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mardi 18 juin 2024

Réformes initiées par le Président : La commission de la loi électorale a reçu 35 propositions de partis politiques

«La commission est en train d’examiner attentivement toutes les propositions émanant de 35 formations politiques, certaines associations et certains acteurs de la société civile pour pouvoir les porter ensuite au président de la République, Abdelmadjid Tebboune», ont indiqué, hier, deux membres de la commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral.

Par Thinhinene Khouchi

La loi organique relatif au régime électoral a été hier au centre d’un débat sur les Chaînes 1 et 3 de la Radio nationale. En effet, deux membres de la commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral ont relaté le déroulement du processus de la révision de cette loi. Walid Laggoune, professeur de droit public et membre de ladite commission, invité hier de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, a indiqué que «la commission nationale chargée de la révision de la loi organique relative au régime électoral a reçu des propositions émanant de 35 formations politiques», ajoutant que «la commission est en train d’examiner attentivement toutes ces propositions pour pouvoir les porter, ensuite, au président de la République Abdelmadjid Tebboune». Selon lui, avec les différents changements qu’elle apporte, cette nouvelle loi va permettre une crédibilité du scrutin puisqu’elle assure un meilleur contrôle des opérations électorales, surtout leur financement, et encourage les jeunes à participer à la vie politique. D’ailleurs, a-t-il dit, toutes les modifications s’ordonnent autour du nouveau mode de scrutin qui a été établi, alors que l’ancien mode était un scrutin de liste fermé et hiérarchisé dans lequel l’électeur ne pouvait avoir de choix que pour une liste, de parti ou indépendante. «Ce qui a donné lieu à des effets extrêmement négatifs comme l’achat des voix et surtout l’argent sale utilisé dans les campagnes électorales», a-t-il ajouté. Selon lui, ce nouveau mode de scrutin est un mode à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel sur une liste ouverte. «Plus de hiérarchisation et de tête de liste», a-t-il expliqué, précisant que l’électeur est libre de choisir le candidat qu’il préfère dans une liste. «Il n’y aura plus de place aux mauvaises pratiques, notamment l’achat des voix et des places», a-t-il fait savoir. Sur le financement des campagnes électorales, l’invité de la Chaîne 3 a indiqué que les dons provenant de personnes morales ou de l’étranger sont strictement interdits, précisant qu’un seuil des dépenses est fixé, à la fois pour les candidats et pour les partis. Évoquant les règles de contrôle du financement, M. Laggoune a dit que tout candidat est tenu d’ouvrir un compte de campagne et de désigner un trésorier, qui est l’ordinateur des dépenses de la campagne. Il a cité, en outre, la création d’une commission de contrôle des finances dont la composition est fixée par la loi. «Cette commission, composée de magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, est seule habilitée à se prononcer sur les dépenses de campagne», a-t-il conclu. De son côté, Djazia Sach Lecheheb, professeure de droit à l’université de Sétif, a indiqué, lors de son passage à la Chaîne 1 de la Radio nationale, que «ces suggestions, faites par certaines associations et certains acteurs de la société civile dans le cadre des propositions soumises par les partis politiques, sont à l’étude». Elle a ajouté : «Cette loi était basée sur la nécessité de modifier un ensemble de lois en réponse aux nouvelles dispositions contenues dans la Constitution de 2020, qui est venue consolider les droits et libertés fondamentaux, créer la vie politique et lutter contre la corruption. Il était donc nécessaire d’examiner un ensemble de lois, y compris la loi électorale». Elle a souligné que «la commission a examiné les différentes lois qui existaient auparavant afin d’essayer d’incarner ces idées en renforçant la moralité de l’action politique, en soutenant également l’action démocratique et en améliorant la transparence des dispositions de cette loi qui est actuellement dans un état de débat et d’enrichissement».
T. K.

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