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lundi 17 juin 2024

Conseil des ministres/Règlement des contentieux: Le Président ordonne la création de tribunaux commerciaux

Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’adoption de projets de loi relatifs aux secteurs de la Justice et de l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, ainsi qu’à des questions inhérentes aux préoccupations quotidiennes des citoyens.
Le président de la République a ordonné, à cet effet, la création de tribunaux commerciaux et d’instances judiciaires, en remplacement du système de sections, pour le règlement à l’amiable des contentieux, avant d’engager les procès, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres. Ainsi, il a ordonné la révision des mécanismes décisionnels pour les affaires de foncier et de construction, décidant de durcir les peines à l’encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d’entrave aux intérêts des citoyens, précise la même source. Concernant le projet de loi portant organisation judiciaire, le Président Tebboune a mis en avant l’impératif de veiller à ce que la loi organique relative à l’organisation judiciaire véhicule une approche intégrée valable pour des décennies. Le chef de l’Etat a également donné des instructions pour la révision des procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises. S’agissant du projet de loi amendant et complétant le code pénal, le Président Tebboune a décidé de «durcir les peines à l’encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d’entrave aux intérêts des citoyens», indique le communiqué.

Préparation d’un projet de loi-cadre relatif à l’exercice de l’action syndicale
Au cours de la réunion du Conseil des ministres, le Président Tebboune a instruit le gouvernement de s’intéresser davantage aux questions relatives aux préoccupations des citoyens, à travers «la préparation d’un projet de loi-cadre relatif à l’exercice de l’action syndicale dans différents secteurs, lequel régira les droits et obligations et défendra les intérêts des fonctionnaires et travailleurs, loin des tractations partisanes et politiciennes», a indiqué un communiqué de la réunion du Conseil des ministres.

Flambée des prix : vers le retour de l’importation de certains produits
Le Président Tebboune a également donné des instructions pour «résoudre les préoccupations des citoyens concernant les secteurs du Commerce et de l’Agriculture et lutter contre la flambée des prix, même si l’on doit recourir à l’importation, à titre urgent et exceptionnel, pour préserver le pouvoir d’achat et inonder le marché des produits objet de spéculation, particulièrement les produits de large consommation et les viandes blanches». Le président de la République a également ordonné de «charger une commission composée des ministres de l’Intérieur, de la Pêche et des l’Industrie, à l’effet de satisfaire, dans l’immédiat, les demandes d’assiettes foncières soumises par des sociétés de construction de bateaux de pêche, avec la présentation d’un bilan lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres». Par ailleurs, il a instruit de «trouver des solutions radicales et immédiates», loin de la politique de bricolage, au problème d’obstruction des trémies au début de chaque saison hivernale.
Meriem Benchaouia

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