Le jour d'Algerie

Le factoring ou l’affacturage

Des techniques financières méconnues

Un instrument financier dont personne ne parle en Algérie, depuis son introduction par le code de commerce il y a douze ans. La raison est sans doute celle de ne pas faire bonne impression chez les opérateurs économiques qui l’ont totalement rejeté pour son concept jugé incompatible avec les pratiques commerciales en Algérie.

Par Terfous Mohammed

Pourtant, cet instrument existe dans tous les pays ayant opté pour l’économie de marché pour son effet stimulateur des exportations et la conquête à l’extérieur de nouveaux marchés. D’autant qu’il s’agit d’un concept d’origine canadienne qui sécurise le financement de factures à l’exportation et aère surtout les trésoreries qui souffrent de leurs créances irrécouvrables. A savoir, c’est un instrument financier, qui, par son financement, est d’un grand soutien pour les exportations ainsi que par le rachat de créances au-dessous du pair, il renfloue les caisses de sociétés en panne de liquidités.

Cependant, ce qui le rend inaccessible à la demande des opérateurs économiques algériens, c’est son aspect de contrainte qui consiste à faire appel à un «factor» pouvant être une personne physique ou morale, ayant pour rôle de superviser la comptabilité et les activités de son client, ce qui consiste à se porter garant pour le compte de son client, auprès des banques ou des correspondants à l’étranger. Ce qui ne saurait être le cas pour des opérateurs algériens devant divulguer à leur factor leur façon d’opérer dans le commerce, où il est question de pratiques bien rodées pour ne pas tout déclarer au fisc ou pour des ventes, fréquemment sans factures. Par ailleurs, pour être édifié sur l’existence du désordre actuel dans le secteur commercial, il appartient de se référer à l’une des opérations menées par un industriel, ancien parlementaire. Il a facturé pour un montant de 8 millions de dinars de marchandises, au nom de quelqu’un qu’il ne connaît pas et dont il a eu le numéro du registre par un des rabatteurs. Ainsi, les impôts ont été adressés à celui dont la marchandise portait le nom, mais livrée à un autre qui l’a achevée sans facture. Moralité, la victime de cette supercherie n’a pu se débarrasser de ces impôts, pour s’adonner librement à ses activités par manque de preuves matérielles, étant donné que l’opération a été menée avec des documents parfaitement contrefaçonnés à l’aide de l’informatique, ainsi de suite.

Dans ce genre de camouflet, il est évident que le factoring n’aurait aucune chance d’être adopté en Algérie. Ainsi, il appartient de comprendre pourquoi le secteur privé n’a jamais voulu jouer franc jeu dans ce pays. Malgré qu’il y ait eu adoption de cet instrument financier par nos voisins depuis plus d’une décennie et que les Marocains on tenté déjà de créer des filiales en Algérie, sans pouvoir y arriver. Et qu’en réalité pour l’assainissement des finances et des opérations commerciales en général, il suffit de veiller à la récupération des factures impayées, ainsi l’idéal serait l’utilisation du factoring qui garantit la bonne marche des affaires où tout est déclaré dans la transparence par l’intermédiaire du factor qui est autorisé par le ministère des Finances, comme étant un expert assermenté en gestion commerciale ou financière. De ce fait, cet expert aurait cette audience auprès des banques ou des factors à l’étranger représentant leurs clients. A cet instar la mise en place de cet instrument serait d’un atout majeur mettant un terme au désordre et aux fraudes commerciales, par manque d’espace juridique, de transparence et de contrôle.

A cet égard, il serait judicieux d’inciter à l’instauration de cet instrument qui a fait ses preuves partout ailleurs et dont on ne voit pas la véritable raison de ne pas le faire adopter en Algérie. Ou plutôt l’imposer s’il le faut, par le biais des banques qui n’accepteront leur aide qu’à ceux qui utiliseront cet instrument, ainsi que l’administration fiscale, qui se montrera beaucoup plus souple, à l’égard de ceux qui se conformeront à la pratique de cet instrument régulateur du commerce dans le pays. D’autant qu’il semble être l’élément de taille pour une remise de l’ordre dans le commerce qui est de plus en plus dominé par l’informel qui s’est enraciné dans les pratiques commerciales et qui ne saurait être facilement endigué ou extirpé. Pourtant la structure habilitée à mettre en place cet instrument, c’est l’Abef, cette association des banques qui s’est mise au service de la banque centrale, sans assumer son rôle principal qui est celui d’aider à mettre en application les instruments financiers destinés aux banques, que de se mettre au service de la Banque Centrale pour veiller à l’exécution des ordres donnés aux banques par leur tutelle administrative.

Ainsi on voit mal comment il serait possible d’encourager l’utilisation de tous les instruments financiers nouvellement introduits par le code du commerce et qui sont d’une nécessité absolue, ne pouvant relever que de la compétence de cette association dont la confusion d’attribution des rôles n’a que trop duré.

Par ailleurs, la particularité du factoring c’est celle du remboursement des factures impayées qui sont rachetées au-dessous du pari jusqu’à moins 20%, l’essentiel c’est d’arriver à aérer la trésorerie du créancier sans risque de dépôt de bilan. Ce qui est souvent le cas, hélas, avec des mauvais payeurs qui arrivent à se cacher derrière de solides protections surtout quand il s’agit d’ayants-droit ou de proches de certains du pouvoir. Aussi, il y a des spécialistes qui savent comment faire payer une créance en souffrance en se contentant de la différence qui a été cédée par le rachat de la créance à partir de moyens légaux, comme les tribunaux ou les négociations en accordant des délais raisonnables. A la lumière de ce qui précède, le factoring, c’est avant tout l’affaire des banques, par son aspect de gestion des factures, suivie de rappels, d’encaissements à échéance et de surveillance évitant des litiges ainsi que la couverture des risques d’insolvabilité de débiteurs. En France, les sociétés spécialisées dans le factoring, sont toutes enregistrées comme établissements financiers. La numérotation du factor, c’est la commission calculée sur le montant des créances transférées, qui constitue le montant des services de gestion, de recouvrement et de garantie de bonne fin.

D’autant plus que la prestation du factor permet d’alléger les travaux administratifs incombant à l’adhérent ou client.

T. M.

Expert financier

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