir en lançant son offre de paix des braves. Encore faut-il rappeler que c’est sous la houlette du duo Houari Boumediene-Abdelaziz Bouteflika que la cause du peuple Sahraoui était inscrite aux Nations unies. En Afrique du Sud, l’apartheid a connu son déclin jusqu’à l’abolition du régime racial. Les Palestiniens ont aujourd’hui une autorité reconnue et aspirent à un Etat palestinien indépendant. Le peuple sahraoui mène sa marche d’autodétermination sous l’égide du Polisario et avance vers l’autodétermination de la RASD.

Sans oublier au passage de rappeler que l’Algérie n’a pas lésiné sur les moyens pour mener à bon terme des médiations entre belligérants. Les Azaouèdes ont connu la paix après des guerres fratricides, la paix entre l’Erythrée et l’Ethiopie conclue en Algérie en est une autre preuve sans omettre les médiations conclues à Alger entre l’Irak et l’Iran, entre l’Iran et les USA et entre les factions libanaises, pendant 15 ans de guerre civile. L’Algérie a payé parfois cher pour ses prises de positions. La récente perte des deux diplomates Azzedine Belkadi et Ali Belaroussi ravis à l’Algérie avant d’etre assassinés en juillet 2005, est, en ce sens, un exemple édifiant.

Vous dédiez exclusivement cet hommage au diplomate Abdelaziz Bouteflika et au défunt Boumediene. Qu’en est-il des autres, notamment les négociateurs des accords d’Evian ?

Le colloque en lui-même est un grand hommage à l’homme du redressement d’un pays meurtri par 132 ans d’occupation et de spoliation de ses richesses, le président Boumediene. Cette édition se veut un hommage à tous les hommes de l’ombre qui ont fait bouger le monde et ont fait en sorte que l’Algérie ait une voix parmi les grands. Il faut reconnaître que sans être membre du conseil de sécurité ni jouir d’un quelconque pouvoir de veto, les diplomates algériens, toutes époques confondues, ont fait en sorte que l’avis de l’Algérie soit écouté, respecté, voire consulté. Certes, Abdelaziz Bouteflika, circonstance ou coïncidence obligent, était l’un de ses artisans, mais d’autres noms, même ceux qui sont venus après, n’ont pas démérité. M. Lakhdar Brahimi s’est singularisé, lui aussi, par le fait qu’il est devenu l’architecte de l’accord de Taef avant de s’imposer en homme onusien des grands dossiers conflictuels de par ses missions spéciales en Afghanistan et en Irak. Chacun a marqué de son génie l’époque qui est la sienne. Le président Bouteflika n’a pas perdu un iota de sa verve diplomatique. Infatigable, il a depuis 1999, soulignons-le, fait plusieurs fois le tour du monde pour plaider contre l’embargo international imposé à l’Algérie durant la décennie noire. Et il continue de prêcher la réconciliation nationale à travers les tribunes du monde et son omniprésence aux forums internationaux prônant des partenariats stratégiques et sceller des liens d’amitié.

Quels sont les autres noms retenus pour ce rendez-vous avec l’histoire ?

La liste peut-être longue mais non exhaustive. Mais on ne peut oublier MM. Abdelkader Bouselhem, Lamine Khène, Lakhdar Brahimi, Smaïl Hamdani, Abdelkader Messahel et éventuellement Taleb El Ibrahimi. Nous ne pouvons oublier Saâd Dahleb, Krim Belkacem et Mohamed Sedik Benyahia, ainsi que Ahmed Sahnoun, Abdellah Baâli. Les cadres de l’UNJA, Ahmed Sebaâ et Kamel Bouchama, entre autres, ne déméritent pas non plus. Comment ne pas rendre un vibrant hommage au doyen, Ahmed Bedjaoui, primé dernièrement à Rome pour ses efforts diplomatiques dans le rapprochement des cultures et des hommes.

Avez-vous convié le premier concerné, le président Abdelaziz Bouteflika, à ce

colloque?

C’est un grand honneur qu’il rehausse par sa présence le colloque, mais tout dépendra de son agenda. Il est l’invité d’honneur de la jeunesse algérienne et est naturellement le bienvenu. Les 1 500 participants à ce congrès seront honorés et très contents de le voir parmi eux.

Pourquoi le choix de Mostaganem pour accueillir ce colloque ?

Le choix n’est pas délibéré, puisque d’emblée, le colloque continue de visiter toutes les wilayas du pays. Mais pour celui-ci, parmi les wilayas d’Alger, Biskra et Mostaganem, c’est les responsables de cette dernière qui ont apporté la réponse à notre requête pour accueillir cette édition, d’abord par son caractère paisible et historique, ensuite parce que Mme Zerhouni, wali de Mostaganem, est la première à avoir exprimé son accord et sa disponibilité à mettre toutes les dispositions à même de réussir cette rencontre qui accueillera des invités de marque d’ici et de l’étranger.

Par exemple ?

La liste n’est pas définitive. Mais je peux vous citer, entre autres témoins, les journalistes Paul Balta, Jean Daniel, l’ex-ambassadeur de la Palestine en Algérie et bien d’autres encore.

Peut-on savoir pourquoi Madame veuve Boumediene a boudé la dernière édition qui a eu lieu à Tlemcen ?

Je ne peux apporter une réponse à votre question pour la simple raison que nous nous n’avons, jusqu’à l’heure où je vous parle, pas compris le geste de Madame Boumediene, à laquelle nous vouons respect et sollicitude. Elle a, pour rappel, bénéficié de quatre billets d’avion aller-retour et toutes les commodités dignes du rang d’une première dame du pays. Une villa, une voiture et la garde rapprochée étaient garanties par l’UNJA. Malgré cela, nous avions été surpris par ce geste incompréhensible et injustifié, car l’UNJA est une organisation qui est la digne héritière du legs de feu président Houari Boumediene qui aimait tant, de son vivant, la jeunesse de son pays et celle-ci doit beaucoup à cet homme et à sa respectueuse compagne.

A-t-elle été invitée cette année ?

Elle est toujours la bienvenue parmi nous et elle disposera toujours de nos égards et notre disponibilité afin qu’elle puisse aider la jeunesse à revisiter cette glorieuse époque.

Pour revenir un peu à la situation qui prévaut au sein de votre organisation. Il semble que vous souffrez personnellement de la méfiance de certains membres du bureau national, n’est-ce pas ?

Contrairement à ce qui est chuchoté çà et là, nous travaillons en étroite coordination et veillons à la cohésion à l’intérieur de l’union et la stabilité organique de l’organisation. Seulement, on ne peut pas plaire à tout le monde. Notre collègue, secrétaire national à l’organique, déroge à cette cohésion et s’agite sur injonction de commanditaires extérieurs à l’UNJA, désormais connus. Et sans motif valable, il lance des diatribes en s’autoproclamant redresseur pour semer la zizanie parmi les militants pour s’imposer en usant des colonnes du journal où il travaille en tant que journaliste et d’où il faxe aux autres quotidiens nationaux en faisant dans la diffamation une propagande, sous un pseudonyme. De là à m’accuser de voleur en me jetant des anathèmes, je ne peux me taire en ce sens.

Vous comptez l’ester en justice ?

Oui, je l’ai poursuivi en justice. L’affaire est devenue personnelle dès lors qu’il me cite nommément dans ses articles qu’il transforme en communiqués injurieux sans respect de l’éthique. Nous l’avons invité pour se joindre à nous et exposer tous les problèmes à l’intérieur des structures de l’UNJA, il a préféré polémiquer par l’injure et l’invective.

Il doit donc répondre de ses agissements. Nous avons découvert qu’il use des mensonges pour me discréditer auprès des membres de l’instance exécutive du parti auquel nous appartenons et depuis qu’il use des fax et téléphones pour faire sa sale campagne. Son cas est soumis à la commission de discipline de l’UNJA qui va trancher incessamment.

L’UNJA détient un patrimoine non répertorié et des dossiers en suspens, n’est-ce pas ?

Oui, nous sommes en train de répertorier et récupérer les locaux de l’UNJA. La démarche avance lentement mais sérieusement pour assainir le dossier des biens de l’organisation, appelée à se redéployer et profiter de ses maisons de jeunes et de ses immeubles. D’autre part, on est en train de procéder au payement des redevances de l’organisation auprès des créanciers et enregistrer le tout en habous appartenant à l’UNJA que nul ne pourra céder, vendre ou détourner dans l’avenir.

S. B.

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Face au manque de couveuses dans les hôpitaux

Généraliser la «mère kangourou» ?

Si les instructions sont données depuis juillet dernier pour la généralisation de la méthode de la «mère kangourou qui consiste à laisser lié le nouveau né prématuré à sa mère, au lieu de le mètre en couveuse, les condition de l’application de ce système ne peuvent pas être réunie dans toutes les structures sanitaires comme le prétend le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Lors d’une rencontre internationale consacrée à la «méthode de la mère kangourou», organisée hier à Alger, Dr Oulmane, interrogé, en marge des travaux, a expliqué, comme l’ont fait plusieurs spécialistes présent à la rencontre ont que les conditions de l’application du système de la mère kangourou, même si elle reste moins coûteuse que la couveuse, pose la problématique de la prise en charge de la maman dans le milieu hospitalier, car souligne-t-on comment subvenir aux besoins en entretien hygiénique et autres besoins d’une maman pour une durée de plus de 60 jours dans un hôpital ?

Le système de la «mère kangourou», qui est destiné à la prise en charge des nouveaux nés prématurés sera généralisé dans tous les services de maternité du territoire national pour remplacer petit à petit le recours à la couveuse dans ce genre de situation. Actuellement, ce sont 132 hôpitaux et centre hospitaliers qui sont dotés de ce système. Le recours à cette méthode qui utilisée dans 25 pays du monde est justifié par le nombre qui reste «énorme» de la mortalité maternelle à l’accouchement, 96 décès pour 100.000 cas, bien que, explique le ministre de la population et de la réforme hospitalière lors de son intervention, «le taux ait baissé par rapport aux années précédentes». Concernant la mortalité infantile, il s’agit de 11% de cas pour les 72.000 cas. Le système de la mère kangourou a été appliqué à l’hôpital Mustapha depuis Avril 2004 sous la surveillance du professer Djamil Labban, «le résultat a été à 100% satisfaisant», dit-on.

Fatima Arab

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Snapap

Le syndicat français «Solidaire» invité aux débats

Passant au crible l’action syndicale en Algérie et son état des lieux, le Syndicat national autonome du personnel de l’administration publique, (SNAPAP), a invité, dans le cadre du renforcement des relations syndicales internationales, le Syndicat français (Solidaire) pour des journées de débats qui commenceront à partir d’aujourd’hui et ce, jusqu’au 30 du mois en cours. A l’occasion, plusieurs syndicats autonomes prendront part à ces journées durant lesquelles des sujets aussi riches que variés seront débattues. Citons entre autres, la dernière journée qui sera consacrée à une conférence de presse. A l’image de la SATEF, SNTE et le CNES, la ligue algérienne de droit de l’homme (LADDH) participera à ces journées.

K. B.

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ENQUETE

Distribution du logement social

Les apc otages des daïras ?

La distribution du logement social a toujours provoqué le mécontentement des populations. A l’origine de nombreuses émeutes, voire de révoltes qui ont parfois dérapé, le moment crucial de l’affichage de la liste des bénéficiaires de logements est toujours accompagné de critiques sévères et parfois d’insultes à l’égard des élus locaux ou de tous ceux qui étaient à l’origine de la sélection des noms. Le seul argument donné par les mécontents est que la plupart des noms affichés ne sont pas tous les véritables ayants droit. Pour mettre un terme à ces situations, très embarrassantes d’ailleurs, des modifications ont été apportées sur les textes de loi régissant l’opération.

Par Nouria B.

Ainsi, des changements concernant la procédure de distribution du logement social, qui est passée de la commission communale à la commission au niveau de la wilaya déléguée en vertu du décret exécutif n° 04-334 du 24 octobre 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-42 du 1er février 1998, ont été opérés. Ce texte, en plus du fait qu’il réduit les prérogatives des présidents des Assemblées communales, est censé donner une plus grande crédibilité à l’opération d’attribution de logements. Des procédures qui sont encore loin de régler le problème et la crise du logement social.

Destinés aux catégories défavorisées, le nombre des demandes de logements sociaux enregistrées au niveau des communes de la wilaya d’Alger est nettement supérieur à l’offre.

Ce qui laisse penser que la situation est difficile à gérer vu les quotas dérisoires attribués à chacune de ces communes.

Les présidents d’APC, premiers concernés par ces nouvelles mesures, se retrouvent membres de la commission de wilaya déléguée après qu’ils étaient présidents de la commission communale. Interrogés, leur avis sur les changements opérés et leur rôle dans cette nouvelle démarche diffèrent d’une commune à l’autre.

«Le P/APC a signé, donc il assume»

«Nous respectons les dispositifs de ce nouveau décret et contribuons à son application. Mais nous rejetons et dénonçons toutes ces rumeurs relatives au fait que ces décisions ont été prises en raison de l’incompétence des P/APC. Certes, il y a eu des erreurs de la part de certains maires mais l’expérience a démontré le contraire dans de petites communes où l’opération a été un grand succès», nous dira Mokhtar Bourouina, président de l’APC de sidi M’hamed. «Dans ce genre de situation, je pense qu’il faut aller au fond des choses. Les pressions de certains groupes, les manipulations et le manque de transparence ont fait que l’opération n’a pas atteint ses objectifs dans certaines communes et on pointe un doigt accusateur sur les maires qu’on rend responsables directement des mécontentements causés»,

précisera-t-il.

Sur le rôle du président de l’APC concernant la gestion de la crise qui survient juste après l’affichage de la liste, M. Bourouina estime que le P/APC est tenu de gérer cette crise et d’en assumer les conséquences dans la mesure où il a cautionné la liste élaborée au niveau de la wilaya déléguée. «Quand le P/APC n’est pas convaincu que les noms qui figurent sur la liste n’ouvrent pas droit à ce logement social, il peut

s’abstenir et refuser de signer», expliquera-t-il. «Dans le cas contraire, le premier magistrat de la commune doit assumer sa responsabilité et participer à la gestion des mécontentements». Les procédures d’études et d’enquêtes pour la vérification de la situation des demandeurs n’ont pas changé. Pour cela, des enquêtrices assarmentées de l’APC, qui travaillent sous l’égide de la wilaya déléguée, se déplacent sur le terrain pour effectuer ces enquêtes. Dans la commune de sidi M’hamed, qui a bénéficié de 60 logements sociaux, le nombre de demandes enregistrées s’élève à 4000. Selon le premier responsable de la commune, plusieurs réunions de travail ont été organisées avec la wilaya déléguée pour définir les méthodes de travail. Les enquêtes de terrain ont été achevées et les dossiers étudiés. «Nous avons divisé la commune en quatre zones, chaque zone en plusieurs îlots de façon à déterminer avec précision la densité de chaque région», expliquera

M. Bourouina. Cette méthode a permis d’éliminer les familles qui peuvent bénéficier du logement participatif. «Le relogement des sinistrés, les habitants du bidonville de Zaâtcha et ceux de la commune qui vivent dans les caves sont prioritaires pour ce type de logements», a-t-il expliqué. «Une fois que les données sont collectées, nous allons élaborer la liste définitive et procéderons, dans le cas où cela sera nécessaire, à un tirage au sort pour trancher»,

a-t-il ajouté. Ce travail préliminaire sur les conditions d’attribution, selon M. Bourouina, est important avant que siège la commission de la wilaya déléguée. Le P/APC ne cache pas sa gêne quant à la grande différence entre les demandes et l’offre qui ne peut, en aucun cas, satisfaire les citoyens surtout après que la demande qu’il a formulé à l’EPLF de Boumerdès pour la construction de 100 logements supplémentaires ait été rejetée. «Parallèlement à cela, le wali d’Alger nous a encouragés et soutenus pour l’achat d’une assiette pour la construction de logements de type LSP», expliquera M. Bourouina.

Des quotas très faibles

A l’est d’Alger, le nombre de demandeurs de logements sociaux dans la commune de Réghaïa a atteint 8 000 dossiers mais qui ne répondent pas tous aux critères demandés pour bénéficier du logement social. «Nous ne sommes pas contre le décret en question puisque cela concerne et s’applique à toutes les communes au niveau national», dira

M. Makhloufi, deuxième vice-président chargé des affaires sociales à Réghaïa. «Un premier tri pour vérifier l’éligibilité des demandeurs se fait au niveau de l’APC avant de transférer les dossiers à la wilaya déléguée pour l’élaboration de la liste», a-t-il expliqué. Selon ses dires, la commission installée à cet effet a entamé les enquêtes et le tri depuis une année. Une deuxième enquête, après le transfert des dossiers, se fait au niveau de la wilaya déléguée. Le tout, avant de passer à un travail commun entre l’APC et la wilaya déléguée. Ce travail est en train de se réaliser alors que le quota de la commune de Réghaïa n’a toujours pas été fixé. «On attend le feu vert de la wilaya d’Alger», a expliqué

M. Makhloufi, en précisant qu’un programme de 400 logements sociaux participatifs a été attribué par la wilaya à cette commune et qu’un bureau d’étude a été désigné pour réceptionner les dossiers. Concernant l’affichage de la liste des bénéficiaires de logements sociaux, M. Makhloufi dira que le lieu de l’affichage n’a pas été encore fixé. «Nous ne sommes pas du tout inquiets. Le travail se fait par trois commissions, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir des intrus dans la liste. Nous pouvons faire face au mécontentement des citoyens et recevoir leurs réclamations en toute tranquillité», estime M. Makhloufi. Ce qui préoccupe les responsables locaux, par contre, c’est la faiblesse du quota qui leur sera attribué. «Le nombre de logements sociaux qui sera décidé pour notre commune va nous aider à diminuer la crise seulement, car la demande est très importante», a-t-il expliqué.

«L’APC n’est pas responsable»

Au niveau de l’APC de Bouzaréh, le travail a été accompli mais n’a pas connu un avancement remarquable et les résultats sont très attendus. En effet, les services concernés ont remis les dossiers à la wilaya déléguée juste après la promulgation du décret. «Nous avions reçu 5 400 dossiers que nous avons transférés à la wilaya déléguée de Bouzaréah en janvier passé», expliquera

M. Djeddir, président de l’APC de Bouzaréah. La commission a tenu deux ou trois réunions pour examiner l’avancement du dossier et les enquêtrices ont achevé leur travail sur le terrain pour vérifier les renseignements formulés dans les dossiers. Pour M. Djeddir, l’opération de l’élaboration de la liste des bénéficiaires ne se fait pas au niveau de l’APC qui n’a «aucune responsabilité à assumer sur les conséquences et ne peut donner aucune information sur le l’avancement du travail». Il exprime son inquiétude quant à l’éventualité de lui consacrer un quota faible comparativement aux demandes formulées.

Le problème, ce sont les textes

Pour mieux nous éclairer, Djamal Hellali, président de l’APC de Hammamet estime que la grave crise de logement que connaît la commune ne se ressent

qu’au moment de la distribution. Pour lui, l’ancienne procédure d’établissement de listes des bénéficiaires au niveau de la commune aurait pu réussir si les membres de cette commission étaient sélectionnés de façon objective. Pour lui, «il suffisait juste d’apporter des modifications à cette procédure, au lieu de la changer complètement»,

estimera-t-il. «Ces changements devaient toucher notamment le barème qui est inéquitable dans la mesure où certains de ces critères privent les vrais bénéficiaires de décrocher un logement». La commission installée à cet effet au niveau de la wilaya déléguée agit dans un cadre réglementaire précis. Sur le poids véritable du président de l’APC dans la décision que prend cette nouvelle commission, M. Helali estime que ce dernier a un rôle important dans la mesure où c’est lui qui peut trancher en cas de problème, de par sa connaissance de la population. En ce qui concerne le cas de l’APC de Hammamet, son premier responsable nous apprend que 1 600 demandes ont été réceptionnées pour un quota de 40 logements attribués à cette commune. Après leur transfert à la wilaya déléguée de Chéraga, ces dossiers ont été étudiés, les enquêtes menées sur le terrain, la commission a siégé plusieurs fois et la liste a été élaborée depuis plus de six mois. «C’est la wilaya d’Alger qui fixe la date de l’affichage de la liste. On ne peut pas intervenir sur ce point là»,

a affirmé M. Helali. «La gestion de la crise et des mécontentements des citoyens relève du rôle de l’APC et de la circonscription administrative aussi. On fera le nécessaire pour la réception des recours éventuels et leur transmission à la wilaya», a-t-il affirmé. Le président de l’APC a indiqué qu’il convaincu de l’objectivité quant aux noms qui figurent dans cette liste. «La priorité a été donnée aux familles qui n’ont jamais bénéficié d’un logement, à celles qui vivent dans des habitations précaires et celles n’ayant pas de ressources financières importantes pour pouvoir postuler à une autre formule», a-t-il conclu.

«Il n’y a pas de changement de fond»

3 505 demandes de logement social ont été recensées à l’APC de Staoueli entre 1994 et 2004. Après le dernier quota de 35 logements attribué à cette APC en 2003 et dont la réalisation a été retardée en raison du séisme, aucun autre quota n’a été attribué à cette commune. Ceci n’empêche que les nouvelles procédures sont suivies avec rigueur puisque les dossiers des demandeurs ont été transmis à la wilaya déléguée de Zéralda pour faire le nécessaire. «La commission chargée de l’étude des dossiers est une commission technique composée de représentants de chaque organisme et secteur concernés. Alors au lieu d’une commission communale, ça sera

désormais une commission de daïra qui est plus représentative», dira Saïd Bouifer, président de l’APC. D’après lui, les changements opérés dans les procédures sont des changements de forme et non de fond. Ce qui ne règle pas le problème. «Aucun changement n’a concerné les critères, le système de notation et de calcul, même les enquêtes sont faites de la même manière», estime M. Bouifer. Et de préciser que le vrai problème n’est pas situé au niveau de la constitution de la commission ou la procédure d’étude, du moment que ses membres sont tenus de respecter les critères fixés par le décret de 1998. Il se situe, selon lui, au niveau de l’offre proposée qui est nettement inférieure à la demande. «A Staoueli, par exemple, sur les 3 505 demandes reçues, il y a au moins

2 000 familles dont la situation répond aux critères et dont le revenu est inférieur à 12 000 DA. Que l’étude soit faite à l’APC ou à la daïra ne change rien, du moment que les membres sont tenus de respecter les mêmes critères dans les deux cas», a-t-il expliqué. Pour lui, une solution à cette situation n’est pas en dehors de l’offre. Il est temps de s’occuper des problèmes de l’occupation de sol et de la concentration de la population qui ont causé des déséquilibres énormes. «Il faut trouver de nouvelles formules qui puissent aider les familles à rejoindre leur région d’origine. Les collectivités locales doivent se doter de moyens leur permettant de prendre en charge les véritables problèmes sociaux de leurs administrés», a-t-il précisé. Outre le respect des normes en vigueur afin de faire profiter les familles ouvrant droit au logement social, des poursuites judiciaires et des sanctions doivent être instaurées à l’encontre de tous ceux qui ont revendu ou loué leur logement pour aller dans des bidonvilles. «Les APC doivent disposer d’un fichier local où sont emmagasinées toutes ces données et l’Etat doit sévir», a-t-il expliqué.

Quant à l’affichage et les recours, M. Bouifer dira que les textes sont clairs. Le recours est étudié par le wali d’Alger et l’affichage se fait au siège de l’APC qui est une institution de l’Etat au même titre que la circonscription administrative.

«Lorsque le travail se fait dans la transparence et dans le respect de la réglementation, la colère de la population sera facile à gérer. Lorsque la liste contient les noms des vrais bénéficiaires, il y a toujours un moyen de calmer les esprits», expliquera-t-il.

N. B.

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Procédures d’attribution

Ce que prévoit la loi

Les conditions et les modalités d’accès aux logements publics locatifs à caractère social sont régies, depuis deux années, par le décret exécutif n° 04-334 du 10 ramadan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 qui est venu apporter des modifications sur les dispositions du précédent décret exécutif n° 98-42 du

4 chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998.

Outre le fait que cette nouvelle loi transfère la prérogative de l’attribution du logement social au chef de daïra et à la commission de la circonscription administrative, ces nouvelles dispositions n’apportent pas de changement de fond et

s’abstiennent à des changements de forme et de simples formalités, préservant ainsi les modalités et les différentes phases que l’administration doit suivre pour élaborer la liste des bénéficiaires. L’article n°2 du présent décret, entré en vigueur il y a deux ans, stipule que le demandeur de logement à caractère social est tenu de déposer son dossier au niveau de la wilaya déléguée concernée. Ceci après le transfert de tous les dossiers au niveau des communes et de la daïra concernée. Le wali fixe par arrêté, selon l’article 6, les dates de lancement et de clôture des travaux de la commission de daïra et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception, de la part du promoteur immobilier, des dates de la réception du programme de logement concerné. L’arrêté en question est notifié au chef de daïra concerné et au directeur de wilaya chargé de l’habitat. Le chef de daïra constitue, en vertu de l’article 9, une ou plusieurs brigades d’enquête en vue de procéder à la vérification des informations portées sur les demandes de logement. Les membres de ces commissions sont désignés par arrêté du wali, sur proposition du chef de daïra concerné. L’article 10 fixe les membres de la commission de daïra chargés de l’étude des demandes de logement et qui sont : le chef de daïra; le président de l’APC; le représentant du directeur de wilaya chargé de l’habitat; le représentant du directeur de wilaya chargé des affaires sociales; le représentant de l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI); le représentant de la caisse nationale du logement (CNL). Ces membres sont désignés par arrêté du wali territorialement compétent.

Les missions de la commission de daïra sont fixées dans l’article 11 et qui sont de se prononcer sur le caractère social avéré des demandes sur la base des résultats des enquêtes effectuées par les brigades d’enquête. La commission de daïra fixe la liste des attributaires retenus et les délibérations se font au niveau de son siège. A noter que le lieu de l’affichage n’a pas été précisé dans le présent décret, ce qui laisse supposer que l’APC, tel que le stipule l’article 13 du décret de 1998, reste le lieu indiqué pour l’affichage. La même remarque est à signaler pour ce qui concerne le délai de l’affichage fixé, selon le même article 13 du décret exécutif

n° 98-42, 48 heures après les délibérations. Quant à la commission de recours, elle est composée du wali, président, du président de l’Assemblée populaire de wilaya, du chef de daïra sur le territoire de laquelle sont situés les logements à attribuer, du directeur de wilaya chargé de l’habitat, du directeur de wilaya chargé des affaires sociales, du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), du représentant de la caisse nationale du logement (CNL). Cette commission peut engager toutes les vérifications qu’elle juge utiles pour la prise de décisions définitives devant confirmer ou modifier celles de la commission de daïra d’attribution au chef de daïra concerné aux fins de prise en charge et notamment d’affichage durant quarante huit (48) heures au siège de la commune.

N. B.

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Crise du logement

La solution, c’est l’offre

En 1995, le Cnes attirait déjà l’attention des autorités sur le problème du logement social dans un rapport destiné à cet effet. Ses conclusions restent d’actualité et rejoignent ce que disent, aujourd’hui, les responsables impliqués dans les opérations d’attribution : tout le problème est dans la faiblesse de l’offre, de loin supérieure à la demande sociale, estimée présentement à 200 000 unités/an. Si dans les années 1960 et 1970, on accusait la croissance démographique exceptionnelle d’être la source de tous les maux, les années 1980 et 1990 ont révélé que c’est l’essoufflement de l’outil de production qui empêchait l’Etat de fournir la réponse nécessaire. Déjà, plus de la moitié du parc de logements a été construite avant l’Indépendance et se trouve dans un état de délabrement avancé, d’où la nécessité d’une prise en charge urgente de la restauration, de la rénovation et de l’entretien de ce parc, afin d’éviter une dégradation encore plus rapide entraînant un accroissement de la demande sociale en logements. Aujourd’hui, le déficit national est de 2 millions de logements (chiffres officiels, qui ne tiennent pas compte des personnes désespérées qui n’osent même pas déposer une demande aux autorités). Jusqu’en 1980, l’Etat est pratiquement le seul promoteur immobilier. Sur le plan financier il aura consacré 10 milliards de dinars au logement entre 1962 et 1979, et plus de 71 milliards de dinars de 1980 à 1989. Cet effort financier caractérisant jusqu’en 1986 une des périodes les plus fastes pour les programmes publics de logements, n’a pas permis des réalisations à la hauteur des ambitions affichées ; en effet, le rythme des livraisons n’a pas dépassé le seuil des

90 000 logements/an seulement. On devine bien que la seule solution, c’est de réaliser le nombre de logements manquants dans un laps de temps le plus court possible. Mais est-ce que les conditions sont vraiment réunies, comme le promet le ministère de l’Habitat, chargé de concrétiser l’un des plus importants volets du programme présidentiel consacré à la crise du logement? Beaucoup de spécialistes et de professionnels du bâtiment en doutent et il faut alors s’attendre à ce que la tension lors de ces événements, parfaitement algériens que sont les jours d’affichage des listes des bénéficiaires, continuent encore à empêcher élus et responsables locaux de dormir. Et bien sûr à se faire accuser de toutes les dérives.

Nabil Benali

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