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Blanchiment
d’argent
Les
ramifications d’un fléau
Un crime
économique qui, de l’avis des monétaristes algériens, ne pourrait
être combattu que grâce à une étroite coopération avec certains pays
européens disposant d’une longue expérience dans ce domaine.
Par Mohamed
Terfous
Ainsi les
représentants du club de ces pays, dont l’Algérie est devenue
membre, se réunissent à tour de rôle d’une capitale à une autre pour
débattre de cette tare sociale qui est à l’origine des fuites
d’importants capitaux vers l’étranger et du grossissement du volume
de la masse monétaire brassée dans les marchés informels.
Cependant pour
élaborer une stratégie commune et cohérente face à ce fléau, on
s’aperçoit que ce sont toujours les mêmes qui prennent la parole
avec le même discours ; de ce fait, on n’a pas à s’étonner de
résultats n’aboutissant à aucun avancement. De ce point de vue, il
appartient de mettre en évidence l’origine des liquidités flottantes
en Algérie qui assaillent l’économie du pays, avec leurs symptômes
inflationnistes, avec un dinar muselé par la procédure du fixing,
qui ne cesse de déprécier sa valeur réelle, en servant de monnaie de
change à un taux des plus favorables pour augmenter, à l’heure
actuelle, le volume des recettes budgétaires. Autrement dit, l’effet
de la procédure du fixing a causé les mêmes dégâts que ceux d’une
planche à billets. D’autant plus que ce dinar étant miné par la
rente, il n’y a que 40% de travail rendu selon certaines études, ce
qui fatalement fait chuter la valeur ajoutée que génère le travail.
Et que partout ailleurs, toute monnaie n’a de corollaire que le
travail. C’est aussi, ce qui a mené à la démonétisation du dinar
comme toutes les autres monnaies, dont la valeur devrait être fixée
par l’offre et la demande, et non pas par la gestion administrée
pour un cours fixé d’avance.
Parmi les autres
causes endogènes, il y a celle de l’introduction de la TVA,
c’est-à-dire l’impôt qui tue l’impôt, malgré les promesses faites
par tous les gouvernements qui se sont succédé de façon à ne plus
recourir à la fiscalité pour l’équilibre de leurs budgets.
C’est cet impôt,
hélas, qui de par son application, sanctionne, à cet effet, la
plus-value que génère le travail. A savoir une taxe qui est prélevée
par le producteur et l’intermédiaire, en l’occurrence le commerçant,
pour être répercutée sur les produits du consommateur, qui est
l’ouvrier créateur de la plus-value. De ce fait, son introduction
a poussé la plupart de ces commerçants à commettre des délits de
fausses déclarations pour des impositions fiscales, avec des
transactions sans factures. Evidemment, toutes ces opérations
transitent dans le marché informel afin de faire disparaître toute
trace d’écritures susceptibles d’être repérées par les agents du
fisc en cas de contrôle.
Dans cette
optique, il fallait trouver le remède dès le départ que de laisser
le mal prendre des proportions inquiétantes. Par ailleurs, depuis
l’introduction de cette taxe, début des années 1990, les premières
victimes qui avaient déposé leur bilan sont les artisans, par le
fait que le pays ne produit hors hydrocarbures que le 5% de ce qu’il
importe, à savoir que la majeure partie des produits exportables
sont artisanaux. A ce titre, il appartient de souligner que cette
taxe a été adoptée par les Européens, seulement comme paramètre de
régulation, telle que le fait d’arrêter la surproduction de certains
produits agricoles par le biais de l’augmentation de cette taxe,
quant il s’agit de prix à ne pas sacrifier, ou faire baisser cette
taxe quand il s’agit d’une impulsion à donner aux marchés financiers
et boursiers afin de leur faire atteindre la cadence programmée par
l’ UE pour la relance.
Ce qui incite dans
ce cas de figure à évoquer le «face-à face» des deux candidats pour
le deuxième tour des présidentielles de 2007 en France, où la
candidate de la gauche avait répondu au candidat de la droite
qu’elle allait augmenter les retraites avec celle de la taxe sur les
opérations de bourse. C’est à partir d’une telle réponse qu’elle a
perdu le peu d’avance qu’elle avait, par le fait de n’avoir pas
mesuré l’effet de l’augmentation de la TVA sur des opérations
boursières, risquant de provoquer l’asphyxie des marchés boursiers,
en réduisant le volume des affaires qui est l’un des paramètres de
relance économique.
A cela s’ajoutent
d’autres causes, comme celle du factoring, un instrument financier
nouvellement introduit par le code du commerce en Algérie, et qui
n’a pu être mis en application pour une raison jusqu’à présent
ignorée. Et qu’en réalité, c’est pour éviter l’intervention des «factors»
pour la prise en charge du contrôle des comptabilités, notamment
celles du secteur privé.
Par ailleurs, dès
le début de l’embellie des cours du baril du pétrole, le président
de la République avait décidé du changement des répartitions
budgétaires, qui de I/3 pour le développement et 2/3 pour le
fonctionnement depuis des décennies, à cette instar, il faillait
impulser le développement en le rendant à deux tiers, et un tiers
pour le fonctionnement. Dans cette optique, c’est ce qui avait
provoqué l’étincelle de la relance, dans le but de stimuler la
production afin de réduire la facture des importations, selon la
déclaration faite par le président de la République.
En revanche, c’est
l’inverse qui s’est produit avec des gestionnaires peu satisfaits de
la nouvelle orientation, par le fait qu’en 2000, les importations
étaient de 9,5 Milliards de $, et fin 2006 elles ont dépassé les 22
milliards $. À cet égard, c’est pendant cette période, qu’ il y a eu
une absence totale des services de contrôle, ayant été la cause
principale, des nombreux détournements qui ont eu lieu, battant
tous les records, où tout s’importait en enfreignant la
réglementation en vigueur, pour que tout transite par le marché
informel. A savoir ça été la période de déstabilisation de
l’économie algérienne avec des gestionnaires qui ont fait croire au
Président que tout allait bien, et que c’est le contraire qui s’est
produit.
De ce fait, il
convient d’admettre, que c’est à partir de ces négligences,
qu’apparaît aujourd’hui le problème de blanchiment d’un argent gagné
dans l’informel, dont on ne peut justifier l’origine qui n’a rien de
légal, pour être contraint de recourir au blanchissement, afin de se
procurer un semblant de justification des fonds d’origine
douteuse. Par ailleurs, le gain qui est issu du marché informel est
réservé souvent à des transactions pour des produits illicites qui
sont nocifs à la santé ou qui constituent un danger pour la sécurité
publique. Et ce n’est qu’à partir de ces pistes que sont souvent
engagés des travaux d’investigations devant permettre d’endiguer ce
fléau.
D’autre part, il y
a le fait surprenant qui est celui du ministre des Finances, qui une
semaine avant le mois de carême 2006, avait annoncé l’abrogation
d’un texte de loi sur la limitation à 50 000 Da minimum par chèque
pour chaque transaction commerciale.
Ce qui par
évidence a démontré le poids de la mafia du marché informel qui
était visée par ce décret, et de son influence, par le biais du
chantage, pour contraindre un ministre de renoncer à la mise en
application d’un décret. Evidemment, derrière ce coup de force, il
y a eu la hantise de voir la mafia provoquer des pénuries de
produits de première nécessité pendant le mois de carême.
A cela, il
appartient d’ajouter l’affaire des sociétés d’import-export devant
avoir un capital minimum de 20Millions de Da, dont on pense que les
barons de l’informel sont à l’origine de cette mesure, dans le but
d’éliminer les jeunes trabendistes qui opéraient avec des sociétés
d’un capital de 100 000 Da. De ce point de vue, il est évident que
ces magnats ont leur façon d’imposer leur diktat sur les marchés
informels.
Dans ce contexte,
il y a un autre fait grave qui mérite d’être signalé, c’est
l’intervention de l’ex-ministre des finances devant le Parlement «où
il avait signalé l’existence de 5 milliards de $ de créances
douteuses», dont le recouvrement par les banques constitue une
véritable menace pour la sécurité de l’ Etat. Evidemment, la
majeure partie de cet argent a pu transiter dans le marché informel
pour servir de monnaie de camouflage dans des transactions
clandestines.
Donc le volume des
liquidités flottantes qui échappe à la masse monétaire en
circulation demeure incontrôlable, pour pouvoir le mobiliser afin de
le rendre productif. De ce fait, pour combattre ce fléau, l’Algérie
a choisi comme arme, jusqu’à présent, celle de la répression par des
mesures policières, et qu’à cet égard, il y a eu formation de
nombreux jeunes juristes enrôlés dans les rangs de la police
judiciaire, ce qui n’est pas une perte pour le pays, bien au
contraire, ce n’est qu’avec le temps que les résultats seront
concluants.
Ce qui revient à
dire qu’on ne peut mener de lutte contre ce fléau, seulement à
partir de contrôle ou de surveillance de transferts bancaires, en
pensant pouvoir obtenir facilement satisfaction. Et qu’en réalité,
seule l’infiltration dans les milieux mafieux de l’informel serait
la meilleure solution d’y parvenir. Autrement dit, il suffit de
suivre l’exemple de nombreux pays qui sont arrivés à éradiquer cette
tare.
D’autant plus que
les véritables méfaits de ce fléau se situent au niveau des
transactions clandestines, échappant à tout contrôle par leur mode
informel de paiement, ou d’acheminement à destination des produits
achetés pour des objectifs de nuisance à la sécurité et à l’économie
du pays. Ainsi la vigilance étant de rigueur, il appartient de se
mettre à l’évidence pour admettre que la constitution d’une brigade
financière est d’une nécessité absolue.
N’empêche que
cette défectuosité qui est le blanchiment d’argent, provenant en
grande partie de la corruption, des détournements ou de la
criminalité organisée, inquiète de plus en plus les pays arabes.
D’autant qu’après avoir pris des proportions inimaginables, sept de
ces pays avaient pris sous l’égide la ligue arabe la décision de
se réunir à Tunis le 22 août 2007, afin d’élaborer d’un commun
accord une stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent. Ceci
s’est terminé par l’adoption de l’unique solution, qui est celle des
échanges d’informations sur des transactions censées être suspectes.
Parmi les intervenants au cours des débats, le représentant de la
ligue des Etats arabes avait profité de l’occasion pour souligner
que d’après le rapport de l’ONG Transparence Internationale, aucun
pays arabe ne figure sur la liste des 50 pays moins corrompus.
A cela s’ajoute
l’intervention du représentant du FMI qui a révélé que le volume
d’argent blanchi dans le monde varie entre 640 milliards de $ et 1
600 milliards de $ par an, dont 400 milliards de $ transitent chaque
année par l’Afrique. Mais il n’en demeure pas moins que certains
observateurs ont été trop bavards en désignant du doigt l’Algérie
qui était absente à cette rencontre.
Tout en faisant
rappeler ce qui s’est passé en Algérie ces dernières années comme
crimes économiques, sans oublier de mettre en exergue le dernier
accord signé par les algériens avec des partenaires européens sur la
lutte contre le blanchiment d’argent.
M. T.
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