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17/10/2019
 
 

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Dénonçant «une décision unilatérale»
L'UGTA sur la loi sur les hydrocarbures : «L'urgence d'attendre»

  Somme toute en faveur du scrutin présidentiel du 12 décembre prochain, la Fédération nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de chimie (FNTPGC), dénonçant son exclusion dans l’élaboration et l’adoption par le Conseil des ministres de dimanche dernier du projet de loi sur les hydrocarbures, «loi aussi sensible pour l’avenir du pays», appelle à «l’urgence d’attendre» l’élection d’un nouveau président de la République et d’une nouvelle Assemblée nationale pour revoir ce texte «dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs et des partenaires concernés».
A ce titre, dans un communiqué rendu public, signé par le secrétaire fédéral par intérim, la FNTPGC, affiliée à l’UGTA, déplore que «l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures qui doit être soumis à discussion par les deux chambres du Parlement» ait été adopté  dimanche dernier en Conseil des ministres  «dans une certaine opacité, n’a pas été soumis à la concertation des partenaires sociaux, conformément à la tradition lorsqu’il s’agit de textes fondamentaux et d’importance cruciale engageant l’intérêt national». «La Fédération nationale des travailleurs du pétrole, du gaz et de chimie n’a pas été associée au processus d’élaboration du texte et n’en a pas été dûment informée», insistent les rédacteurs du communiqué qui estiment que cette exclusion est «contraire aux usages en vigueur depuis l’adoption de la loi sur les hydrocarbures de 1966, substantiellement modifiée à plusieurs reprises jusqu’en 2013, et que le gouvernement a procédé cette fois-ci d’une manière inhabituelle». Aussi, qualifiant d’«inédite» cette procédure, la Fédération des pétroliers considérera qu’il s’agit là d’«une volonté» de mise à écart aussi bien de la fédération que de l’opinion publique nationale, pour «ne pas discuter le contenu de l’avant-projet et d’en faire une loi du fait accompli». S’arrogeant, de ce fait, «le droit, à ce stade d’évolution du projet de loi, de s’interroger sur ce qu’on redoute en choisissant le voie de l’unilatéralisme», ainsi que sur «l’empressement à voter une loi à forts enjeux stratégiques pour le pays, à quelques semaines seulement de l’élection d’un nouveau président de la République, élection qui sera suivie d’un nouveau scrutin législatif qui verra le renouvellement profond de la représentation politique nationale». A ce propos, la FNTPGC considérera qu’«à deux mois donc du rendez-vous crucial des élections présidentielles du 12 décembre, il y a plus que jamais une urgence d’attendre l’élection d’un président de la République élu et doté de la légitimité populaire qui aura, conformément à ses prérogatives constitutionnelles et dans le cadre d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs et des partenaires concernés, le pouvoir légitime de faire voter une loi aussi sensible pour l’avenir du pays que la loi sur les hydrocarbures».
S’il est vrai que la polémique sur le projet de loi sur les hydrocarbures, qui a été au cœur du 34e vendredi de la révolution populaire et qui a suscité une forte mobilisation populaire à travers le pays au lendemain de sa validation en Conseil des ministres, dans la mesure où ses dispositions sont considérées comme une atteinte à la souveraineté du pays, continue d’alimenter les discussions et débats tant chez les spécialistes que le commun des citoyens depuis sa validation. Néanmoins, l’on s’interroge sur la réaction de la FNTPGC que beaucoup qualifient de «tardive». Et pour cause, en cogitation depuis des mois, si la FNTPGC était au courant du contenu de ce projet de loi et qu’elle n’a pas réagi, c’est grave, et si effectivement elle ne l’était pas, ce n’est pas moins grave. C’est d’ailleurs ce que nous avons essayé de comprendre en tentant de joindre le secrétaire général de la FNTPGC. Des tentatives qui seront restées vaines aussi bien par téléphone qu’en se rendant au siège de ladite fédération. Pour rappel, cet avant-projet de loi sur les hydrocarbures vise, selon le gouvernement, «à atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable et favorable à l’investissement dans le domaine des hydrocarbures à long terme, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’autant que la règle des 49/51 % concernant les investissements étrangers dans ce domaine a été maintenue…». Pourtant, une déclaration à la presse de Mohamed Arkab, ministre de l’Energie, affirmant que «nous avons discuté avec les grandes compagnies classées parmi les cinq meilleures compagnies dans le monde, et nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal», viendra mettre de l’huile sur le feu et enfler la colère de la population qui dans les marches du vendredi, tout comme celles du mardi, hurle que «l’Algérie n’est pas à vendre».


Lynda Naili

 

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