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30/07/2020
 
 


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Commerce
Abrogation de l'arrêté fixant la durée minimale de conservation des produits importés



L'arrêté de 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation a été abrogé par un arrêté ministériel publié au Journal officiel N° 41. Suite à ce nouvel arrêté signé par le ministre du Commerce, Kamel Rezig, le 22 juin dernier, «sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l'obligation d'indication de la date limite de consommation». Selon l'arrêté ministériel de 2019, il est entendu par durée minimale de conservation, la période comprise entre la date d'inspection du produit au point de débarquement jusqu'à la date limite de consommation, mentionnée sur l'étiquetage. Pour ce qui est de la durée de vie, elle signifie la période allant de la date de fabrication ou de conditionnement jusqu'à la date limite de consommation. «Les produits dont la durée de conservation est inférieure ou égale à une année, doivent posséder, à la date d'inspection, une durée minimale de conservation égale, au moins, à 70 % de leur durée de vie, exprimée en mois et en jours», stipulait l'article 3 de l'arrêté de 2019. Le même article exigeait également que «les produits dont la durée de conservation est supérieure à une année, doivent posséder, à la date d'inspection, une durée minimale de conservation égale, au moins, à 50 % de leur durée de vie, exprimée en mois et en jours».


Aymen B.

 

 

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